Chambre d'Agriculture
de l'Allier
60, Cours Jean Jaurès
BP 1727
03017 MOULINS CEDEX
Tél : 04 70 48 42 42
Fax : 04 70 46 30 69
Leur rinçage n’est pas toujours possible mais dans tous les cas il faut bien veiller à les vider. En attendant leur récupération, ceux-ci doivent être stockés fermés, avec le bouchon et l’étiquette d’origine.
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AUFORT ALLIER AGRICULTURE
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SAINT VICTOR
03410 |
Zac du Pont des Nautes -
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04 70 28 85 00
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BASTIN-CHAMBON
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LE DONJON
03130 |
15 Rue de l’Epine
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04 70 99 51 12
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CASSIER APPRO
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MARCILLAT EN COMBRAILLE
03420 |
5 Place du Commandant Guérin
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04 70 51 66 84
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CASSIER APPRO
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LA CELLE
03600 |
Le Bourg
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04 70 51 01 02
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CHASSIN
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TREVOL
03460 |
Lieu Dit Les Échaudes 11-15 Route Moulins
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04 70 42 63 81
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CHASSIN
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AVERMES
03000 |
19 Avenue des Isles
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04 70 20 47 25
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COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE BOCAGE (CACB)
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COSNE D ALLIER
03430 |
Z.A. Route de Montluçon
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04 70 07 52 67
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Coopérative Agricole COOPACA
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TRETEAU
03220 |
7 Rue du Commerce
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04 70 34 92 30
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Coopérative Agricole COOPACA
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VARENNES SUR ALLIER
03150 |
ZI La Feuillouse
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04 70 45 08 63
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Coopérative Agricole COOPACA
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SAINT MARTIN DES LAIS
03230 |
Les Cotes
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04 70 43 11 38
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Coopérative Agricole COOPACA
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SAINT LEON
03220 |
Les Quatre Vents
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04 70 42 15 12
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Coopérative Agricole COOPACA
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DOMPIERRE SUR BESBRE
03290 |
Rue de la Tour
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04 70 34 51 95
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Coopérative Agricole de CRESSANGES
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CRESSANGES
03240 |
ZA Route de Tréban
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04 70 47 20 18
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DESCREAUX
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DOMPIERRE SUR BESBRE
03290 |
Rue du Port
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04 70 34 63 99
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DODAT
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LA FERTE HAUTERIVE
03340 |
5 Rue du Bourg
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04 70 43 01 44
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ENTREPRISE MORLAT
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CUSSET
03300 |
Chemin de Pralong
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04 70 59 87 22
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ENTREPRISE MORLAT
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ISSERPENT
03120 |
Le Bourg
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04 70 41 31 67
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ETS JEUDY
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LE MONTET
03240 |
35 Route Nationale
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04 70 47 10 06
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ETS JEUDY
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FRANCHESSE
03160 |
6 Route d’Ygrande
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04 70 66 26 90
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ETS JEUDY
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SAINT POURCAIN SUR SIOULE
03500 |
Les acacias
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04 70 45 38 77
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ETS JEUDY
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VIPLAIX
03370 |
Le bourg
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04 70 06 33 97
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GSA
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MONTLUCON
03100 |
29 Bis Rue Stéphane Servant
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04 70 03 43 70
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JARLETON AGRO DISTRIBUTION
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YGRANDE
03160 |
Domaine de Souviere
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04 70 66 30 15
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SICA BB - SICA du Bocage Bourbonnais
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BOURBON L’ARCHAMBAULT
03160 |
Rue Pied de Fourche
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04 70 67 04 37
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SICA BB - SICA du Bocage Bourbonnais
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VILLEFRANCHE D’ALLIER
03430 |
Route de Cosne
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04 70 05 93 29
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SICA BB - SICA du Bocage Bourbonnais
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MONTMARAULT
03390 |
Route de Moulins
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04 70 07 63 51
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SICA BB - SICA du Bocage Bourbonnais
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LURCY LEVIS
03320 |
Chemin de Paulat
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04 70 67 82 55
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SICA BB - SICA du Bocage Bourbonnais
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MONTLUCON
03100 |
Rue Emile Zola
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04 70 05 94 02
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TEOL
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MOLINET
03510 |
Le Port de la Broche
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03 85 53 14 80
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THIVAT VENUAT NEGOCE
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SAULZET
03800 |
1 Chemin des Diagots - RN 9
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04 70 90 60 33
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VAL’LIMAGNE.COOP
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BELLENAVES
03330 |
Les Chambaux 12 Route de Taxat Senat
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04 70 58 31 46
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VAL’LIMAGNE.COOP
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GANNAT
03800 |
2 Route de Monteignet
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04 70 90 00 97
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VAL’LIMAGNE.COOP
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MAGNET
03260 |
Les Landelles
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04 70 59 61 15
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VAL’LIMAGNE.COOP
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SAINT POURCAIN SUR SIOULE
03500 |
ZI du Pont Panay
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04 70 45 77 00
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VAL’LIMAGNE.COOP
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TRONGET
03240 |
1 rue du silo
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04 70 47 12 01
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VAL’LIMAGNE.COOP
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BARBERIER
03140 |
La Gare
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04 70 56 70 69
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VAL’LIMAGNE.COOP
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BRESNAY
03210 |
La Jonchère
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04 70 42 82 82
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L’association Energie 3D (Développement, Dynamique, Durable)
Créée en juin 2009 à l’initiative de plusieurs agriculteurs souhaitant développer des projets de production d’énergies solaires, cette association compte aujourd’hui 35 adhérents de l’Allier, du Puy de Dôme, de la Creuse et du Cher.. « Si on ne compte que 35 adhérents en 2011, nous étions 50 la première année » décrète M. Blanchonnet, le coprésident de l’association. « Ceci s’explique par le fait qu’une fois leur projet abouti, beaucoup d’anciens adhérents se sont progressivement retirés de l’association et de nouveaux les ont remplacé » renchérit-il.
Cette association ouverte à tous, agriculteurs, artisans et particuliers a eut comme premier objectif de promouvoir le développement des énergies renouvelables par le biais de technologies comme l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation… Regrouper un maximum d’intéressés afin de pouvoir mieux négocier auprès des fournisseurs et constructeurs a aussi été la motivation des fondateurs d’Energie 3D. « Pour cela, nous avons standardisé le modèle de bâtiment photovoltaïque, ce qui nous a permis d’uniformiser notre demande » explique M. Blanchonnet. De ce fait le bâtiment est identique pour tout le monde et est disponible en deux versions de 250 m² et 1 785 m². « En revanche, chacun est libre de concevoir l’aménagement intérieur à sa guise » complète le co-président qui souligne que « de cette façon nous avons pu avancer rapidement dans les démarches liées à nos projets nous permettant de bénéficier de l’ancien tarif ».
Cette mutualisation des projets a ainsi permis de construire 18 installations de centrales solaires en l’espace d’un an, uniquement sur les cantons de Marcillat en Combraille et Pionzat.
Aujourd’hui, il reste environ une dizaine d’adhérents dont le projet n’a pas encore abouti en raison de la récente loi ayant diminué le prix de vente de l’électricité. « Ils attendent de voir comment la situation va évoluer car actuellement le coût des investissements est remis en question » nous confie M. Blanchonnet qui reste toutefois confiant dans l’avenir du photovoltaïque.
Blog : nrj3d.cnalblog.com
Mail : energie3d@gmail.com
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Le photovoltaïque en France, un avenir prometteur
L’association Energie 3D a fait appel à la Société MegaWatt pour la mise en place de l’ensemble des installations photovoltaïques. M. CALANDREAU, PDG de l’entreprise qui travaille sur tout le territoire français était présent au cours de cette journée pour répondre aux nombreuses questions des intéressées.
M. CALANDREAU, est-ce que n’importe quel agriculteur peut aujourd’hui décider de développer une centrale solaire sur son exploitation ?
Dans la plupart des cas oui, mais c’est la distance de raccordement qui reste déterminante. Si l’extension du réseau ERDF nécessaire pour récupérer l’électricité produite est trop important, le coût de raccordement devient trop élevé et l’investissement n’est plus suffisamment rentable.
Que représente en général le coût de ce raccordement par rapport à l’investissement total lié à une installation ?
On ne peut pas définir un pourcentage moyen de l’investissement consacré au raccordement car celui-ci dépend à la fois de la taille de l’installation et de la distance de raccordement. Toutefois, pour la majorité des projets que nous réalisons, le montant du raccordement s’élève en moyenne autour de 2 000 à 3 000 €. De plus, auparavant une partie de cette somme était prise en charge par ERDF alors qu’aujourd’hui, l’exploitant doit couvrir à lui seul la totalité du coût du raccordement.
Quel type de bâtiments commercialisez vous le plus en ce moment ?
Les bâtiments de 1700 m² et 250 m², c’est-à-dire les mêmes que ceux mis en place chez les adhérents de l’association Energie 3D sont largement majoritaire sur le marché. L’installation est simple et se compose d’une couverture solaire sur toute la surface du toit. L’énergie captée est ensuite conduite jusqu’à une série de boîtiers (1 boîtier pour 19 à 20 panneaux solaires). Chaque boîtier est équipé d’un parafoudre et est relié à un onduleur qui transforme le courant continue en courant alternatif. On compte généralement un onduleur de 10 kW pour trois boîtiers, et l’ensemble des onduleurs transmet l’électricité vers une armoire centrale qui est elle-même reliée à circuit ERDF.
Y a-t-il des départements où le nombre de projets de centrales solaires est plus important ?
Le sud de la France en général est particulièrement « friand » d’installation photovoltaïque, de part sa nature plus ensoleillé qui assure un rayonnement annuel élevé et donc une meilleure rentabilité de l’investissement. Mais aujourd’hui on observe un développement important de la filière dans tout le centre de la France.
Avec la diminution du prix d’achat de l’électricité par ERDF, le nombre de projet n’est-il pas en recul par rapport aux années précédentes ?
Il est certain qu’aujourd’hui on note une diminution des projets mais il faut être conscient que cette période n’est que transitoire. Tout le monde doit se réadapter, mais la France a besoin de cette énergie pour avancer sur le marché national et européen.
Si l’électricité issue de l’énergie solaire coûte actuellement plus cher que l’électricité produite par les centrales nucléaires, on estime que d’ici 2020, la rentabilité sera la même.
Ceci s’explique par des stocks d’uranium en baisse et un prix de vente actuel de l’électricité française inférieur à la moyenne européenne. Sous la contrainte de Bruxelles, la France va donc devoir progressivement s’aligner avec ses voisins.
D’autre part, le coût des installations photovoltaïques diminue d’année en année et les panneaux fabriqués sont sans cesse plus performants et leur durée de vie s’allonge au fur et à mesure des générations. Ainsi, on peut affirmer que dans quelques années, avec un tarif encore plus bas, l’énergie solaire sera rentable grâce à un ratio de productivité au m² bien plus élevé, de quoi promettre au photovoltaïque de beaux jours devant lui. |
| Avec 1700 m2 de panneaux solaires, le batiment de M. Martinet permet de produire en moyenne 230 649 KwH/an soit l’équivalent de la distance parcourue en voiture de 149 773 km. | |
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| M. Deny souhaitait construire un batiment dont il pourrait valoriser la superficie, son objectif premier étant de subvenir au besoin de son exploitation et non de se transformer en producteur d’électricité. | |
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| D’une surface de 1700 m2 au sol, ce batiment permet de loger jusqu’à 200 animaux à l’engraissement et une fumière centrale qui facilite les manoeuvres lors du curage. | |
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Canton de Bellerive-sur-Allier
Brugheas, les 21 et 22 avril, Val Limagne.coop
Canton de Bourbon-l’Archambault
Bourbon-l’Archambault, du 18 au 29 avril, SICABB
Franchesse, le 21 avril, Ets Jeudy
Ygrande, du 18 au 29 avril, Jarleton Agro Distribution
Canton de Cérilly
Cérilly, du 19 au 29 avril, SICABB
Canton de Chevagnes
Lusigny, du 18 au 29 avril matin, Coopaca
Saint-Martin-des-Lais, du 18 au 29 avril, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 avril, Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 21 avril, Ets Morlat
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 28 avril matin, Descreaux SAS
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Dompierre-sur-Besbre, du 18 au 29 avril, Coopaca
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Ebreuil, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 28 et 29 avril, CACB
Canton de Huriel
Viplaix, le 19 avril, Ets Jeudy
Canton de Jaligny
Saint-Léon, du 18 au 29 avril matin, Coopaca
Treteau, du 18 au 29 avril, Coopaca
Canton de Lapalisse
Droiturier, du 18 au 29 avril matin, Coopaca
Canton du Mayet-de-Montagne
Le Mayet-De-Montagne, les 27 et 28 avril matin, Forestier-Delchet-SARL
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Canton de Le Donjon
Le Donjon, le 28 avril matin, Ets Bastin
Le Donjon, le 29 avril matin, « Les Bernards », Descreaux SAS
Canton de Le Montet
Cressanges, le 21 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 20 avril, Ets Jeudy
Tronget, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Canton de Lurcy-Lévis
Lurcy Lévis, du 18 au 29 avril, SICABB
Canton de Marcillat-en-Combraille
La Celle, le 19 avril matin, Cassier Appro Sarl
Marcillat-en-Combraille, le 20 avril matin, Les Fours à Chaux, route de Pionsat, Cassier Appro Sarl
Canton de Montluçon
Montluçon, du 19 au 29 avril, SICABB
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Canton de Montmarault
Montmarault, du 18 au 29 avril, SICABB
Villefranche-d’Allier, du 18 au 29 avril, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, les 19, 20 et 21 avril, Ets Dodat SA
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Saint Pourçain, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Canton de Souvigny
Bresnay, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, du 18 au 29 avril, Val Limagne.coop
Varennes-sur-Allier, du 18 au 29 avril, Coopaca
Canton d’Yzeure
Trevol, le 18 avril, Ets Chassin
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Le traitement des déchets végétaux agricoles suit une réglementation particulière. En effet, si le brûlage des déchets verts est autorisé pour les professionnels que sont les agriculteurs, il est interdit pour les particuliers. Il existe toutefois un certain nombre de prescriptions à connaître pour le département de l’Allier.
Procéder au brûlage des déchets verts
Qu’entend-on par déchets verts ?
Entre dans la catégorie des déchets verts tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus de tonte de pelouse.
Le brûlage des déchets verts est-il interdit ?
Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers et le Règlement Sanitaire Départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers.
Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités professionnelles, peuvent donc brûler leurs déchets verts, et notamment le produit des tailles des arbres et haies.
Quelles prescriptions doivent être respectées ?
Du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.
Du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :
Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le Préfet, après avis du Maire de la Commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions.
On peut donc tout brûler ?
Non. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :
Et pour l’écobuage ?
L’écobuage consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes.
Ici encore, les règles de la PAC imposent de nouvelles contraintes. Qui dit écobuage, dit retournement des parcelles. Or, la conditionnalité interdit de travailler des prairies permanentes. Sur des prairies temporaires, l’écobuage serait possible, à charge de réengager une parcelle équivalente.
Préparer la collecte à venir !
Tout comme l’an passé, une opération de collecte de plastiques agricoles recyclables usagés est programmée sur l’ensemble du territoire de l’Allier, les deux dernières semaines d’avril sur le site des distributeurs (coopératives et négociants).
Préparez dès maintenant cette collecte ! Avant de stocker vos plastiques à l’abri, pour les amener les plus propres possibles sur les points de collecte, pensez à bien les secouer, les plier et les séparer (d’un côté les bâches d’ensilage, de l’autre les films d’enrubannage). Attention : Seuls les bâches d’ensilage et les films d’enrubannage répondant aux critères demandés seront collectées. Aussi, vérifiez bien qu’aucun résidu (foin, paille, terre, cailloux, ferraille, morceau de bois…) ne subsiste.
Les ficelles et les filets ne seront pas acceptés, de même que les bigs-bags qui possèdent leur propre circuit de collecte depuis octobre 2007. Pour connaître les modalités de leur reprise, contactez votre distributeur.
Une fois récupéré, ces plastiques seront recyclés. Transformés en granulats de plastiques, ils serviront à la fabrication de sacs poubelles, de mobiliers de jardin, …
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture au 04 70 48 42 42.
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L’appui de la Chambre d’Agriculture
Au même titre que la réalisation de travaux ou la vente de bâtiment, la présence de salarié, stagiaire ou main d’œuvre familiale fait partie des situations où le risque est important. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic amiante.
N’hésitez pas à faire appel, pour vous assister, à la Chambre d’Agriculture, où trois techniciens sont formés et agréés. Pour tout renseignement complémentaire ou pour vous inscrire en vue de la réalisation d’un diagnostic, contactez la Chambre d’Agriculture au 04 70 48 42 42 ou au 04 70 47 79 24.
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Préparez dès maintenant cette collecte. Secouez, pliez, rassemblez et stockez à l’abri vos plastiques.
Attention : les plastiques ne répondant pas aux critères demandés seront refusés. Aussi, vérifiez bien qu’aucun résidus (foin, paille, terre, cailloux, ferraille, morceau de bois…) ne subsiste.
Les ficelles et les filets ne seront pas acceptés.
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Les énergies renouvelables peuvent représenter aujourd’hui une véritable opportunité, qu’il s’agisse de développement économique ou de diminution des charges. De nombreux agriculteurs s’interrogent sur ce potentiel de diversification qu’elles peuvent offrir, qu’elles soient issues du soleil, de la biomasse, du vent…
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Préparez dès maintenant, la collecte. Secouez, pliez, rassemblez et stockez à l’abri vos plastiques.
Attention : les plastiques ne répondant pas aux critères demandés seront refusés.
Les ficelles et les filets ne seront pas acceptés.
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L’ensemble des coopératives et négoces du département avec la collaboration de la Chambre d’Agriculture, l’Ademe et Adivalor organise la 8ème opération de collecte des plastiques agricoles.
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Dès maintenant, préparez la collecte. Secouer, plier, rassembler et stocker à l’abri les plastiques.
Attention : les plastiques ne répondant pas aux critères demandés seront refusés.
Les ficelles et les filets ne seront pas acceptés.
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Retrouvez ci-dessous, les 20 sites de collecte ouverts jusqu’au 30 avril
le matin de 8 h 30 à 12 h, l’après-midi, de 14 h à 17 h |
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Canton de Bourbon-l’Archambault
Bourbon-l’Archambault, SICABB
Ygrande, Jarleton Agro Distribution
Canton de Cérilly
Cérilly, SICABB
Canton de Chevagnes
Lusigny, Coopaca
Saint-Martin-des-Lais, Coopaca
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Dompierre-sur-Besbre, Coopaca
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, Val Limagne.coop
Ebreuil, Val Limagne.coop
Canton de Jaligny
Saint-Léon, Coopaca
Treteau, Coopaca
Canton de Lapalisse
Droiturier, Coopaca
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Canton de Le Montet
Tronget, Val Limagne.coop
Canton de Lurcy-Lévis
Lurcy Lévis, SICABB
Canton de Montluçon
Montluçon, SICABB
Canton de Montmarault
Montmarault, SICABB
Villefranche-d’Allier, SICABB
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Saint Pourçain, Val Limagne.coop
Canton de Souvigny
Bresnay, Val Limagne.coop
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, Val Limagne.coop
Varennes-sur-Allier, Coopaca
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Un cadre européen pour la gestion de l’eau :
C’est la Directive Cadre sur l’eau élaborée en 2000 qui fixe le cadre de la gestion de l’eau pour tous les états membres. La directive impose plusieurs objectifs :
- l’atteinte du bon état des eaux à échéance 2015,
- la mise-en-œuvre d’un plan de gestion de l’eau (les SDAGE en France),
- la non-détérioration de la qualité des eaux,
- la possibilité de report de délais pour les masses d’eau qui ne pourraient pas atteindre le bon état en 2015 sous certaines conditions strictes.
La France, au travers de son organisation territoriale pour la gestion de l’eau, a confié aux agences de l’eau et à leurs Comités de Bassin, le soin de réviser les SDAGE pour répondre aux objectifs de la Directive.
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"…même si notre activité évolue dans le cadre de la politique agricole commune, nous sommes conscients que la situation environnementale actuelle doit être prise en compte. Le projet de SDAGE soumis au vote est la résultante d’un compromis qui ne nous apporte pas satisfaction.
Même si la prise de conscience est réelle, les efforts déjà entrepris sont importants, nous nous interrogeons en permanence sur la faisabilité économique et technique des mesures proposées. Les conséquences économiques du SDAGE ne seront pas supportables pour nos exploitations, sans un accompagnement financier massif, à la hauteur des objectifs environnementaux fixés pour chaque masse d’eau…"
Philippe Lirochon, lors du Comité de Bassin du 15 octobre 2009.
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Concernant l’activité agricole, le document du SDAGE aura des conséquences importantes sur tout le bassin. Les principales dispositions concernant l’agriculture sont :
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Commune
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Lieu
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Date
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Journée
ou ½ journée |
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Thiel-sur-Acolin
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Coopérative
13 rue de la gare
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26/10/2009
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Matin
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Le Montet
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Ets Jeudy
Route nationale
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27/10/2009
|
Journée
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|
La-Ferté-Hauterive
|
Ets Dodat SA
Le bourg
|
27/10/2009
|
Matin
|
|
Cusset
|
Ets Morlat
Chemin de Pralong
|
28/10/2009
|
Journée
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| Cosne d’Allier | CACB | 28/10/2009 |
Journée |
|
Urçay
|
Thivat Venuat Négoce
La gare à la Perche
|
29/10/2009
|
Journée
|
|
Le-Mayet-de-Montagne
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Forestier Delchet Sarl
Route de Ferrières
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29/10/2009
|
Matin
|
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La Celle
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Ets Cassier
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30/10/2009
|
Matin
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|
Coulanges
|
Descreaux SAS
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30/10/2009
|
Matin
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Champs magnétiques
Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucun risque de création de champs électromagnétiques par les panneaux en toiture (courant continu et faible voltage).
Par contre, les onduleurs qui transforment le courant continu en courant alternatif à 220 V ou 380 V, génèrent des champs électromagnétiques qui présentent un risque pour les animaux et les équipements électroniques.
En conséquence, il convient d’installer les onduleurs dans un local spécifique isolé à l’extérieur du bâtiment, non contigu au logement des animaux et au bloc traite.
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Montant de l’investissement
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Type de bénéficiaire
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Montant subventionnable maximum
|
Taux maximal de subvention (tous financeurs confondus)
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Hors zone défavorisée
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Minimum 2 000 €
|
Exploitations agricoles
|
40 000 €
|
40 %
|
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CUMA
|
150 000 €
|
||
|
Zone défavorisée
|
|||
|
Minimum 2 000 €
|
Exploitations agricoles
|
40 000 €
|
50 %
|
|
CUMA
|
150 000 €
|
||
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Type d’investissement
Volet national |
Montant subventionnable maximum
|
Taux maximal de subvention
(tous financeurs confondus) |
|||
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Bancs d’essais moteurs
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250 000 €
|
75 %
|
|||
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ZD
|
HZD
|
||
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Méthanisation porteur de projet individuel
|
500 000 €
|
50 %
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60 % si JA
|
40 %
|
50 % si JA
|
|
Méthanisation projet collectif
|
500 000 €
|
75 %
|
|||
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Des agriculteurs sont actuellement démarchés par des sociétés qui leur proposent :
La rénovation ou la construction d’un bâtiment dont ils auront immédiatement l’usage et au bout du bail (de 25 à 40 ans), la propriété. C’est la Société qui produit et commercialise l’énergie solaire. L’agriculteur ne perçoit aucun loyer, mais profite du bâtiment pour son usage agricole.
Attention, ce cadre est encore plus complexe car plusieurs contrats vont s’enchaîner : lettre d’intention, promesse rendant le bien indisponible, et bail à construction ou emphytéotique. Une fois encore, il est impératif de prendre conseil avant de signer.
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Montant de l’investissement
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Type de bénéficiaire
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Montant subventionnable maximum
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Taux maximal de subvention (tous financeurs confondus)
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Hors zone défavorisée
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Minimum 2 000 €
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Exploitations agricoles
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40 000 €
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40 %
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CUMA
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150 000 €
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Zone défavorisée
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Minimum 2 000 €
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Exploitations agricoles
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40 000 €
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50 %
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CUMA
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150 000 €
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Type d’investissement
Volet national |
Montant subventionnable maximum
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Taux maximal de subvention
(tous financeurs confondus) |
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Bancs d’essais moteurs
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250 000 €
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75 %
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ZD
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HZD
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Méthanisation porteur de projet individuel
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500 000 €
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50 %
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60 % si JA
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40 %
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50 % si JA
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Méthanisation projet collectif
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500 000 €
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75 %
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Création d’un référentiel sur la maîtrise des énergies en bocage Bourbonnais
Malgré d’énormes incertitudes sur les conditions financières dans lesquelles elle pourra se dérouler, la collecte de plastiques agricoles 2009 aura lieu dans l’Allier.
Plastiques agricoles : préparez la collecte 2009
A l’initiative de la Chambre d’Agriculture, les partenaires de l’organisation de la collecte de plastiques agricoles se sont réunis à deux reprises avant de décider de renouveler en 2009 l’opération départementale de collecte. Coopératives agricoles, négociants privés, collectivités territoriales, FDCUMA et Chambre d’Agriculture sont en effet confrontés cette année à des difficultés importantes pour programmer la collecte de plastiques agricoles.
Rappelons qu’en 2008, la collecte s’est déroulée sur l’ensemble du territoire départemental, 1284 agriculteurs ont apporté 573 tonnes de plastiques agricoles sur 36 points de collecte. Pressés en balles rondes, par la FDCUMA dans la plupart des cas, les bottes de bâches d’ensilage et d’enrubannage étaient récupérées par une entreprise de Haute-Loire. La vente du plastique permettait de couvrir les frais de pressage, le transport étant pris en charge par le récupérateur.
Un exercice périlleux
Depuis l’automne 2008, la baisse du prix du pétrole a eu pour conséquence une chute spectaculaire du prix du plastique, la crise économique s’ajoutant à cela, le marché du plastique recyclé aujourd’hui est quasiment inexistant. Dans ces conditions, la programmation de la collecte 2009 est un exercice périlleux. Plusieurs questions sont sans réponses. Que va-t-on faire du plastique collecté et à quel prix pourra-t-on éventuellement le négocier ? Aucune entreprise aujourd’hui ne s’engage sur la reprise. Qui assurera le transport et avec quels moyens ? Comment pourra-t-on rémunérer le travail de pressage assuré par la FDCUMA ?
La mise en place d’une filière professionnalisée à partir du 1er janvier 2009, avec une contribution prélevée auprès des fabricants de plastiques, gérée par ADIVALOR, qui vise à pérenniser les collectes n’est qu’en partie rassurante. Les soutiens annoncés sont loin de couvrir les frais et la question du sort final de la matière collectée est toujours posée.
Séparer les bâches d’ensilages et les films d’enrubannage
Pour tenir compte de l’effort fait par les agriculteurs de l’Allier depuis plusieurs années, les premières collectes ont eu lieu en 2004, et malgré toutes ces incertitudes, les partenaires ont cependant décidé de programmer la collecte pour 2009, pariant sur une évolution de la situation dans le courant de l’année.
Les agriculteurs sont donc invités d’ores et déjà à conserver leurs plastiques dans le meilleur état de propreté possible et, nouveauté 2009, à séparer les bâches d’ensilage et les films d’enrubannage. Dans tous les cas la récupération des plastiques sera conditionnée à cette séparation dans le cadre de la nouvelle filière gérée par ADIVALOR. Les dates et lieux de collecte restent encore à définir, une nouvelle réunion des partenaires est prévue début mars.
Nouveauté 2007
Ramassage des ficelles et des enveloppes extérieures de big-bags
Cette collecte, initiée en 2003, vient en complément de celles déjà organisées par la Chambre d’Agriculture et ses partenaires dans l’Allier concernant les E.V.P.P. (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) et les P.P.N.U. (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) pour aider les agriculteurs à répondre aux nouvelles exigences environnementales et à se débarrasser conformément à la réglementation des déchets générés par leur activité.
En 2006, près de 600 agriculteurs ont amené bâches d’ensilage, films d’enrubannage, etc... dans les différents points de collecte répartis sur plus de la moitié du territoire départemental. Ainsi, 250 tonnes de plastiques ont pu être récupérées.
Pour faciliter le transport jusqu’à l’entreprise de recyclage Autobar dansla Haute-Loire, l’ensemble des plastiques a été pressé en bottes rondes. Les exploitants agricoles ont participé activement à la mise en andain.
Une nouveauté cette année
Contrairement aux précédentes opérations, les ficelles et les enveloppes extérieures de big-bags seront ramassées à titre expérimental. Les ficelles devront être stockées dans des enveloppes de big-bags, séparément des autres plastiques.
Seront aussi collectés les bâches noires de silos, les films d’enrubannage, les enveloppes intérieures de big-bags, les bidons de traite, les sacs d’engrais ou de terreau.
Attention : les filets ne seront pas acceptés parce qu’ils sont non-recyclables pour l’instant.
11 pays et communautés de communes participent.
Cette année, les territoires concernés sont les suivants :
- les 5 communautés de communes du Bocage Bourbonnais (région de Montmarault, Bocage Bourbonnais, Pays de Lévis, Pays de Tronçais et Bocage Sud),
- le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher (Communautés de Communes de Commentry - Néris-les-Bains, Pays de Marcillat-en-Combraille, Val de Cher, Pays d’Huriel et Communauté d’agglomération de Montluçon),
- la Communauté de Communes du Donjon - Val Libre qui se joint pour la première fois à l’opération.
Selon les cas, les opérations de collecte bénéficient, outre le financement des collectivités locales et le soutien logistique de la Chambre d’Agriculture, de l’appui financier de l’Union Européenne dans le cadre du programme Leader +, du Conseil Régional ou du Conseil Général.
Du 18 avril au 16 mai
Pour les 5 Communautés de communes du Bocage Bourbonnais :
Pour le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :
Pour la Communauté de Communes du Donjon - Val Libre :
Depuis quelques mois, la réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture s’est considérablement alourdie. De nombreux textes sont venus ajouter des règles et modifier celles qui existaient auparavant. La conditionnalité des aides, principe adopté avec la réforme de la PAC, va s’appliquer pleinement à partir de cette année, accroissant ainsi le risque encouru en cas de non respect de la réglementation. Les responsables de la Chambre d’Agriculture, s’ils déplorent cette multiplication de contraintes dans tous les domaines, souhaitent, comme ils en ont pris l’habitude, que tous les agriculteurs disposent de l’information nécessaire à l’exercice de leur métier. Ce document, au service de tous, a pour objectif d’aider chacun à connaître les règles et à les appliquer.
D’autres documents sont en préparation, ils concerneront plus particulièrement les règles applicables en élevage et seront disponibles dans quelques semaines.
Les conseillers de la Chambre d’Agriculture sont à la disposition de tous pour de plus amples informations.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles au PVE, les producteurs individuels ou en société, développant des productions végétales (hors surfaces en herbe), répondant aux conditions de revenu, qui sont à jour des cotisations sociales et fiscales et qui respectent les normes minimales applicables à l’investissement envisagé.
Au 1er janvier de l’année du dépôt de la demande, il faut, avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans, justifier des compétences professionnelles suffisantes (BEPA ou BPA mini ou diagnostic de compétence validé ou 5 ans d’activité sur une exploitation).
Quatre enjeux ont été retenus par l’Etat pour qualifier l’éligibilité des investissements. Le premier, la lutte contre l’érosion ne concerne que les communes situées sur le bassin versant de Sidiailles. Les agriculteurs de Mesples, Saint-Eloy d’Allier, Saint-Palais, Saint-Sauvier et Viplaix peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une subvention du PVE pour les investissements liés à cette problématique (matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, semoirs adaptés pour le semis de cultures intermédiaires pour couvrir les sols en hiver, …).
Les trois autres enjeux : réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, réduction des pollutions par les fertilisants, réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau, concernent la totalité des 220 communes éligibles de l’Allier.
Pour pouvoir être éligibles les investissements projetés doivent apporter une réponse précise à une problématique environnementale. Il peut s’agir d’acquisition d’agroéquipements ou de réalisation de travaux. Dans ce dernier cas, si des travaux sont réalisés par l’exploitant lui-même, sa main d’œuvre peut être prise en compte pour le calcul de la subvention dans la limite de 50 % du montant des matériaux utilisés. Dans tous les cas, seuls les investissements, figurant sur une liste établie par le Ministère de l’Agriculture, sont éligibles. Ne sont pas éligibles les matériels d’occasion et les investissements en copropriété.
En 2007, les investissements en CUMA sont éligibles.
Les investissements éligibles
1 Lutte contre l’érosion
Seulement sur le bassin versant de Sidiailles (lire plus haut)
2 Réduction des pollutions par les phytos
3 Réduction des pollutions par les fertilisants
4 Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau
Tous les investissements doivent figurer sur une liste préétablie. Il est par ailleurs à noter que pour pouvoir bénéficier des subventions prévues, l’exploitant doit au préalable être en conformité avec la réglementation applicable en la matière. Par exemple, concernant l’enjeu lié aux produits phytosanitaires, si des investissements sont prévus dans ce cadre, l’agriculteur devra utiliser des produits bénéficiant d’une AMM, posséder un local ou une armoire de stockage des produits répondant aux normes (réservé à cet usage, ventilé ou aéré, fermé à clef ) et tenir un registre à jour pour ses productions végétales alimentaires.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Chambre d’Agriculture, Service Agronomie : 04 70 48 42 42.
Une brochure d’information
L’association CODFARE (COmité pour le Développement des Filières Animales dans le Respect de l’Environnement) vient de publier une brochure pour promouvoir auprès du grand public les élevages de porcs et de volailles, souvent montrés du doigt ces dernières années. L’association, animée par la Chambre d’Agriculture, est composée d’organisations agricoles et économiques représentatives de l’ensemble des filières d’une part, et d’éleveurs d’autre part. Conformément à son objectif, elle se mobilise chaque fois que nécessaire pour soutenir les éleveurs, qui, bien que respectant scrupuleusement toutes les normes qui leur sont applicables et quelquefois même davantage, sont la cible de critiques et de vindictes injustifiées. Habituée donc à expliquer et à ré-expliquer ce que font les éleveurs et pourquoi ils le font, l’association dispose maintenant d’un document support qu’elle entend bien diffuser largement, aux élus locaux en premier lieu. Ancrage historique de ces productions sur notre territoire, des produits de qualité pour nourrir les hommes, dynamisme du tissu économique rural, respect de l’environnement, protection de l’eau et bien-être animal sont autant d’arguments qui sont mis en avant dans ce document.
Disponible sur simple demande à la Chambre d’Agriculture. Unité Communication. 04 70 48 42 42.
Un premier bilan
Il est encore un peu tôt pour donner un résultat définitif au plan du volume collecté. Cependant, grâce à la mobilisation de tous les partenaires, la collecte organisée cette année sur 8 sites semble avoir répondu à une attente importante, bien qu’elle ait été la quatrième opération de ce type menée dans l’Allier. Les coopératives et les négociants de l’Allier ont mis à disposition locaux et personnel pour accueillir les agriculteurs, vérifier les produits et fournir les attestations. ADIVALOR, présent lors de la collecte, assure l’élimination définitive des produits. La Chambre d’Agriculture était responsable de la communication sur cette opération pour informer tous les agriculteurs. La MSA, GROUPAMA, le Conseil Général de l’Allier et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ont également soutenu cette opération, soit financièrement, soit en fournissant matériel et assurance.
Dans l’attente d’un bilan plus précis, on peut d’ores et déjà estimer que l’opération a été une réussite et que nombreux sont les agriculteurs à avoir saisi cette dernière occasion qui leur était offerte de se débarrasser des produits phytosanitaires dont ils n’avaient plus l’utilisation. Les 8 sites de collecte ouverts par l’UCAL et le Syndicat des Négociants auraient recueilli un peu moins de 15 tonnes de produits sur l’ensemble du département, selon les premières estimations d’ADIVALOR.
Une collecte unique d’arsénite de soude, première et dernière de ce type, concernait plus particulièrement les viticulteurs. Invités à se rendre sur un site spécifique ouvert par Coopaval à Bresnay, ils ont été également nombreux à participer avec 1,5 tonne collectée, soit un peu plus que les prévisions.
Quatre enjeux, lutte contre l’érosion, réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, réduction des pollutions par les fertilisants, réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau ont été fixés pour le Plan Végétal Environnement au plan national. Pour ce qui concerne l’Auvergne, seuls les trois derniers ont été retenus. L’enjeu érosion ne concerne que le bassin versant de Sidiailles où les agriculteurs pourront bénéficier des aides pour les investissements liés à cette problématique (matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, semoirs adaptés pour le semis de cultures intermédiaires pour couvrir les sols en hiver, …).
Sur l’ensemble du territoire français, le PVE fait l’objet d’un zonage. Pour l’Allier, 220 communes (voir carte jointe) sont actuellement concernées mais un arrêté préfectoral devrait prochainement le confirmer.
Applicable dès 2006, il est possible de déposer dès maintenant des dossiers PVE dont le financement en sera assuré par l’Etat français. A partir de 2007, le Plan sera intégré dans le FEADER avec d’autres financeurs, les Collectivités territoriales sont sollicitées.
Enjeux et investissements éligibles
1/Réduction des pollutions par les phytos
2/ Réduction des pollutions par les fertilisants
3/ Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture, Service Agronomie : 04 70 48 42 42.
Quatre enjeux, lutte contre l’érosion, réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, réduction des pollutions par les fertilisants, réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau ont été fixés pour le Plan Végétal Environnement au plan national. Pour ce qui concerne l’Auvergne, seuls les trois derniers ont été retenus. L’enjeu érosion ne concerne que le bassin versant de Sidiailles où les agriculteurs pourront bénéficier des aides pour les investissements liés à cette problématique (matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, semoirs adaptés pour le semis de cultures intermédiaires pour couvrir les sols en hiver, …).
Sur l’ensemble du territoire français, le PVE fait l’objet d’un zonage. Pour l’Allier, 220 communes sont actuellement concernées mais un arrêté préfectoral devrait prochainement le confirmer.
Applicable dès 2006, il est possible de déposer dès maintenant des dossiers PVE dont le financement en sera assuré par l’Etat français. A partir de 2007, le Plan sera intégré dans le FEADER avec d’autres financeurs, les Collectivités territoriales sont sollicitées.
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Enjeux et investissements éligibles
1/ Réduction des pollutions par les phytos
2/ Réduction des pollutions par les fertilisants
3/ Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture, Service Agronomie : 04 70 48 42 42.
Se débarasser des vieux bidons et des vieux produits
Vous avez stocké sur votre exploitation des produits que vous n’utilisez plus et qui se sont altérés, vous gardez des produits dont la date limite d’utilisation est dépassée, vous avez encore des produits dont l’utilisation est désormais interdite par la réglementation, vous avez conservé des produits qui ne sont plus utiles sur votre exploitation aujourd’hui, alors profitez de cette dernière opération gratuite de collecte pour vous en débarrasser.
Organisée par ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la Valorisation), la Chambre d’Agriculture de l’Allier, l’UCAL (Union des Coopératives Agricoles de l’Allier), le Syndicat des Négociants, la MSA et Groupama, avec le soutien du Conseil Général de l’Allier et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, elle se déroulera le 5 décembre prochain sur 8 sites (voir liste ci-dessous).
Être en conformité avec la réglementation
Une attestation de remise de déchets phytosanitaires vous sera remise lors du dépôt afin que vous puissiez justifier, en cas de contrôle, de vos bonnes pratiques agricoles et du respect de la réglementation en vigueur. Cette obligation est reprise dans le cadre de la conditionnalité, d’où l’importance encore accrue cette année de participer à cette opération s’il vous reste des produits. Il est en effet interdit de les brûler ou de les abandonner dans la nature.
Collecte mode d’emploi
Dès maintenant, vous pouvez préparer cette collecte en réalisant l’inventaire des produits stockés sur l’exploitation. Il convient de laisser les produits dans leur emballage d’origine, de ne pas mélanger les produits (même les fonds de bidons), d’apporter les produits en l’état au point de collecte et de se protéger lors de la manipulation (gants, combinaison, masque, lunettes).
Attention, cette collecte ne concerne que les PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisables, c’est à dire les restes de produits utilisés pour le traitement des plantes. Mais, elle ne concerne pas les bidons vides qui font l’objet d’une opération spécifique. Les engrais, les produits vétérinaires, les huiles ne sont pas des produits phytosanitaires et ne seront pas non plus acceptés.
Les points de collecte
Tenus pas les coopératives et les négociants de l’Allier, ils seront ouverts de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le 5 décembre :
Coopératives :
Attention !
Une collecte spécifique d’ARSENITE DE SOUDE
Le même jour, le 5 décembre prochain, les viticulteurs, en activité et retraités, auront la possibilité de se débarrasser de l’Arsénite de Soude. Un site de collecte sera ouvert par COOPAVAL à Bresnay. L’utilisation de l’arsénite de soude, autrefois utilisé pour lutter contre l’esca de la vigne est interdit depuis novembre 2001. Un programme de récupération spécifique s’est mis en place. Il faut donc absolument profiter de cette seule occasion offerte de se débarrasser des produits restant sur les exploitations viticoles.
Précautions à prendre
Comme pour les autres produits, il convient d’apporter les bidons étiquetés, dans leur emballage d’origine. Seuls les produits à base d’arsénite de soude et ayant bénéficié d’un numéro d’autorisation de mise en marché sur le territoire français seront acceptés. Il ne faut pas mélanger les produits, même les fonds de bidons.
Un seul rendez-vous
Le 5 décembre 2006, un site de collecte sera ouvert par COOPAVAL à Bresnay.
Pour tout renseignement : Coopaval : 04 70 42 82 82 ou Chambre d’Agriculture : 04 70 48 42 42.
Depuis 1995, dans le département de l’Allier, c’est la Chambre d’Agriculture qui, en sa qualité de mandataire unique, centralise toutes les demandes d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau des irrigants agricoles et leur évite ainsi des démarches lourdes et coûteuses.
Une même règle pour tous
Pour préserver la ressource en eau sur le plan quantitatif, le Conseil Départemental d’Hygiène (C.D.H) a arrêté, les dispositions suivantes :
interdiction de tout nouveau prélèvement direct dans les rivières non réalimentées,
incitation à l’abandon des prélèvements directs au profit des forages ou des retenues alimentées hors étiage,
obligation, pour tout nouveau forage ou modification de forage, de présenter une étude hydrogéologique à l’appui de la demande, quel que soit le bassin versant concerné. Un nouveau cahier des charges a été établi par la MISE (mission interservices de l’eau). Il précise les éléments devant figurer dans cette étude.
Une démarche différente selon la situation
Trois situations sont à distinguer :
Outre les études et autorisations à fournir, qui sont identiques à celles mentionnées au paragraphe précédent, une étude technico-économique est également très recommandée.
Instruction des dossiers par l’administration
Le dossier complet sera instruit par la DDAF qui délivrera un avis de principe avant la fin décembre 2006.
Cet avis de principe permettra au candidat d’engager les investissements à temps. Il ne préjuge pas de l’avis définitif qui sera donné dans le cadre de l’autorisation préfectorale collective en mars ou avril 2007.
Concernant les nouveaux forages, il est conseillé aux demandeurs d’effectuer un ou plusieurs forages de reconnaissance préalablement à la réalisation définitive des travaux. Pour ce faire, et après avoir reçu l’avis de principe de la DDAF, le demandeur adressera une déclaration de forage de reconnaissance à la DDAF.
A l’issue des essais, il informera la DDAF des résultats, qui en prendra acte pour la préparation de l’autorisation préfectorale de prélèvement d’eau.
Irrigation 2007 : demande d’autorisation
La pratique de l’irrigation nécessite un certain nombre de démarches administratives dont la plus importante est la demande d’autorisation de prélèvement d’eau pour être en conformité avecla Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement).
Depuis 1995, dans le département de l’Allier, c’est la Chambre d’Agriculture qui, en sa qualité de mandataire unique, centralise toutes les demandes d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau des irrigants agricoles et leur évite ainsi des démarches lourdes et coûteuses. Les sécheresses nous rappellent que l’eau est un bien précieux qui ne doit pas être gaspillé.
La même règle pour tous
Pour préserver la ressource en eau sur le plan quantitatif, le Conseil Départemental d’Hygiène (C.D.H) a arrêté, les dispositions suivantes :
De plus, pour satisfaire aux obligations du Code de l’Environnement, mais aussi aux conditions d’éco-conditionnalité des aides PAC, tous les points de prélèvement , anciens ou nouveaux, doivent être équipés obligatoirement d’un compteur volumétrique (mesure ou continu), sauf à pouvoir justifier sa consommation d’eau par des moyens de mesure non contestables.
Enfin, pensez à déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture, avant le 29 octobre, le volume d’eau utilisé pour chaque point de prélèvement.
Vous devrez, pour ce faire, compléter le questionnaire « irrigation » que vous recevrez cette année début octobre en y indiquant :
Une démarche différente selon la situation
Trois situations sont à distinguer :
Les irrigants 2006 qui prévoient de reconduire à l‘identique pour la campagne 2007, leur système d’irrigation sans modification des points de prélèvements ni des débits autorisés : ces irrigants doivent seulement attendre que la Chambre d’Agriculture leur adresse, en octobre 2006, une fiche de demande d’autorisation temporaire pré-remplie, à compléter (voir paragraphe précédent) à valider et à retourner avant le 29 octobre.
Les irrigants 2006 qui prévoient de modifier leur système d’irrigation pour 2007, soit par création d’un nouveau point de prélèvement, soit par la puissance de la pompe, donc du débit autorisé doivent en formuler la demande préalable auprès de la Chambre d’Agriculture dès maintenant. Il leur sera adressé un formulaire à compléter et à retourner impérativement avant le 2 octobre 2006. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et retourné au demandeur.
Les agriculteurs qui souhaitent pour 2007, investir dans un projet d’irrigation devront effectuer une demande préalable auprès de la Chambre d’Agriculture le plus tôt possible afin de déposer son dossier complet avant le 2 octobre 2006.
Outre les études et autorisations à fournir, qui sont identiques à celles mentionnées au paragraphe précédent, une étude technico-économique est également très recommandée.
Instruction des dossiers par l’administration
Le dossier complet (modification ou création d’un système d’irrigation) sera instruit par la DDAF qui délivrera un avis de principe au regard de la compatibilité du projet vis-à-vis de la protection de la ressource en eau avant la fin décembre 2006.
Cet avis de principe permettra au candidat d’engager les investissements à temps pour débuter la campagne d’irrigation. Il ne préjuge pas de l’avis définitif qui sera donné dans le cadre de l’autorisation préfectorale collective en mars ou avril 2007.
Concernant les nouveaux forages, il est conseillé aux demandeurs d’effectuer un ou plusieurs forages de reconnaissance préalablement à la réalisation définitive des travaux. Pour ce faire, et après avoir reçu l’avis de principe de la DDAF, le demandeur adressera une déclaration de forage de reconnaissance à la DDAF.
A l’issue des essais, il informera la DDAF des résultats, et notamment des débits réellement obtenus, qui en prendra acte pour la préparation de l’autorisation préfectorale de prélèvement d’eau.
Rappel : Tout fermier créant un point de prélèvement aux fins d’irrigation doit pouvoir justifier de l’autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
Zonages environnementaux : Quoi ? Où ? Comment ?
Le territoire du département de l’Allier, sur divers sites, est concerné par ces réglementations que les agriculteurs ne doivent pas ignorer. La conditionnalité les rend passibles de sanction en cas de non respect de telle ou telle réglementation.
Certains outils de protection sont réglementaires et opposables aux tiers. Ils rendent obligatoires des prescriptions relatives aux activités de gestion exercées localement. Il s’agit des arrêtés de biotopes, des réserves naturelles et de Natura 2000 pour la partie évaluation d’incidences. D’autres outils sont de nature contractuelle et les mesures de gestion ne peuvent y être mises en œuvre que par la voie du contrat et sur la base du volontariat. C’est le cas de Natura 2000 pour la partie documents d’objectifs et des espaces naturels sensibles. Enfin, il existe des outils dont l’objectif est seulement la meilleure connaissance du patrimoine naturel. C’est le cas des inventaires constitués par les ZNIEFF et les ZICO.
Les arrêtés de protection de biotopes
Le Préfet d’un département peut prendre par arrêté des mesures visant à la conservation de l’habitat d’espèces protégées. L’arrêté de biotope se traduit par un nombre restreint d’interdictions qui doivent permettre le maintien ou supprimer les perturbations des habitats des espèces qu’il vise. Il peut éventuellement être accompagné de mesures de gestion légère cynégétique, agricole, forestière ou piscicole.
Dans l’Allier, il existe un arrêté de protection des sites de nidification des sternes à Châtel-de-Neuvre, Paray-sous-Briailles, Toulon sur Allier, Varennes sur Allier, Villeneuve sur Allier, Bagneux, Neuvy, Montilly, Avermes.
Les réserves naturelles
Elles ont vocation à préserver les milieux fragiles, rares ou menacés, de haute valeur écologique ou scientifique. Lorsque la faune, la flore, le sol, l’eau ou un gisement, …présente une importance particulière, le site peut être classé en réserve naturelle et ainsi soustrait à certaines interventions artificielles susceptibles de le dégrader. Il existe deux sortes de réserves naturelles. Les réserves naturelles nationales sont classées par Décret. Leur gestion est confiée par le Ministère de l’Environnement à une association, une collectivité locale ou un établissement public. Les réserves naturelles régionales, quant à elles, peuvent être créées à l’initiative des Régions ou des propriétaires et font l’objet d’un arrêté préfectoral.
Le texte fixe les limites géographiques de la réserve ainsi que les conditions dans lesquelles les activités peuvent être maintenues. Chasse, pêche, agriculture, gestion forestière, constructions, travaux, occupations des sols peuvent être réglementés, des aménagements nécessaires à la protection, des dispositifs de surveillance scientifique ou d’accueil du public peuvent être prescrits. Un comité consultatif de gestion, réunissant les acteurs locaux, est en principe constitué. Il se réunit régulièrement pour réviser le plan de gestion.
Dans l’Allier, il existe la réserve naturelle nationale du Val d’Allier, créée en 1994. Elle recouvre 1450 hectares du domaine public fluvial entre Moulins et Varennes sur Allier, la gestion en a été confiée à l’ONF. Il existe également la réserve régionale de Nassigny, créée en 1996. Elle recouvre 29 hectares sur Nassigny et Vallon en Sully, la gestion en a été confiée au CPIE du Pays de Tronçais.
Natura 2000
Cette politique de l’Union Européenne a pour objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de l’Europe. Le réseau de sites résulte de deux directives. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ont été désignées au titre de la Directive « Habitats » pour protéger les habitats naturels d’espèces animales ou végétales. Les Zones de Protection Spéciales (ZPS), au titre de la Directive « Oiseaux », visent à protéger les oiseaux et leurs biotopes. Cette politique européenne doit être mise en œuvre par les Etats membres. La France a privilégié la voie contractuelle, mais la réalisation d’une évaluation d’incidences est néanmoins obligatoire en vertu de la Directive « Habitats », pour tout projet susceptible d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces sur un site Natura 2000. Les projets relevant de la loi sur l’eau ou des sites classés, ceux soumis à étude ou notice d’impact, ou ceux figurant sur une liste préfectorale doivent obligatoirement être précédés d’une évaluation d’incidences s’ils sont situés sur un site Natura 2000 ou à proximité. Cette étude, à la charge du demandeur, doit envisager les conséquences particulières du projet sur la conservation du site. Elle est obligatoire et sa non-réalisation est sanctionnable au titre de la conditionnalité agricole.
Pour ce qui concerne la partie contractuelle, la France a choisi de faire élaborer sur chaque site un document d’objectifs. Il est réalisé par un opérateur, choisi par le Préfet, qui travaille en concertation avec un comité de pilotage représentant les acteurs locaux. Ce document comprend un diagnostic de l’état initial, une définition des objectifs et la préconisation de mesures de gestions adaptées. Ces dernières sont mises en œuvre par voie contractuelle sur la base du volontariat. Pour les agriculteurs, après les CTE et les CAD, il s’agit désormais des mesures agro-environnementales (MAE). Pour les autres catégories de gestionnaires, il s’agit des contrats Natura 2000. L’administration peut cependant avoir recours à des mesures réglementaires par exemple pour limiter l’accès au site ou pour interdire certaines activités.
Dans l’Allier, 15 sites sont répertoriés au titre de la Directive « Habitats » et 5 au titre de la Directive « Oiseaux ». Ils représentent 9% du territoire départemental. (Lire encadré)
Les espaces naturels sensibles
En vertu d’une loi de juillet 1985, les Départements peuvent mettre en œuvre une politique de protection des milieux naturels. Le Département élabore des règles de protection, de gestion et d’ouverture au public. Pour cela, la collectivité dispose de deux outils : la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), perçue dans l’ensemble du territoire départemental sur la construction et le droit de préemption.
Dans l’Allier, une étude menée en 2002 a abouti à la sélection de 36 sites d’intérêt majeur pour leurs valeurs écologique, paysagère et patrimoniale. La TDENS a été instaurée en 2000, son taux est de 1%. Pour l’instant la politique Espaces Naturels Sensibles est mise en œuvre sur quelques sites : les Coqueteaux (Montilly), les gorges de la Bouble (Chantelle et Deneuille lès Chantelle), Val d’Allier, Val de Loire, coteaux calcaires (Jenzat, Mazerier, Saulzet, Ebreuil, Chouvigny). Le Conseil Général ne souhaite pas avoir recours à l’acquisition foncière mais préfère intervenir au moyen de conventions avec les propriétaires. Il peut intervenir directement et choisir un gestionnaire par convention, il peut confier la maîtrise d’ouvrage à une collectivité locale (communauté de communes ou d’agglomération) qui choisit le gestionnaire.
ZNIEFF et ZICO
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont de simples outils de connaissance, inventaires du patrimoine naturel, et ne constituent pas une mesure de protection.
Il existe des ZNIEFF de type 1, de superficie limitée, caractérisées par la présence d’espèces ou de milieux rares et de grande valeur écologique. Les ZNIEFF de type 2, de superficie plus importante, sont des grands ensembles naturels (forêt, vallée, plateau,…) avec des potentialités biologiques importantes. L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance sans portée réglementaire directe. Cependant, si l’existence d’une ZNIEFF n’est pas de nature à interdire un aménagement, elle doit néanmoins être prise en compte sous peine de voir la procédure administrative remise en cause. Ce doit être le cas notamment au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme tels que SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) établi à l’échelle intercommunale pour prévoir l’organisation du territoire et l’évolution de l’urbanisation afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme qui définit les limites et le règlement de chacune de ces zones). Le zonage ZNIEFF doit également être pris en compte pour l’octroi de certaines autorisations administratives : ouverture de carrière, défrichement, …
Dans l’Allier, 56 ZNIEFF sont inventoriées. Elles correspondent à des sites d’étangs, de zones alluviales, de massifs forestiers, de gorges, de coteaux calcaires, de tourbières.
Les ZICO, inventaires des zones de protection pour les oiseaux réalisés en 1990/1991, visent à une meilleure connaissance du patrimoine naturel. Les Etats devaient prendre des mesures de protection pour les espèces les plus menacées. Dans l’Allier, toutes les ZICO ont été intégrées dans les ZPS au sein du réseau Natura 2000.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Espace Rural de la Chambre d’Agriculture - Tél. 04 70 48 42 42
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Natura 2000 20 sites, 9 % du territoire départemental
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Les Chambres d’Agriculture mobilisées pour une sécurisation de l’utilisation des produits phytosanitaires (28 juin 2006)
Ce plan vise à agir sur les produits et les pratiques pour diminuer l’usage, la présence et les impacts des pesticides et à disposer des éléments scientifiques pour mieux connaître leurs effets potentiels et contribuer à les prévenir.
La stratégie développée par les Chambres d’agriculture dans ce domaine s’inscrit pleinement dans cette optique. En effet, il convient de protéger la santé des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que l’environnement, par une meilleure sécurisation de l’utilisation des produits contribuant à la défense des cultures.
Les Chambres d’agriculture sont d’ores et déjà fortement engagées dans cette démarche. Elles travaillent activement sur le développement des méthodes alternatives et des systèmes de production intégrée avec des groupes d’agriculteurs et organisent des démonstrations afin de sensibiliser le plus grand nombre aux résultats obtenus.
Elles accompagnent également les agriculteurs en groupe ou individuellement afin de limiter les risques de pollution ponctuelle ou diffuse. D’autre part, elles jouent un rôle très actif dans la lutte contre la pollution par les pesticides des eaux en menant des actions pour faire évoluer les pratiques notamment dans les bassins d’alimentation de captage d’eau potable.
"La formation des agriculteurs à une utilisation raisonnée et le conseil indépendant que les Chambres d’agriculture assurent sont un gage d’accompagnement des agriculteurs vers une agriculture durable." a déclaré Luc Guyau, Président de l’APCA.
Communiqué de l’APCA.
Les 5 Communautés de Communes du Bocage Bourbonnais (Région de Montmarault, Bocage Bourbonnais, Pays de Lévis, Pays de Tronçais et Bocage sud), le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher (Communautés de Communes de Commentry Néris les Bains, Pays de Marcillat en Combrailles, Communauté d’Agglomération de Montluçon, Pays d’Huriel et Val de Cher) ainsi que la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise ont pris part à la collecte de Plastiques Agricoles, organisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Allier.
Ce sont souvent, les Négociants privés et les coopératives agricoles, associés qui avaient mis des sites à disposition pour accueillir les agriculteurs. Le pressage des plastiques a été assuré, suivant les lieux, par la CUMA Bourbonnaise de Drainage ou par des Entreprises de Travaux Agricoles. Cette campagne a bénéficié, pour la partie du territoire concerné situé en Bocage du soutien financier de Leader +.
574 agriculteurs, 235 tonnes de plastiques
Le bilan, réalisé par la Chambre d’Agriculture, fait état de 574 agriculteurs qui se sont déplacés pour amener leurs déchets plastiques sur les 24 points de collecte. Ils peuvent être félicités pour leur mobilisation et remerciés car ils ont aidé à la mise en andain, dans un bon esprit d’entraide et de convivialité.
Une fois l’opération de pressage réalisée, 474 balles rondes, soit 235 Tonnes de plastiques, ont été acheminé en Haute-Loire. L’entreprise Autobar, partenaire de l’opération, va maintenant procéder à leur recyclage.
En 2005, la collecte qui s’étendait sur un territoire moindre avait mobilisé 383 agriculteurs pour une récolte de 194 tonnes de plastiques.
Pensez aux bidons !
Actuellement, se déroule une opération de collecte d’EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) sur l’ensemble du département en partenariat avec les Négociants et coopératives de l’Allier. 29 points d’accueil attendent les agriculteurs qui recevront, en échange, une attestation utile en cas de contrôle. Dernier jour aujourd’hui, jeudi 8 juin pour apporter les bidons vides !
Rappel de la réglementation et conseils particuliers
A l’initiative de la Chambre d’Agriculture, l’exploitation de Gilles Cabart à Mesples accueillait le mercredi 17 mai une trentaine d’agriculteurs du Bassin Versant de Sidiailles pour des démonstrations et des informations sur le thème des produits phytosanitaires.
4 ateliers se sont déroulés durant l’après-midi. Pour sa part, le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux) a détaillé la réglementation. Agnès Balin est revenue sur les points qui font particulièrement l’objet des contrôles. Citons par exemple, le local phyto, dont la mise en œuvre est obligatoire, qui doit être fermé à clefs, aéré et destiné spécifiquement aux produits phyto. Un simple congélateur peut cependant convenir, dans de nombreux cas.
Sécurité et protection
La MSA, en la personne de Philippe Raymond, se chargeait de l’aspect sécurité dans la manipulation et le transport du matériel et protection des personnes. Il convient, entre autre, de vérifier sur le pulvérisateur, le cardan, le protège cardan. Il convient aussi de se soucier de la protection de l’homme lors de la préparation de la bouillie, lors de la pulvérisation, etc... Gants et combinaisons sont fortement conseillés.
Pour ce qui concerne l’environnement, Gaston Lagrange, de la Chambre d’Agriculture, a donné des explications aux agriculteurs sur la réalisation et l’utilisation d’un biobac. Dimensions (4 m x 2,50 m), composition (70 % de terre de l’exploitation, 25 % de paille), durée d’utilisation (de 1 à 2 ans), il permet une gestion environnementale des fonds de cuve. Avec Arnaud Dubois de la FDCUMA, ce sont les pulvérisateurs qui furent abordés avec la réalisation d’un diagnostic. Il rappela l’intérêt du bon réglage et du bon état du « pulvé » à tous les niveaux. Plusieurs points doivent être vérifiés lors de l’utilisation : état général, pression, homogénéité et conformité aux prescriptions constructeurs du débit des buses.
En conclusion, le Président de la Chambre d’Agriculture, Jean-Marie Lesage, insista sur les efforts déjà faits en matière d’environnement par les agriculteurs dans l’ensemble du département et dans le Bassin Versant de Sidiailles. Il a rappelé les enjeux de la qualité de l’eau propre au bassin versant et les efforts qui doivent encore être faits par tout le monde. Dans ce domaine, il s’avère que les agriculteurs ne sont pas en reste.
La Chambre d’Agriculture de l’Allier, ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des déchets), les Coopératives de l’UCAL et le Syndicat des Négociants privés de l’Allier mettent en commun leurs moyens pour proposer une nouvelle collecte gratuite d’EVPP. Durant trois jours, les mardi 6, mercredi 7 et jeudi 8 juin, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, les négociants et les coopératives de l’Allier ouvriront 29 points de collecte.
Pourquoi participer à la collecte ?
La collecte est gratuite et réservée aux utilisateurs professionnels. Les emballages ne doivent être ni brûlés, ni enfouis et ils ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères. Participer à la collecte, c’est donc se conformer à la réglementation, mais c’est aussi préserver son cadre de vie tout en s’engageant dans les démarches de progrès initiées par la profession agricole. Certains cahiers des charges de production, l’agriculture raisonnée, la certification, incluent le traitement des déchets professionnels dans leurs obligations. Apporter ses bidons et emballages vides sur un des points de collecte participe tout simplement aux bonnes pratiques phytosanitaires. ADIVALOR transporte et incinère les emballages dans des installations conformes avec récupération de l’énergie. Il faut savoir que la combustion d’un bidon de 5 litres peut alimenter une ampoule de 60 w pendant plus de 8 heures. Rapporter ses emballages vides, c’est contribuer à l’amélioration de l’environnement. Une attestation de remise d’emballages sera remise à chaque exploitant pour preuve en cas de contrôle.
Emballages collectés et conseils pratiques
Dans l’attente de la collecte, il est conseillé de stocker les emballages dans un endroit approprié, de préférence dans le local phyto.
Les sacs et boîtes en carton, papier, plastique, d’une contenance inférieure ou égale à 25 kg, doivent être vidés, pliés et insérés dans des saches plastiques transparentes. Ils ne doivent pas être mélangés avec les bidons.
Les bidons en plastique d’une contenance inférieure ou égale à 25 litres doivent être rincés, vidés, égouttés et apportés à la collecte ouverts. Ils peuvent également être mis en sache plastique transparente. Les bouchons sont rassemblés et apportés séparément dans un sac plastique spécifique.
Les fûts en plastique ou en métal d’une contenance de 25 à 300 litres, en bon état, doivent être vidés et fermés. En fonction des instructions figurant sur l’étiquette, ils peuvent aussi être rincés et égouttés. Ils seront apportés fermés, avec l’étiquette d’origine et sans trace de produit à l’extérieur.
29 points de collecte pour le département Allier, ouverts de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h00 à 17 h 00, les 6, 7 et 8 juin 2006, à :
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre coopérative, votre négociant ou la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42).
Pour l’occasion, le Président de la Chambre d’Agriculture, Jean-Marie Lesage et le Président de la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise, Jean-Paul Cherasse avaient convié sur le site les maires des communes concernées, les représentants de Coopaca et des Ets Descréaux, partenaires de l’opération de collecte de plastiques agricoles. Il s’agissait d’un des 24 points de collecte ouverts aux agriculteurs entre le 14 avril et le 9 mai grâce à la collaboration de la Chambre d’Agriculture avec11 Communautés de Communes.
Si l’opération a débuté sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault en 2003, elle ne cesse de s’étendre depuis pour couvrir cette année presque la moitié du département. La Communauté de Communes Val de Besbre Sologne s’étant joint cette année à l’opération pour la première fois. Tous les plastiques récoltés sont recyclés par l’entreprise Autobar, située en Haute-Loire. C’est d’ailleurs à sa demande, pour faciliter le transport de volumes désormais importants, que pour la première fois cette année, les plastiques récoltés devaient être mis en andain puis pressés en balles rondes. Les agriculteurs ont participé à cette manipulation sur chaque point de collecte, le pressage étant assuré soit par la CUMA Bourbonnaise de Drainage, soit par des Entreprises de Travaux Agricoles.
Les personnes conviées à Dompierre ont pu assister aux opérations de collecte, de mise en andain et de pressage.
Comme l’a rappelé Jean-Marie Lesage, « les agriculteurs de l’Allier sont très sensibles à la protection de l’environnement et une fois de plus ils le prouvent ». La réglementation oblige les agriculteurs à respecter certaines règles dans l’élimination des déchets de leurs activités. Ils ne peuvent ni les brûler, ni les enfouir. La Chambre d’Agriculture, s’attache donc, avec ses partenaires à trouver des solutions pour leur faciliter ce travail. Elle œuvre aussi pour trouver une solution plus générale, sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des déchets agricoles, avec le Conseil Général afin d’élaborer un schéma départemental d’élimination des déchets professionnels agricoles. La réflexion est en cours.
Les partenaires de la collecte en 2006
Les 5 Communautés de Communes du Bocage Bourbonnais (Région de Montmarault, Bocage Bourbonnais, Pays de Lévis, Pays de Tronçais et Bocage sud), le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher (Communautés de Communes de Commentry - Néris les Bains, Pays de Marcillat en Combrailles, Communauté d’Agglomération de Montluçon, Pays d’Huriel et Val de Cher) ainsi que la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise prennent part à la collecte de plastiques agricoles, organisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Allier. Les négociants privés et les coopératives agricoles ont participé en assurant le plus souvent l’organisation du point de collecte.
Selon les territoires, LEADER+ Bocage Bourbonnais, le Conseil Général de l’Allier, le Conseil Régional d’Auvergne ou l’ADEME soutiennent financièrement l’opération.
Plus que quelques dates
Sont recyclables et donc acceptés : bâches d’enrubannage, bâches d’ensilage, enveloppes intérieures de big-bag, sacs de terreau, sacs d’engrais de 50 kg, bidons d’hygiène de traite.
L’agriculteur doit prendre quelques précautions avant d’apporter ses plastiques : secouer et plier les bâches, rincer et nettoyer les bidons d’hygiène de traite. Les ficelles et les filets ne sont pas collectés cette année.
Il est encore possible d’amener les plastiques agricoles usagés de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 le 4 mai à la Coopérative de Cressanges, le 5 à Coopaval à Tronget et le 9 au Parc des Expositions à Cérilly.
Réglementation, sécurité et bonnes pratiques
Dans cette zone particulièrement sensible du point de vue de la qualité de l’eau, la Chambre d’Agriculture de l’Allier s’est désolidarisée des démarches en cours initiées par le Conseil Général du Cher et par l’Agence de l’Eau, qui voient se multiplier des études coûteuses depuis plusieurs mois sans aucun résultat concret pour les agriculteurs. Prenant délibérément le parti de la responsabilisation individuelle des agriculteurs, elle a décidé d’engager envers eux des démarches d’information et de sensibilisation. La première, c’est une demi-journée sur l’utilisation des produits phytosanitaires, en partenariat avec la MSA de l’Allier et le SRPV, qui se déroulera, le mercredi 17 mai 2006 à partir de 14 h 30 - Chez Gilles Cabart « Laloeuf » à Mesples.
Tous les agriculteurs, même en dehors du bassin de Sidiailles, sont invités à y participer. Plusieurs sujets ayant trait à l’utilisation des produits phytosanitaires seront abordés durant l’après-midi, sous forme d’exposés et de démonstrations.
Les techniciens de la Chambre d’Agriculture aborderont les questions relatives au matériel : pulvérisateurs, équipements, normes en vigueur, ainsi que les traitements des résidus de produits avec les biobacs notamment.
Les agents du SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux) aborderont tous les points qui peuvent faire l’objet d’un contrôle : approvisionnement et stockage, local phyto, conditionnalité, gestion des fonds de cuve, etc.
La MSA de l’Allier, quant à elle traitera des règles en vigueur tant en ce qui concerne le code de la route pour le transport des pulvérisateurs, que le code du travail et l’action Phyt’attitude pour ce qui concerne la protection des hommes lors de l’utilisation des produits.
Dans l’attente de l’évaluation à venir, sont interdits, les mélanges comprenant :
Pour protéger les abeilles et les autres pollinisateurs, sont également soumis à évaluation, les mélanges utilisés durant la floraison ou au cours des périodes de production d’exsudats, comportant d’une part un produit pyréthrinoïde*, et d’autre part, un triazole ou un imidazole**. Pendant ces périodes, un délai de 24 heures doit être respecté entre l’application, d’une part, d’un pyréthrinoïde et, d’autre part, d’un triazole ou d’un imidazole, le pyréthrinoïde devant être appliqué en premier.
Tous ces mélanges sont interdits dans l’attente de l’évaluation, sauf, et à titre transitoire, ceux qui ont déjà fait l’objet d’un avis favorable du Comité d’homologation. Après l’évaluation, seuls ceux figurant sur une liste qui sera publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pourront être pratiqués.
L’utilisation des autres mélanges est possible, sous la responsabilité de l’utilisateur et sous réserve de respecter les Bonnes Pratiques Agricoles. Lors de cette utilisation, les prescriptions d’emploi les plus restrictives de chacun des produits mélangés doivent être appliquées (délai de rentrée le plus long ou zone non traitée la plus large).
Des guides de bonnes pratiques de mélange, élaborés par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche seront bientôt disponibles dans les DDAF et les SRPV.
* pyréthrinoïdes concernés par ce type d’usage : acrinathrine, alphaméthrine, bétacyfluthrine, bifenthrine, bioresméthrine, cyfluthrine, cyperméthrine, deltaméthrine, esfenvalérate, lambda-cyhalothrine, tau-fluvanilate, zetacyperméthrine.
** trizoles ou imidazoles concernés par ce type d’usage : bitertanol, bromuconazole, cyproconazole, difénoconazole, diniconazole, époxiconazole, fenbuconazole, fluquinconazole, flusilazole, flutriafol, hexaconazole, imazalil, metconazole, myclobutanil, penconazole, prochloraze, propiconazole, tébuconazole, tétraconazole, triadiménol, triticonazole.
Démarrage de la collecte le 19 avril
Organisée par l’ensemble des coopératives et négoces du département de l’Allier, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, l’Ademe et Adivalor, cette 8ème collecte de plastiques agricoles usagés se déroulera la dernière quinzaine d’avril sur les sites des distributeurs. Cette opération, où seules les bâches d’ensilage, de serre et d’enrubannage seront collectées, sera gratuite pour tous les clients des établissements collecteurs. Elles ne devront comporter aucun résidus (foin, paille, terre, cailloux, ferraille, morceau de bois…). Les plastiques ne répondant pas aux critères demandés seront refusés.
Elles seront récupérées en vrac séparément, et acheminées ensuite dans l’Aveyron où la société SOPAVE les recyclera. Transformées en granulats de plastiques, elles serviront à la fabrication de sacs plastiques, de mobiliers de jardin…
Rappel : Les ficelles et les filets ne seront pas acceptés.
Pour tout renseignement, contacter le Service Agronomie Territoire et Equipement de la Chambre d’Agriculture au 04 70 48 42 42.
36 sites de collecte seront ouverts aux dates et lieux suivants,
le matin de 8 h 30 à 12 h, l’après-midi, de 14 h à 17 h
Canton de Bellerive-sur-Allier
Brugheas, les 22 et 23 avril, Val Limagne.coop
Canton de Bourbon-l’Archambault
Bourbon-l’Archambault, du 19 au 30 avril, SICABB
Franchesse, le 22 avril, Ets Jeudy
Ygrande, du 19 au 30 avril, Jarleton Agro Distribution
Canton de Cérilly
Cérilly, du 19 au 30 avril, SICABB
Urçay, le 29 avril, SAS Thivat Vénuat Négoce
Canton de Chevagnes
Lusigny, du 19 au 30 avril, Coopaca
Saint-Martin-des-Lais, du 19 au 30 avril, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 23 avril, Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 20 avril, Ets Morlat
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 22 avril matin, Descreaux SAS
Dompierre-sur-Besbre, du 19 au 30 avril, Coopaca
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Ebreuil, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, le 29 avril, CACB
Canton de HurielViplaix, le 20 avril, Ets Jeudy
Canton de Jaligny
Saint-Léon, du 19 au 30 avril, Coopaca
Treteau, du 19 au 30 avril, Coopaca
Canton de Lapalisse
Droiturier, du 19 au 30 avril, Coopaca
Canton de Le Donjon
Le Donjon, le 21 avril matin, « Les Bernards », Descreaux SAS
Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 22 avril matin, SARL Forestier Delchet
Canton de Le Montet
Cressanges, le 27 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 21 avril, Ets Jeudy
Tronget, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Canton de Lurcy-LévisLurcy Lévis, du 19 au 30 avril, SICABB
Canton de Marcillat-en-Combraille
La Celle, le 20 avril matin, Cassier Appro Sarl
Marcillat-en-Combraille, le 21 avril, Les Fours à Chaux, route de Pionsat, Ancienne décharge
Canton de Montluçon
Montluçon, du 19 au 30 avril, SICABB
Canton de Montmarault
Montmarault, du 19 au 30 avril, SICABB
Villefranche-d’Allier, du 19 au 30 avril, SICABB
Canton de Neuilly-le-RéalLa Ferté-Hauterive, le 20 avril, Ets Dodat SA
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Saint Pourçain, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Canton de Souvigny
Bresnay, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Canton de Varennes-sur-AllierMagnet, du 19 au 30 avril, Val Limagne.coop
Varennes-sur-Allier, du 19 au 30 avril, Coopaca
Canton d’YzeureTrevol, le 20 avril, Ets Chassin
23 points de collecte mis en place
Les agriculteurs pourront amener leurs plastiques agricoles usagés de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 aux lieux et dates suivants :
En Avril
En mai
Les plastiques acceptés sont les films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais 50 kg et sacs de terreau, bidons d’hygiène de traite, enveloppes intérieures de big bags.
Règles d’or du parfait trieur :
Nouveauté : cette année, les plastiques récoltés seront mis en andain puis pressés, la participation des agriculteurs sera demandée pour la mise en andain.
Tous ensemble pour une campagne propre
Des nouveautés : un territoire plus grand et le pressage du plastique
Devant le succès de la collecte organisée en avril 2005 par les 5 communautés de communes du Bocage Bourbonnais (voir carte) en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, (383 agriculteurs ont amené 194 tonnes de plastiques), d’autres collectivités ont décidé de se lancer dans l’opération, notamment :
Les agriculteurs pourront apporter gratuitement leurs plastiques usagés : films d’enrubannage, bâches d’ensilage, sacs d’engrais 50 kg, enveloppes intérieures des bigs bags, sacs de terreau, bâches de serre, bidons d’hygiène de traite.
Attention : les plastiques non recyclables ne seront pas acceptés (exemple : ficelles et filets).
L’ensemble des plastiques récoltés sera recyclé par une usine de Haute-Loire Autobar.
La campagne se déroulera fin avril 2006, les agriculteurs concernés seront avertis fin mars des dates, horaires et lieux de collecte.
Une nouveauté cette année : suite à une demande de notre collecteur, les plastiques devront être compactés en bottes rondes. Afin de mettre en œuvre le chantier, il sera demandé aux agriculteurs qui apporteront leurs plastiques un coup de main pour la mise en andain.
Règles d’or du parfait trieur :
Pour faciliter le travail, les films d’enrubannage pourront être ramassés dans les bigs bags et apportés au point de collecte souhaité.
Des aides, des soutiens et un besoin de reconnaissance
La qualification est volontaire et n’est en rien une obligation. Il était nécessaire, à l’image d’autres corps de métiers, que l’agriculture se dote d’une procédure de reconnaissance officielle de ses bonnes pratiques. Des procédures de certification qualité existent dans le commerce, l’artisanat et l’industrie. Il est néanmoins regrettable qu’à l’heure actuelle, en agriculture, cette reconnaissance officielle s’accompagne de contraintes pour l’agriculteur sans véritable possibilité de valorisation supplémentaire de ses produits.
Pour pouvoir prétendre à la qualification, l’exploitation doit être en conformité, ou en voie de l’être, avec une grille de 98 points, appelée « référentiel ». Les critères de la conditionnalité des aides ont été depuis peu de temps intégrés dans ce référentiel qui aborde l’exploitation dans sa globalité (sécurité, hygiène alimentaire, santé animale, etc...). Un audit, réalisé par l’organisme certificateur choisi, permettra d’octroyer ou non cette qualification. La Chambre d’Agriculture propose aux agriculteurs un accompagnement. Elle réalise un diagnostic, assorti d’un plan d’actions pour se mettre en conformité avec le référentiel, étape initiale de la démarche qui permet de préparer l’audit.
La première exploitation d’élevage qualifiée au titre de l’Agriculture Raisonnée dans l’Allier, donne l’occasion de rappeler aux agriculteurs intéressés qu’il existe des aides. Le Conseil Général de l’Allier peut leur octroyer une aide de 30 % pour la réalisation du diagnostic (plafonnée à 180 €) et pour la réalisation de l’audit (plafonnée à 300 €). Le Crédit Agricole leur attribuait jusqu’alors une subvention de 20 %, plafonnée à 160 € pour la réalisation de l’audit (reconduction de cette mesure pour 2006 pas encore confirmée). Et, désormais, l’Etat complète ces soutiens avec l’attribution d’une somme de 1 000 € à toute exploitation qualifiée.
Au cours d’un travail d’étude réalisé auprès de 109 exploitations du bocage, la Chambre d’Agriculture avait constaté qu’elles étaient conformes avec, en moyenne, 71 % des critères de la grille. Le taux est variable selon le type de productions, plus élevé en Grandes Cultures (83 %) qu’en production ovine et caprine (59 %) par exemple. Cette étude, financée par LEADER+, a mis en évidence les principaux points dont l’amélioration était nécessaire pour que les exploitations obtiennent la qualification et a permis d’obtenir des soutiens financiers, notamment du Conseil Général.
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture (Aude GIROU) - 04 70 48 42 42
Beaucoup de demandes à satisfaire
La Chambre d’Agriculture s’est engagée à répondre directement aux besoins des agriculteurs qui la sollicitent et un agent a été formé et agréé pour réaliser ces diagnostics. Rappelons que le dossier technique amiante regroupe toutes les informations sur la présence d’amiante et sa localisation dans les bâtiments. Ainsi, la recherche est faite dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, et, en cas de présence, son état de conservation est évalué. Ce dossier, dont la réalisation incombe au propriétaire, devra être notamment communiqué aux agents de l’Inspection du Travail, en cas de contrôle, si l’exploitant emploie de la main d’œuvre et aux artisans si des travaux sur le bâtiment sont envisagés. Il est bien sûr possible de contacter la Chambre d’Agriculture pour le faire réaliser.
Plus de 400 agriculteurs ont déjà sollicité la Chambre d’Agriculture pour réaliser ce travail. Compte tenu de la quantité de sollicitations, tout n’a pas pu être fait avant le 31 décembre, dans l’Allier comme dans beaucoup d’autres départements, mais toutes les demandes seront satisfaites. Les demandes seront réalisées par ordre d’arrivée avec une priorité donnée aux cas les plus urgents, c’est à dire aux exploitations dont des salariés ou des stagiaires interviennent dans les bâtiments et à celles qui envisagent de faire intervenir des artisans sur les bâtiments. Un courrier, confirmant l’inscription, sera adressé à chacun avec un questionnaire à renvoyer, permettant de recueillir des informations complémentaires afin de déterminer les priorités.
Renseignements : Chambre d’Agriculture de l’Allier – STAGE - 04 70 48 42 42
Dans l’attente d’un bilan plus précis, on peut d’ores et déjà estimer que l’opération a été une réussite et que nombreux sont les agriculteurs à avoir saisi cette dernière occasion qui leur était offerte de se débarrasser des produits phytosanitaires dont ils n’avaient plus l’utilisation. Les 18 sites de collecte ouverts par les coopératives et les négociants auraient recueilli entre 12 et 14 tonnes de produits sur l’ensemble du département, selon les premières estimations d’ADIVALOR.
Une formation pour mieux trier et maîtriser les risques
Afin que la collecte des PPNU s’effectue dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité, ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la Valorisation), l’entreprise SIRA (centre de regroupement et de traitement des déchets dangereux) et la MSA ont organisé deux formations à l’adresse des agents de collecte qui participeront à l’opération PPNU des 29 et 30 novembre. Animées par Julie Cloupet (ADIVALOR), Frédéric Favre-Teylaz (SIRA) et Philippe Raymond (MSA), elles se sont déroulées à La Ferté Hauterive et à Bellenaves le mercredi 17 novembre.
L’objectif était de délivrer les conseils essentiels en matière de tri, d’enregistrement des dépôts et de sécurité sur les sites de collecte. Premiers maillons de la chaîne de collecte, de traitement et de valorisation des PPNU, les agents mis à disposition par les Coopératives de l’UCAL et le Syndicat des Négociants de l’Allier doivent en effet être à même de bien identifier le produit amené par l’agriculteur pour effectuer un premier tri sur le site ou le cas échéant de le refuser s’il s’agit d’un produit hors collecte. La collecte des PPNU est effectivement une collecte spécifique, celle des Produits Phytosanitaires Non Utilisables, autrement dit les produits de protection des plantes. Tout autre produit sera refusé (pour exemple, l’arsénite de soude, les fonds de cuve, les engrais, les produits lessiviels, les produits de désinfection seront systématiquement refusés).
Afin de faciliter la collecte, de gagner du temps lors du dépôt et de transporter ces produits à base de matières actives dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il est nécessaire de laisser les produits dans leur emballage d’origine, d’en vérifier la bonne étanchéité, de ne mélanger aucun produit, de se protéger lors de leur manipulation (gants, combinaison, masque, lunettes) et de ne pas fumer à leur contact, y compris sur le site de collecte. Ces consignes permettent de considérablement limiter les risques d’intoxication et de garantir un traitement adapté à chaque produit. Il convient par conséquent d’y veiller avec soin.
Avant de repartir du point de collecte, chaque exploitant devra signer un bordereau de dépôt et recevra en retour une attestation de remise datée et signée.
La Chambre d’Agriculture invite tous les agriculteurs à profiter de la dernière occasion qui leur est offerte de se débarrasser des fonds de bidons et vieux produits phytosanitaires dont ils n’ont plus l’utilité, gratuitement et conformément à la réglementation. 7 négociants et 4 coopératives ouvrent 18 sites de collecte et mettent à disposition leur personnel pour récupérer les Produits Phytosanitaires Non Utilisables durant deux jours, les 29 et 30 novembre prochain. Chacun doit se mobiliser, il en va de la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que de la crédibilité de la profession agricole dans sa capacité à gérer les déchets dangereux. Cette opération est soutenue par ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation), l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil général et la MSA de l’Allier.
Dernière collecte gratuite pour les fonds de bidons et les vieux produits
Vous avez stocké sur votre exploitation des produits que vous n’utilisez plus et qui se sont altérés, vous gardez des produits dont la date limite d’utilisation est dépassée, vous avez encore des produits dont l’utilisation est désormais interdite par la réglementation, vous avez conservé des produits qui ne sont plus utiles sur votre exploitation aujourd’hui, alors profitez de cette dernière opération gratuite de collecte pour vous en débarrasser.
Organisée par ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la Valorisation), la Chambre d’Agriculture de l’Allier, l’UCAL (Union des Coopératives Agricoles de l’Allier), le Syndicat des Négociants, et la MSA, avec le soutien du Conseil Général de l’Allier, de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de l’Union Européenne, elle se déroulera les 29 et 30 novembre prochain sur 18 sites (voir liste ci-dessous).
Une obligation réglementaire
Une attestation de remise de déchets phytosanitaires vous sera remise lors du dépôt afin que vous puissiez justifier, en cas de contrôle, de vos bonnes pratiques agricoles et du respect de la réglementation en vigueur. Il est en effet interdit de brûler ces produits ou de les abandonner dans la nature. Les stocker sur l’exploitation devient vite encombrant, peut devenir dangereux pour vous et votre entourage, et peut avoir des conséquences néfastes pour l’environnement.
Collecte mode d’emploi
Dès maintenant, vous pouvez préparer cette collecte en réalisant l’inventaire des produits stockés sur l’exploitation. Il convient de laisser les produits dans leur emballage d’origine, de ne pas mélanger les produits (même les fonds de bidons), d’apporter les produits en l’état au point de collecte et de se protéger lors de la manipulation (gants, combinaison, masque, lunettes).
Attention, cette collecte ne concerne que les PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisables, c’est-à-dire les restes de produits utilisés pour le traitement des plantes. Mais, elle ne concerne pas les bidons vides qui font l’objet d’une opération spécifique, de même que l’arsénite de sodium. Les engrais, les produits vétérinaires, les huiles ne sont pas des produits phytosanitaires et ne seront pas non plus acceptés.
Les points de collecte
Tenus par les coopératives et les négociants de l’Allier, ils seront ouverts de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, les 29 et 30 novembre :
Laissez-les ... cultiver du maïs
Le département de l’Allier compte plus de 20000 hectares de maïs dont 13000 irrigués. Si la sécheresse qui a sévèrement atteint cette année de nombreux départements pose la question de la gestion de la ressource en eau et celle des changements climatiques, il n’en demeure pas moins que désigner le maïs comme bouc émissaire et sa suppression comme la solution de tous les maux est un raccourci un peu facile.
En effet, comme le rappelait le Président de l’AGPM dans un récent communiqué, c’est oublier que le maïs n’est pas la culture la plus irriguée en France, que l’irrigation des cultures existe depuis toujours pour pallier les déficits hydriques et faire croître les plantes, que le maïs représente une partie importante de l’économie agricole de notre pays et qu’il a de nombreux débouchés et enfin que le maïs est une plante " écologique ".
Précisions sur l’utilisation de l’eau
Ce n’est pas l’irrigation qui est la cause de la sécheresse, mais bien la sécheresse qui entraîne la nécessité d’irriguer. Les agriculteurs paient l’eau, si elle n’est pas au même prix que celle qui sort du robinet, c’est aussi parce qu’elle est brute et ne comprend aucun traitement : ni captage, ni transport, ni traitement, ni analyses…..Le maïs a besoin d’eau comme toutes les plantes et contrairement à ce qui est affirmé par certains, le maïs est une plante qui valorise, même mieux que d’autres, l’eau qui lui est apportée. Pour produire un kilo de maïs il faut 450 litres d’eau. Mais c’est une culture d’été qui concentre ses besoins en eau en période estivale. Le maïs n’est pas la seule culture irriguée en France. Il représente 880 000 hectares, surfaces stables depuis 10 ans, pour un total de surfaces irriguées de 1,9 millions d’hectares, comprenant notamment les vergers, les légumes et les fleurs. La totalité des surfaces irriguées représente en France 6,7% de la surface agricole et c’est la région Rhône Méditerranée Corse qui est la plus utilisatrice d’eau pour l’agriculture, mais qui n’est pas celle où la culture du maïs est la plus représentée.
Depuis de nombreuses années, l’AGPM défend la notion de stockage de l’eau. Seulement 1% de l’eau de pluie est utilisée en France par l’agriculture. Il serait souhaitable que des mesures soient prises pour favoriser le stockage de l’eau en période d’abondance pour l’utiliser en période de pénurie, sous forme de retenues de petite taille.
Précisons également, qu’en France, seul 1 hectare de maïs sur 4 est irrigué. Une étude du Cemagref de 1998 montre que l’irrigation permet de mieux valoriser les surfaces en générant deux fois plus d’emplois sur un même hectare. Elle permet donc de maintenir de petites exploitations et contribue ainsi à la structuration du milieu rural.
Les utilisations et les bienfaits du maïs
En France, le maïs est cultivé sur 3,1 millions d’hectares : 1,4 de plante entière cultivée pour l’ensilage, deuxième ressource fourragère après l’herbe et 1,7 millions de maïs grain dont l’utilisation principale est l’alimentation animale. S’il n’y a plus de production en France, le maïs qui sera demain utilisé pour nourrir les animaux sera exporté et dans la plupart des cas génétiquement modifié. Sur l’ensemble de cette production 67% (grain, ensilage) est destiné à l’alimentation animale, 25% à l’exportation et 8% est utilisé dans l’industrie. Le maïs, grâce à l’amidon qu’il contient, sert à fabriquer des plastiques biodégradables (stylos, sacs plastiques,..). Il peut également fournir des biocarburants. Il permet de régénérer l’air en consommant du gaz carbonique et en produisant de l’oxygène. C’est une culture qui ne nécessite pratiquement aucun traitement phytosanitaire. Tout ceci, les détracteurs de cette plante l’oublie, aux producteurs et à leurs organisations de le dire et de le redire. A nous de rappeler aussi que le maïsiculteur est un utilisateur raisonnable de l’eau et pas un " gaspilleur ".
Chambre d’Agriculture de l’Allier
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Points de collecte ouverts dans l’Allier
22 sites seront ouverts les 4 et 5 juin 2008, aux horaires habituels
d’ouverture des magasins :
Avermes Ets Chassin, 19 Avenue des Isles (04 70 20 47 25)
Bellenaves CLB, Les Chambaux (04 70 58 31 46)
Bourbon l’Archambault SICABB, Rue Pied de Fourche (04 70 67 04 37)
Cosne d’Allier Coopérative Agricole Centre Bocage, ZA Route de Montluçon (04 70 07 52 67)
Cressanges Coopérative agricole, ZA route de Treban (04 70 47 20 18)
Cusset Morlat Ets, Chemin de Pralong (04 70 59 87 22)
Dompierre sur Besbre Descreaux, Rue du port (04 70 34 63 99)
Le Donjon Bastin Sarl, 15 rue de l’Epine (04 70 99 51 12)
La Ferté Hauterive Dodat Ets, 5 rue du Bourg (04 70 43 01 44)
Gannat CLB, 2 route de Monteignet (04 70 90 00 97)
Magnet COOPAVAL, Les Landelles (04 70 59 61 15)
Marcillat en Combraille Cassier Appro Sarl, 5 Place du commandant Guérin (04 70 51 66 84)
Le Montet Jeudy Ets, Route nationale (04 70 47 10 06)
Saint-Martin des Lais COOPACA, Les côtes (04 70 43 11 38)
Saint-Pourçain sur Sioule COOPAVAL, ZI du Pont Panay (04 70 45 77 00)
Saulzet Thivat Vénuat Négoce, 1 chemin des Diagots RN9 (04 70 90 60 33)
Treteau COOPACA, Le Bourg (04 70 34 71 42)
Urçay Thivat Vénuat Négoce, La Gare (02 48 63 59 00)
Varennes sur Allier COOPACA, ZI La Feuillouse (04 70 45 08 63)
Villefranche d’Allier SICA BB, Route de Cosne (04 70 05 14 12)
Ygrande Jarleton Agro distribution, Souvière ( 04 70 07 28 98)
Attention : le site de La Celle Cassier Appro, Le Bourg (04 70 51 01 02) sera également ouvert le 3 juin
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Un nouvel arrêté préfectoral (n° 1627/05 du 25 avril 2005) apporte une modification au 3ème programme d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables en vue de la protection des eaux par les nitrates d’origine agricole. Après avis du Comité Départemental d’Hygiène, et compte tenu des règles relatives aux BCAE applicables dans l’Allier, les bandes enherbées implantées obligatoirement le long des cours d’eau en zone vulnérable, doivent être d’une largeur d’au moins 5 m. Elle était auparavant de 4 m. Cet arrêté répond à la nécessité d’harmoniser les règles applicables avec les BCAE dans le cadre desquelles la largeur minimale obligatoire est de 5m.
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Points de collecte ouverts dans l’Allier
22 sites seront ouverts les 4 et 5 juin 2008, aux horaires habituels
d’ouverture des magasins :
Avermes Ets Chassin, 19 Avenue des Isles (04 70 20 47 25)
Bellenaves CLB, Les Chambaux (04 70 58 31 46)
Bourbon l’Archambault SICABB, Rue Pied de Fourche (04 70 67 04 37)
Cosne d’Allier Coopérative Agricole Centre Bocage, ZA Route de Montluçon (04 70 07 52 67)
Cressanges Coopérative agricole, ZA route de Treban (04 70 47 20 18)
Cusset Morlat Ets, Chemin de Pralong (04 70 59 87 22)
Dompierre sur Besbre Descreaux, Rue du port (04 70 34 63 99)
Le Donjon Bastin Sarl, 15 rue de l’Epine (04 70 99 51 12)
La Ferté Hauterive Dodat Ets, 5 rue du Bourg (04 70 43 01 44)
Gannat CLB, 2 route de Monteignet (04 70 90 00 97)
Magnet COOPAVAL, Les Landelles (04 70 59 61 15)
Marcillat en Combraille Cassier Appro Sarl, 5 Place du commandant Guérin (04 70 51 66 84)
Le Montet Jeudy Ets, Route nationale (04 70 47 10 06)
Saint-Martin des Lais COOPACA, Les côtes (04 70 43 11 38)
Saint-Pourçain sur Sioule COOPAVAL, ZI du Pont Panay (04 70 45 77 00)
Saulzet Thivat Vénuat Négoce, 1 chemin des Diagots RN9 (04 70 90 60 33)
Treteau COOPACA, Le Bourg (04 70 34 71 42)
Urçay Thivat Vénuat Négoce, La Gare (02 48 63 59 00)
Varennes sur Allier COOPACA, ZI La Feuillouse (04 70 45 08 63)
Villefranche d’Allier SICA BB, Route de Cosne (04 70 05 14 12)
Ygrande Jarleton Agro distribution, Souvière ( 04 70 07 28 98)
Attention : le site de La Celle Cassier Appro, Le Bourg (04 70 51 01 02) sera également ouvert le 3 juin
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Soucieuses de la préservation de leur environnement que les agriculteurs façonnent au quotidien, 5 Communautés de Communes du Bocage (Pays de Lévis, Pays de Tronçais, Région de Montmarault, Bocage Sud et Bocage Bourbonnais) en collaboration avec la Chambre d’Agriculture et avec l’aide de Leader +, organisent une collecte gratuite de plastiques agricoles recyclables, c’est-à-dire, films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bidons d’hygiène de traite, enveloppes intérieures de bigbag.
Ce ramassage se fera sur 15 points de collecte, les 20, 22, 27 et 29 avril de 9 h 30 à 12 h 00.
Pays de Tronçais
1 - AGROMAT à Cérilly
2 - SICABB à Cérilly
3 - Ets VENUAT à Valigny
4 - Ets VENUAT à Urçay
Région de Montmarault
5 - CACB à Cosne d’Allier
6 - SICABB à Montmarault
7 - SICABB à Villefranche
Pays de Lévis
8 - SICABB à Lurcy-Lévis
Bocage Bourbonnais
9 - SICABB à Bourbon
10 - Ets JEUDY à Franchesse
11 - Coop agricole à Ygrande
Bocage Sud
12 - Coop agricole à Cressanges
13 - Ets JEUDY à Le Montet
14 - COOPAVAL à Bresnay
15 - COOPAVAL à Tronget
Les plastiques apportés devront être secoués, sans ficelle.
Vous aurez la possibilité d’amener aussi vos EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires). Les bidons devront être rincés, égouttés et sans bouchon.
Tous ensemble pour une campagne propre !
Aux côtés des bâches plastiques, des films d’enrubannage et de tous les plastiques agricoles usagés, d’autres déchets peuvent s’empiler dans les exploitations agricoles, c’est le cas par exemple des fonds de bidons, des bidons périmés et des emballages vides de produits phytosanitaires. Dans ce domaine, la Chambre d’Agriculture de l’Allier propose des solutions en organisant depuis quelques années des collectes pour les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et pour les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU), en partenariat avec ADIVALOR, l’UCAL et le syndicat des négociants. Pour 2005, la collecte EVPP aura lieu les 7, 8 et 9 juin et celle des PPNU les 29 et 30 novembre. Ces collectes concerneront la totalité du département.
Les agriculteurs peuvent donc, dès maintenant, conserver ces bidons et les stocker en vue de ces deux collectes.
En matière d’EVPP, la collecte a été de 8.000 emballages en 2002, de 18.000 en 2003 et de plus de 40.000 l’an dernier, soit un total de près de 9 tonnes. De son côté, la première campagne PPNU, organisée en 2004, a permis de collecter 40 tonnes de produits phytosanitaires non utilisés auprès de 566 agriculteurs, soit une moyenne de 70 kg par agriculteur.
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Canton de Cérilly*
Cérilly, les 5 et 6 mai, Route d’Ainay-le-Château face à la scierie
Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 6 mai, Descreaux SAS
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 6 et 7 mai, Zone Artisanale à coté de la déchetterie
Canton de Jaligny
Saint-Léon, le 15 mai matin, Coopaca
Treteau, le 23 mai, Coopaca
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Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse
Canton de Le Donjon
Lenax, le 14 mai matin, Stade
Luneau, le 7 mai, Ancienne Carrière
Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Montmarault
Montmarault, les 15 et 16 mai, ZA du Château d’Eau
Villefranche-d’Allier, les 13 et 14 mai, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Rappel : Les plastiques agricoles acceptés : films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais 50 kg ou de terreau, bidons d’hygiène de traite, big-bags. Les ficelles, sont cette année encore, acceptées.
Quelques règles à respecter :
Les bâches auront été secouées et pliées, les bidons d’hygiène de traite, rincés et égouttés, les ficelles, débarrassées de tout foin ou paille.
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Retrouvez dans la liste suivante, le point de collecte le plus proche de chez vous :
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Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Jaligny
Treteau, le 23 mai, Coopaca
Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse
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Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Rappel :
Les plastiques agricoles recyclables : films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais 50 kg ou de terreau, bidons d’hygiène de traite, big-bags. Les ficelles, mises dans des big-bags, sont acceptées.
Sur chaque point de collecte, la participation des agriculteurs sera la bienvenue pour la mise en andain des plastiques qui seront ensuite pressés en balles rondes.
Quelques règles à respecter :
Les bâches auront été secouées et pliées, les bidons d’hygiène de traite, rincés et égouttés, les ficelles, débarrassées de tout foin ou paille.
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Devant le succès de la collecte organisée en avril 2004 par la Communauté de Communes de la Région de Montmarault en partenariat avec la Chambre d’Agriculture (113 agriculteurs ont amené 40 tonnes de plastiques), quatre autres Communautés de Communes (Pays de Lévis, Pays de Tronçais, Bocage Bourbonnais et Bocage Sud) ont décidé de se lancer dans la démarche, aidées par les Fonds Européens Leader+.
Les agriculteurs pourront apporter gratuitement leurs plastiques agricoles usagés et leur EVPP (Emballage Vide de Produits Phytosanitaires) sur 15 points de collecte répartis sur le bocage lors de permanences qui auront lieu les 20, 22, 27 et 29 avril de 9 h 30 à 12 h 00.
15 Points de collecte :
Pays de Tronçais1 - AGROMAT à Cérilly
2 - SICABB à Cérilly
3 - Ets VENUAT à Valigny
4 - Ets VENUAT à Urçay
Région de Montmarault
5 - CACB à Cosne d’Allier
6 - SICABB à Montmarault
7 - SICABB à Villefranche d’Allier
Pays de Lévis8 - SICABB à Lurcy-Lévis
Bocage Bourbonnais
9 - SICABB à Bourbon l’Archambault
10 - Ets JEUDY à Franchesse
11 - Coopérative agricole à Ygrande
Bocage Sud
12 - Coopérative agricole de Cressanges
13 - Ets JEUDY à Le Montet
14 - COOPAVAL à Bresnay
15 - COOPAVAL à Tronget
Les plastiques recyclables
- Films d’enrubannage
Bâches d’ensilage
Enveloppes intérieures de Big Bag
Bidons d’hygiène de traite
Bâches de serres
Sacs d’engrais 50 kg
Les plastiques non recyclables (non concernés par la collecte)
- Enveloppes extérieures de Big Bag
Ficelles
Filets de balles rondes
Service Espace Rural
Deux points de collecte sont prévus aujourd’hui :
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Canton de Cérilly
Cérilly, les 5 et 6 mai, Route d’Ainay-le-Château, face à la Scierie
Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 6 mai, Descreaux SAS
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 6 et 7 mai, Zone Artisanale à coté de la déchetterie
Canton de Jaligny
Saint-Léon, le 15 mai matin, Coopaca
Treteau, le 23 mai, Coopaca
Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse, chez Marque
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Canton de Le Donjon
Lenax, le 14 mai matin, Stade
Luneau, le 7 mai, Ancienne Carrière
Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Le Montet
Cressanges, le 30 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 28 avril matin, Ets Jeudy
Tronget, le 28 avril après midi et le 29 avril, Coopaval
Canton de Montmarault
Montmarault, les 15 et 16 mai, ZA du Château d’Eau
Villefranche-d’Allier, les 13 et 14 mai, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Rappel : Les plastiques agricoles objets de la collecte : films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais 50 kg ou de terreau, bidons d’hygiène de traite, big bags.
Les ficelles, sont cette année encore, acceptées.
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Canton de Cérilly
Cérilly, les 5 et 6 mai, Parc des Expositions
Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton de Domérat
Domérat, le 23 avril matin, Sictom de la Vallée Montluçonnaise « Givrettes »
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 6 mai, Descreaux SAS
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 6 et 7 mai, Zone Artisanale à coté de la déchetterie
Nassigny, le 21 avril, Zone des Contamines
Canton de Huriel
Viplaix, le 22 avril, Ets Jeudy
Canton de Jaligny
Saint-Léon, le 15 mai matin, Coopaca
Treteau, le 23 mai, Coopaca
Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse
Canton de Le Donjon
Lenax, le 14 mai matin, Stade
Luneau, le 7 mai, Ancienne Carrière
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Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Le Montet
Cressanges, le 30 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 28 avril matin, Ets Jeudy
Tronget, le 28 avril après midi et le 29 avril, Coopaval
Canton de Marcillat-en-Combraille
La Celle, le 24 avril après midi, Cassier Appro Sarl
Marcillat-en-Combraille, le 16 avril, route de Montluçon, délaissé les Ribières Hautes
Canton de Montluçon
Saint-Angel, le 25 avril, en haut de la rue de la Forêt
Teillet-Argenty, le 24 avril matin, D993 Route de Montluçon Chambon entre les deux sorties de Teillet Argenty
Canton de Montmarault
Montmarault, les 15 et 16 mai, ZA du Château d’Eau
Villefranche-d’Allier, les 13 et 14 mai, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Rappel : Les plastiques agricoles objets de la collecte : films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais 50 kg ou de terreau, bidons d’hygiène de traite, big bags.
Les ficelles, sont cette année encore, acceptées.
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Canton de Bourbon-l’Archambault
Bourbon-l’Archambault, le 15 avril, Champ de Foire
Buxières-les-Mines, le 14 avril après midi, Place des Mineurs
Franchesse, le 16 avril, Route de Champroux, D144, à Gauche
Ygrande, le 14 avril matin, Champ de Foire
Canton de Cérilly
Cérilly, les 5 et 6 mai, Parc des Expositions
Urçay, le 18 avril, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton de Domérat
Domérat, le 23 avril matin, Sictom de la Vallée Montluçonnaise « Givrettes »
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 6 mai, Descreaux SAS
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 6 et 7 mai, Zone Artisanale à coté de la déchetterie
Nassigny, le 21 avril, Zone des Contamines
Canton de Huriel
Viplaix, le 22 avril, Ets Jeudy
Canton de Jaligny
Saint-Léon, le 15 mai matin, Coopaca
Treteau, le 23 mai, Coopaca
Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse
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Canton de Le Donjon
Lenax, le 14 mai matin, Stade
Luneau, le 7 mai, Ancienne Carrière
Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Le Montet
Cressanges, le 30 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 28 avril matin, Ets Jeudy
Tronget, le 28 avril après midi et le 29 avril, Coopaval
Canton de Lurcy-Lévis
Lurcy-Lévis, le 17 avril, SICABB
Canton de Marcillat-en-Combraille
La Celle, le 24 avril après midi, Cassier Appro Sarl
Marcillat-en-Combraille, le 16 avril, route de Montluçon, délaissé les Ribières Hautes
Canton de Montluçon
Saint-Angel, le 25 avril, en haut de la rue de la Forêt
Teillet-Argenty, le 24 avril matin, D993 Route de Montluçon Chambon entre les deux sorties de Teillet Argenty
Canton de Montmarault
Montmarault, les 15 et 16 mai, ZA du Château d’Eau
Villefranche-d’Allier, les 13 et 14 mai, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Canton de Bourbon-l’Archambault
Bourbon-l’Archambault, le 15 avril, Champ de Foire
Buxières-les-Mines, le 14 avril après midi, Place des Mineurs
Franchesse, le 16 avril, Route de Champroux, D144, à Gauche
Ygrande, le 14 avril matin, Champ de Foire
Canton de Cérilly
Cérilly, les 5 et 6 mai, Parc des Expositions
Urçay, le 18 avril, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Chevagnes
Saint-Martin-des-Lais, le 22 mai matin, Coopaca
Thiel-sur-Acolin, le 21 mai, à la Coopérative Agricole
Canton de Cusset
Cusset, le 28 mai, Ets Morlat
Canton de Domérat
Domérat, le 23 avril matin, Sictom de la Vallée Montluçonnaise « Givrettes »
Canton de Dompierre-sur-Besbre
Coulanges, le 6 mai, Descreaux SAS
Canton d’Ebreuil
Bellenaves, le 26 mai, CLB
Canton de Gannat
Saulzet, le 27 mai matin, Thivat Vénuat Négoce
Canton de Hérisson
Cosne-d’Allier, les 6 et 7 mai, Zone Artisanale à coté de la déchetterie
Nassigny, le 21 avril, Zone des Contamines
Canton de Huriel
Viplaix, le 22 avril, Ets Jeudy
Canton de Jaligny
Saint-Léon, le 15 mai matin, Coopaca
Treteau, le 23 mai, Coopaca
Canton de Lapalisse
Lapalisse, le 30 mai, Lycée Agricole de Lapalisse
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Canton de Le Donjon
Lenax, le 14 mai matin, Stade
Luneau, le 7 mai, Ancienne Carrière
Canton de Le Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne, le 29 mai, Forestier Delchet SARL
Canton de Le Montet
Cressanges, le 30 avril, Coopérative Agricole
Le Montet, le 28 avril matin, Ets Jeudy
Tronget, le 28 avril après midi et le 29 avril, Coopaval
Canton de Lurcy-Lévis
Lurcy-Lévis, le 17 avril, SICABB
Canton de Marcillat-en-Combraille
La Celle, le 24 avril après midi, Cassier Appro Sarl
Marcillat-en-Combraille, le 16 avril, route de Montluçon, délaissé les Ribières Hautes
Canton de Montluçon
Saint-Angel, le 25 avril, en haut de la rue de la Forêt
Teillet-Argenty, le 24 avril matin, D993 Route de Montluçon Chambon entre les deux sorties de Teillet Argenty
Canton de Montmarault
Montmarault, les 15 et 16 mai, SICABB
Villefranche-d’Allier, les 13 et 14 mai, SICABB
Canton de Neuilly-le-Réal
La Ferté-Hauterive, le 20 mai matin, Ets Dodat SA
Canton de Souvigny
Besson, le 19 mai, Earl de la Goutte
Canton de Varennes-sur-Allier
Magnet, le 27 mai matin, Coopaval
Canton d’Yzeure
Trevol, le 20 mai matin, Ets Chassin
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Précisions sur la réglementation
L’article 4 de la loi sur l’eau stipule que tous les matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques doivent être conformes aux prescriptions permettant de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique.
Un matériel neuf doit être vendu conforme, puis il est soumis à un contrôle obligatoire tous les 5 ans dont le coût est à la charge du propriétaire.
Le projet de décret mentionne que ce contrôle périodique sera à l’initiative du propriétaire et réalisé par un organisme d’inspection agréé. Si le rapport indique que le matériel est défaillant, le propriétaire aura un délai de 4 mois pour effectuer les réparations nécessaires et soumettre le matériel réparé à la contre inspection de l’organisme agréé. Au moment du contrôle, l’organisme d’inspection devra apposer sur le pulvérisateur un identifiant (s’il n’existe pas déjà) qui sera lisible et indélébile.
A l’issue du contrôle, l’inspecteur :
L’organisme d’inspection devra être agréé par le Préfet de la Région dans laquelle il est établi. Il devra présenter des garanties d’indépendance et de compétences et disposer des moyens nécessaires à l’exécution des tâches pour lesquelles il est agréé.
Dans quel délai faire contrôler son pulvérisateur ?
A compter de la date de publication des arrêtés, le contrôle sera obligatoire :
Dans l’attente, les contrôles des pulvérisateurs effectués par la Chambre d’Agriculture et la FDCUMA de l’Allier, réalisés jusqu’au 31 décembre 2008 dans le cadre volontaire, seront valable 5 ans.
Pour davantage de renseignements vous pouvez contacter, la Chambre d’Agriculture de l’Allier au 04 70 48 42 42 ou la FD CUMA de l’Allier au 04 70 44 11 62.
Un plan d’aides à l’investissement en production végétale
Sont éligibles au PVE (Plan Végétal Environnement), les producteurs individuels ou en société, développant des productions végétales (hors surfaces en herbe), répondant aux conditions de revenu, qui sont à jour des cotisations sociales et fiscales et qui respectent les normes minimales applicables à l’investissement envisagé.
Au 1er janvier de l’année du dépôt de la demande, il faut avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans et justifier des compétences professionnelles suffisantes (BEPA ou BPA mini ou diagnostic de compétence validé ou 5 ans d’activité sur une exploitation).
Cinq enjeux ont été retenus par l’Etat pour qualifier l’éligibilité des investissements. Le premier, la lutte contre l’érosion, ne concerne que les communes situées sur le bassin versant de Sidiailles. Les agriculteurs de Mesples, Saint-Eloy-d’Allier, Saint-Palais, Saint-Sauvier et Viplaix peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une subvention du PVE pour les investissements liés à cette problématique (matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, semoirs adaptés pour le semis de cultures intermédiaires pour couvrir les sols en hiver, …). Ils ont bien entendu accès aussi aux investissements des autres enjeux. De plus pour Sidiailles, l’agence de l’eau Loire Bretagne accorde une majoration de 10 % d’aides sur certains investissements (voir ci-après liste).
Les quatre autres enjeux sont :
Pour pouvoir être éligibles, les investissements projetés doivent apporter une réponse précise à une problématique environnementale. Il peut s’agir d’acquisition d’agroéquipements ou de réalisation de travaux. Dans ce dernier cas, si des travaux sont réalisés par l’exploitant lui-même, sa main d’œuvre peut être prise en compte pour le calcul de la subvention dans la limite de 50 % du montant des matériaux utilisés et de location de matériels nécessaires à la construction.
Dans tous les cas, seuls les investissements figurant sur une liste établie par le Ministère de l’Agriculture sont éligibles. Ne sont pas éligibles les matériels d’occasion et les investissements en copropriété.
En 2008, les investissements en CUMA sont éligibles.
Tous les investissements doivent figurer sur une liste préétablie (voir liste ci-après). Il est par ailleurs à noter que pour pouvoir bénéficier des subventions prévues, l’exploitant doit au préalable être en conformité avec la réglementation applicable en la matière. Par exemple, concernant l’enjeu lié aux produits phytosanitaires, si des investissements sont prévus dans ce cadre, l’agriculteur devra utiliser des produits bénéficiant d’une AMM, posséder un local ou une armoire de stockage des produits répondant aux normes (réservé à cet usage, ventilé ou aéré, fermé à clef ) et tenir un registre à jour pour ses productions végétales alimentaires.
Pour bénéficier des aides, il faut respecter les normes minimales. En cas de contrôle, certains enjeux pourront être vérifiés. C’est le cas par exemple de l’utilisation des produits phytosanitaires (produits avec AMM, local ou armoire de stockage spécifique et conforme, présence et complétude du registre phyto), de l’utilisation des fertilisants (zone vulnérable) (existence et tenue du plan prévisionnel de fumure et cahier d’épandage, période d’épandage autorisée), de la réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau (déclaration ou autorisation de prélèvements, présence d’un moyen approprié de mesure des volumes d’eau prélevés) ou encore du maintien de la biodiversité (respect des obligations en matière de non destruction des espèces végétales et animales protégées et non introduction d’une espèce animale ou végétale non indigène).
Le PVE est accessible aux exploitations des 220 communes éligibles de l’Allier (voir carte).

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Plan Végétal Environnement - Précisions
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Chambre d’Agriculture, Service Agronomie : 04 70 48 42 42. |
Liste des investissements éligibles
1 - Lutte contre l’érosion
2 - Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
3 - Réduction des pollutions par les fertilisants
4 - Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau
5 - Maintien de la biodiversité
6 - Investissements spécifiques aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) en complément des investissements prévus par les différents enjeux
* AELB : mesures pour lesquelles le taux de subvention est augmenté de 10 % par l’Agence de l’Eau sur les communes situées dans le bassin versant de Sidiailles.
Collecte gratuire pour protéger l’environnement et respecter la réglementation
La Chambre d’Agriculture invite tous les agriculteurs à apporter leurs emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) les 8, 9 et 10 juin prochains sur un des 32 points de collecte ouverts par les négociants privés et les coopératives de l’Allier. Il est interdit de brûler et d’enfouir ces bidons, ils ne peuvent pas non plus être mis en décharge, pour s’en débarrasser dans des conditions conformes à la réglementation et dans le respect de l’environnement, cette collecte gratuite est donc la seule solution. ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation) collectera au final les emballages. L’énergie qui sera ainsi récupérée est importante puisqu’un bidon équivaut à 8 heures d’éclairage pour une ampoule de 60 W. Une attestation sera remise à chaque agriculteur qui lui permettra, en cas de contrôle, de prouver qu’il a éliminé ces déchets conformément à la réglementation.
Quelques précautions à prendre
Seuls les bidons plastiques, emballages de produits phytosanitaires à usage professionnel seront acceptés. Les bidons d’une contenance inférieure à 25 litres devront être rincés et égouttés et les bouchons mis à part dans un sac plastique étanche. Par contre, les bidons d’une contenance supérieure à 25 litres devront être apportés bouchés (bouchon d’origine), avec l’étiquette, en bon état et correctement vidés. Dans tous les cas, les emballages ne doivent pas porter de traces de produits sur les parois extérieures.
32 points de collecte
De nombreux acteurs sont concernés par l’action qui se met en place autour de la retenue de Sidiailles et tous étaient présents lors de la présentation du projet. Un poste d’animateur de bassin versant a été créé par la Chambre d’Agriculture du Cher, mais les Chambres d’Agriculture de l’Allier et de la Creuse, le Conseil Général du Cher, propriétaire du barrage, le SIAEP Boischaut-Marche et le Syndicat Mixte d’Aménagement qui gère la base nautique sont tous partie prenante dans les actions à mettre en place. Yves Proffit, Vice-Président de la Chambre d’Agriculture du Cher, précisait : " Plus qu’un projet environnemental, l’action de Sidiailles doit être un projet territorial où toutes les activités économiques et de loisirs trouvent leur place… ".
Les usages de l’eau de la retenue : La retenue alimente en eau potable 32 communes du Cher et il n’y a pas d’inquiétude particulière vis-à-vis de cet usage actuellement. Mais, selon Maurice Rivière, Président du S.I.A.E.P. Boischaut-Marche, " il est important de se mobiliser aujourd’hui pour éviter des problèmes futurs ". Quelques signaux, des pics ponctuels de produits phytosanitaires et le développement d’un phénomène d’eutrophisation (développement d’algues), montrent en effet qu’une démarche préventive est nécessaire. Si ce phénomène, dû au stock de sédiments présents dans la retenue, ne pose pas de problèmes de potabilité de l’eau, il remet en cause l’usage de loisirs lorsque l’été est chaud. Cette situation est difficile pour le S.M.A.T.A.C., qui gère la base nautique. Son Président, Georges Magnin-Feysot explique qu’il doit embaucher des diplômés d’Etat pour encadrer la baignade sans savoir si celle-ci va pouvoir être autorisée pendant tout l’été.
Limiter les transferts vers la retenue : Pour Yvon Beuchon, Vice-Président du Conseil Général du Cher, il est important " de maîtriser les apports de terre fine en provenance du bassin versant " pour freiner l’envasement de la retenue. En parallèle, des actions préventives pour limiter les transferts de produits phytosanitaires sont à mener. Ce sera la mission de Gaëlle Grattard, animatrice sur le bassin versant, dont le poste a été créé grâce au soutien de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Une dynamique collective : L’étude environnementale menée par le S.I.A.E.P. Boischaut-Marche a permis de connaître tous les risques de pollution, il s’agit maintenant de passer à l’action. Vu la densité du chevelu hydraulique, tous les habitants sont concernés par la qualité des cours d’eaux. Il est par exemple important de sensibiliser les jardiniers, et les communes prévoient pour l’automne une formation concernant l’usage de ces produits pour leurs employés. En ce qui concerne les problèmes d’érosion, sources des sédiments présents dans la retenue, des diagnostics seront nécessaires au sein des exploitations agricoles. En parallèle, des actions simples peuvent être menées en recherchant des solutions qui trouvent leur place dans les systèmes d’exploitation.
Pour Jean-Louis Laurent, représentant la Chambre d’Agriculture de l’Allier : " Le gros travail à mener sera la recherche de financements de ces actions, mais, notre devoir, en tant que Chambre d’Agriculture, est d’accompagner les agriculteurs pour relever ce double pari de la préservation de la ressource en eau et de l’activité agricole ". Le Conseil Général du Cher est très intéressé par cette démarche et entend proposer un plan pluriannuel d’accompagnement, mais la tâche risque d’être difficile sur un bassin versant qui se situe à l’intersection de trois Départements et de trois Régions
Pour nettoyer son exploitation des plastiques
OU ?
Quatre points de collecte :
QUAND ?
De 9 h 00 à 12 h 15 les 14, 16, 21 et 23 avril 2004
QUOI ?
Mais aussi, les EVPP (bidons vides de Produits Phytosanitaires d’une contenance inférieure ou égale à 25l) qui feront l’objet d’une collecte spécifique en juin.
COMMENT ?
POURQUOI ?
Ces plastiques seront recyclés par l’Entreprise AUTOBAR, située en Haute-Loire.
Le bassin versant du Luzeray, une expérience pilote
Depuis 1996, des groupes d’actions contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires se sont mis en place à l’échelle de chaque région administrative. La mission de ces groupes est double : réaliser un diagnostic de contamination et établir un plan d’actions pour l’enrayer. En Auvergne, le groupe PHYT’EAUVERGNE a été constitué en 1997 et réunit tous les partenaires régionaux concernés. Afin de mener à bien ses études, le groupe a identifié dans chaque département un bassin versant représentatif dont il suit l’évolution à travers des prélèvements réguliers. Pour l’Allier, c’est le bassin versant du Luzeray qui a été choisi comme référence. Il fait désormais l’objet d’une étude spécifique en tant que Bassin Versant Pilote.
Dans ce cadre, différentes actions ont été menées en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, dont l’édition d’un bulletin technique agro-environnemental sur le désherbage des cultures diffusé à plus de 100 agriculteurs du bassin versant du Luzeray, ainsi qu’une opération de collecte des Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU).
Depuis que cette étude a été amorcée, on constate une diminution progressive et très significative de la présence de matières actives sur le bassin versant du Luzeray et donc une nette amélioration de la qualité des eaux.
La contamination des eaux par les produits phytosanitaires peut être réduite par la mise en œuvre de certaines mesures visant à limiter le ruissellement : la bande enherbée, qui joue un rôle de filtre, le maintien ou la plantation de haies, qui limitent l’érosion et régulent l’écoulement de l’eau, l’enherbement des fossés, la couverture hivernale et un travail du sol perpendiculaire à la pente. Autant de réflexes et de méthodes qui permettent de mieux préserver la qualité des eaux.
Le transport des produits phytosanitaires est très réglementé. Le transport par véhicule agricole ne doit être effectué que par un agriculteur de plus de 18 ans et ne pas dépasser une tonne de produits conditionnés par emballages unitaires de moins de 20 litres. Pour le transport par véhicule non agricole, le total des produits transportés ne doit pas excéder 50 kg.
Pour finir, il est indispensable de lire les conseils d’utilisation des produits phytosanitaires présents sur les emballages, afin de connaître les risques de manipulation et de s’en prévenir.
Des collectes spécifiques
Depuis quelques années, la Chambre d’Agriculture, les Négociants et les Coopératives de l’Allier s’associent pour organiser des collectes spécifiques, jusque là gratuites. Une attestation est alors remise aux agriculteurs qui apportent leurs produits. Ainsi en 2003, une collecte d’EVPP (Emballages vides de Produits Phytosanitaires) et une collecte de PPNU (Produits Phytosanitaires non-utilisés) ont été proposées gratuitement aux agriculteurs.
En 2004, deux nouvelles collectes sont prévues. Dans l’attente de celles-ci, conserver précieusement vos produits et vos bidons.
45 tonnes de produits phytosanitaires non utilisables débarrassées des fermes de l’Allier
Fruit d’un large partenariat, la collecte de PPNU organisée pendant trois jours dans l’Allier a permis de récupérer plus de 45 tonnes de produits, soit près de 500 fûts et plusieurs milliers de bidons, selon un premier bilan des organisateurs. Les coopératives de l’UCAL et les négociants adhérents au Syndicat départemental ont accueilli les agriculteurs apporteurs de produits sur 18 sites pendant trois jours et consacré du temps et des moyens à cette opération. Avec plus de 45 tonnes récoltées, les organisateurs peuvent être satisfaits puisqu’elles représentent 65 % du potentiel qui avait été évalué à environ 70 tonnes. Pour cette première opération, les agriculteurs se sont bien mobilisés et ont ainsi prouvé leur volonté d’agir pour une campagne propre.
La Chambre d’Agriculture, l’UCAL et les Négociants privés remercient les agriculteurs qui se sont mobilisés. Ils ont été plus de 600 à se rendre sur les 18 points de collecte. En effet, participer à cette collecte a nécessité quelques efforts : inventorier et trier les produits, les répertorier sur la fiche prévue à cet effet et les acheminer sur un des sites de collecte. Tous les partenaires de cette opération doivent également être remerciés : ADIVALOR pour la fourniture des cuves de collecte, pour la récupération des produits et leur destruction, la MSA pour la fourniture de matériel de protection et la formation des personnes chargées de la collecte, GROUPAMA pour l’assurance de l’opération, le Conseil Général de l’Allier, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et l’Union Européenne pour le financement apporté.
Qu’ils aient été détériorés par un stockage trop long ou dans de mauvaises conditions, que leur utilisation soit désormais interdite par la réglementation ou que l’évolution des cultures sur l’exploitation ne la justifie plus, ces produits, jusque là stockés dans les fermes étaient devenus encombrants, tout autant qu’inutiles et dangereux.
Les inondations en bord d’Allier et de Loire ont empêché quelques agriculteurs d’apporter leurs bidons à cette collecte alors qu’ils les avaient préparés. Tous ceux qui n’ont pas pu saisir cette occasion pourront participer à la prochaine collecte, programmée l’année prochaine. D’ici là, ils sont invités à conserver précieusement leurs fonds de bidons dans une remise de l’exploitation en les mettant sous film plastique et en mentionnant PPNU.
Collecte gratuite les 2, 3 et 4 décembre
Plusieurs partenaires s’associent pour organiser une collecte sur l’ensemble du département. C’est sans doute la dernière collecte gratuite qui aura lieu.
Les reliquats de produits qui ne peuvent plus être utilisés pour des raisons de stockage (produit altéré par un stockage trop long ou dans de mauvaises conditions), d’exigences réglementaires ou d’évolution de l’exploitation sont considérés comme des Produits Phytosanitaires Non Utilisables : PPNU.
La Chambre d’Agriculture de l’Allier, l’UCAL, le Syndicat des Négociants, ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets) se sont associés pour mettre en place une dernière opération gratuite de collecte des PPNU.
Les 2, 3 et 4 décembre prochain, il sera donc possible de nettoyer son exploitation des vieux produits en les ramenant sur le plus proche des 18 points de collecte.
Cette opération bénéficie du soutien de l’Union Européenne, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du Conseil Général de l’Allier, de la MSA et de GROUPAMA. ADIVALOR se charge de l’élimination des produits qui seront traités et recyclés par des entreprises spécialisées.
Réaliser dès maintenant un inventaire complet des stocks
Stocker des vieux produits sur l’exploitation, c’est dangereux pour l’environnement et pour les personnes, particulièrement les enfants, en plus d’être encombrant. Pour répondre aux attentes de la société en matière de sécurité et d’environnement, il est important d’éliminer ces déchets dangereux, en conformité avec la réglementation. De plus en plus de cahiers des charges de production, de chartes de qualité, de mention d’agriculture raisonnée obligent les agriculteurs à bien gérer leurs déchets professionnels. Une solution pratique vous est proposée les 2, 3 et 4 décembre prochains
Un PPNU est un produit, entamé ou non, qui ne peut plus être utilisé :
Un PPNU, ce n’est pas :
Dès maintenant, il faut commencer à trier parmi les produits, ceux qui pourront être apportés sur un des 18 points de collecte, ouverts par les coopératives et les négociants de l’Allier.
Il ne faut jamais transvaser les produits, même identiques, même des fonds de bidons, ils doivent être ramenés en l’état.
Dans le cadre de la gestion des zones humides, les bandes enherbées implantées le long des cours d’eau doivent avoir une largeur d’au moins quatre mètres. Cette obligation découle d’un arrêté préfectoral du 12 avril 2002 sur le programme d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, en zone vulnérable.
Une difficulté d’interprétation subsiste à l’heure actuelle sur la définition du cours d’eau. Sans aucun doute, sont considérés comme cours d’eau ceux qui sont matérialisés sur la carte IGN au 1/25000ème avec un trait continu. Par contre, en ce qui concerne les traits discontinus, l’administration préconise une analyse au cas par cas.
L’implantation peut se faire par semis direct après destruction de la végétation présente par désherbage. Elle peut également se faire par semis normal après labour ou façons superficielles. Il est important de tasser ou de rappuyer le sol après le semis. Un RGA tardif ou très tardif, à la dose de 20 à 25kg/ha est à choisir de préférence.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à se rendre à Saint-Menoux, chez Julien et Roger RAMERY, éleveurs de porcs, pour découvrir leur nouveau bâtiment, le Mercredi 10 Septembre à partir de 14 h 00 au lieu-dit " La Jarry "
La visite des nouvelles installations sera possible pendant tout l’après-midi, des éleveurs et des techniciens répondront à toutes les questions.
La journée se clôturera par une dégustation de porc à la broche et un vin d’honneur. Ces Portes Ouvertes sont organisées en partenariat avec l’association CODFARE (Comité pour le Développement des Filières Animales dans le Respect de l’Environnement), MCPorc et la Chambre d’Agriculture.
Une disposition dérogatoire à la période d’interdiction de broyage et de fauchage des parcelles soumises au gel, dont la possibilité est prévue par la réglementation, a été obtenue dans le département de l’Allier par la Chambre d’Agriculture. A la demande de la Fédération des Chasseurs, elle encourage les agriculteurs à prendre des précautions visant à protéger le gibier.
Un arrêté préfectoral, en date du 28 mai 2003, précise que le broyage des parcelles en jachère est autorisé à partir du 1er juillet et le fauchage, à partir du 15 juin, afin d’éviter la montée à graines de certaines plantes indésirables (chardons, rumex, orties, ronces) ou la prolifération des adventices.
Rappelons que le sol nu est interdit du 15 janvier au 31 août et qu’aucune utilisation du couvert n’est autorisée pendant cette période. Par ailleurs, l’entretien chimique est autorisé du 15 avril au 1er juillet, la montée à graines des cultures précédentes étant interdite.
Les jachères non alimentaires, les parcelles situées dans une exploitation en agriculture biologique, les parcelles situées dans les zones de production de semences et celles de moins de 20 m de large ne sont pas concernées par ces dispositions.
Protection de la faune
Certaines mesures mises en oeuvre simplement permettront aux animaux de fuir avant le passage de la faucheuse. La Chambre d’Agriculture encourage les agriculteurs à utiliser certains dispositifs et techniques préconisées par la Fédération des Chasseurs. Il en va ainsi du détourage préalable, réalisé de préférence la veille de la fauche totale de la parcelle. Les géniteurs, sensibles aux changements inhabituels de quiétude des lieux de mise bas ou d’élevage de nouveau-nés, éloigneront leur progéniture pendant la nuit. Les risques de mortalité sont ainsi sensiblement diminués. Par la suite, la fauche de la parcelle du centre vers la périphérie permettra aux animaux sauvages de fuir vers les extérieurs et leur destruction peut ainsi être évitée. Enfin, les barres d’envol situées à l’avant du tracteur sont également un moyen de protection de la faune. Cette traverse, en métal ou en bois, située à l’avant du tracteur doit être positionnée soit du côté où se trouve la lame de la faucheuse, soit du côté où le broyeur passera le tour suivant s’il est attelé en ligne directe.
Trois jours permettront aux agriculteurs de tout le département de se rendre dans l’un des 26 points de collecte afin d’y déposer leurs Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP). La Chambre d’Agriculture les invite tous à saisir cette occasion de se débarrasser gratuitement, en conformité avec la réglementation et dans le respect de l’environnement, des bidons vides encombrants.
Cette opération, similaire à celle qui avait été organisée en juin 2002, est le résultat d’un partenariat entre l’Union des Coopératives Agricoles de l’Allier (UCAL), les négociants privés et ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets).
La réglementation interdit l’enfouissement, le brûlage et la mise en décharge des bidons vides de produits phytosanitaires, cette collecte va donc permettre à tous les agriculteurs de s’en débarrasser dans de bonnes conditions. Une attestation leur sera remise lors du dépôt. Elle devra être fournie en cas de contrôle, la bonne utilisation des produits phytosanitaires faisant partie intégrante des bonnes pratiques agricoles.
Quelques précautions à prendre
Les bidons doivent être soigneusement rincés et égouttés avant d’être acheminés sur les points de collecte. Les bouchons doivent être stockés séparément dans un sac. Seuls les bidons vides de produits phytosanitaires d’une contenance inférieure ou égale à 25 litres sont concernés par cette collecte. D’ores et déjà, les utilisateurs de ce type de produits peuvent faire l’inventaire de leurs remises et ateliers pour récupérer les bidons vides. Après les avoir rincer, ils pourront les conserver à l’abri de la pluie jusqu’au 16 juin prochain.
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture - 04.70.48.42.42, votre coopérative ou négociant.
Contact presse : Anne Ramillon / François Roudillon
Chambre d’Agriculture de l’Allier - Tél. 04.70.48.42.42
Lieux de collecte
La Chambre d’Agriculture les invite tous à saisir cette occasion de se débarrasser gratuitement, en conformité avec la réglementation et dans le respect de l’environnement, des bidons vides encombrants.
Cette opération, similaire à celle qui avait été organisé en juin 2002, est le résultat d’un partenariat entre l’Union des Coopératives Agricoles de l’Allier (UCAL), les négociants privés et ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets).
La réglementation interdit l’enfouissement, le brûlage et la mise en décharge des bidons vides de produits phytosanitaires, cette collecte va donc permettre à tous les agriculteurs de s’en débarrasser dans de bonnes conditions. Une attestation sera remise à chaque agriculteur lors du dépôt. Elle devra être fournie en cas de contrôle, la bonne utilisation des produits phytosanitaires faisant partie intégrante des bonnes pratiques agricoles.
QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE
Les bidons doivent être soigneusement rincés et égouttés avant d’être acheminés sur les points de collecte. Les bouchons doivent être stockés séparément dans un sac. Seuls les bidons vides de produits phytosanitaires d’une contenance inférieure ou égale à 25 litres sont concernés par cette collecte. Plusieurs points de ramassage seront ouverts par les négociants et coopératives du département, la liste précise sera diffusée ultérieurement. Dores et déjà, les utilisateurs de ce type de produits peuvent faire l’inventaire de leurs remises et ateliers pour récupérer les bidons vides. Après les avoir rincer, ils pourront les conserver à l’abri de la pluie jusqu’au 16 juin prochain.
Il y aura quatre points de collecte :
Les plastiques pourront être livrés lors des permanences qui se tiendront les après-midi,
Les recyclables collectés
Films d’enrubannage
Bâches d’ensilage
Bâches de serre
Sacs d’engrais 50 kg
Enveloppes intérieures des " big bags "
Bidons d’hygiène de traite
Les non recyclables non collectés
Enveloppes extérieures des " big bags "
Ficelles
Filets de balles rondes
Stocker ses plastiques
L’enrubannage génère d’importantes quantités de plastiques usagés dont le stockage représente de gros volumes sur les exploitations.
La solution du stockage en big-bags, peut être plus adaptée à des conditions intérieures. Les ouvertures des big-bags peuvent être élargies pour pouvoir introduire facilement les plastiques et on peut en stocker jusqu’à 200.
Règles d’or du parfait trieur
Le recyclage des déchets plastiques
Les plastiques collectés au mois d’avril seront recyclés par l’entreprise AUTOBAR d’Yssingeaux. Cette usine traite plus de 20.000 tonnes de matières plastiques en provenance de la région Rhône-Alpes-Auvergne et issues de l’agriculture, des GMS, des centres de tri ainsi que les déchets de production issus du fonctionnement des autres sites du groupe industriel (Autobar Packaging Group).
A Yssingeaux, les déchets agricoles représentent 25 % des volumes recyclés.
La Communauté de Communes de la Région de Montmarault a signé une convention avec Autobar. Elle organise la collecte et vérifie la propreté des plastiques alors que l’entreprise se charge, à l’aide d’un camion presse, d’acheminer les plastiques jusqu’à l’usine.
Une fois sur place, triés en fonction de leur niveau de propreté et de leur couleur, ils seront ensuite déchiquetés, prélavés, lavés, broyés et enfin séchés. Pendant la phase d’extrusion, ils sont fondus, malaxés et découpés. Ces morceaux de plastiques seront finalement transformés en granulés qui serviront à fabriquer des sacs poubelles ou des mandrins (tubes creux servant au bobinage à partir des déchets recyclés).
Quelques généralités réglementaires
Le Code de l’Environnement définit comme déchet " tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que l’on destine à l’abandon ".
Il existe différents déchets :
-urbains,
industriels,
agricoles.
Les déchets industriels agricoles sont sous la responsabilité directe du producteur jusqu’à leur élimination finale. Il y a selon la loi 75-633 obligation d’information, de récupération et d’élimination et interdiction d’abandon, de brûlage ou d’enfouissement.
Ensuite, les déchets sont classés en fonction de la nature du danger qu’ils font courir à l’environnement : déchets inertes banals (DIB) et déchets dangereux (DIS).
Les plastiques agricoles font parties des DIB.
Collecte de plastiques agricoles départementale
Initiée en 2003, elle vient en complément de celles déjà organisées par la Chambre d’Agriculture et ses partenaires dans l’Allier comme les E.V.P.P. (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) et les P.P.N.U. (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) pour aider les agriculteurs à répondre aux exigences environnementales et à se débarrasser conformément à la réglementation des déchets générés par leur activité.
En 2007, 27 points de collecte, répartis sur les ¾ du département ont recueilli 350 tonnes de plastiques. Près de 1000 agriculteurs ont participé à l’opération.
Les plastiques objets de la collecte
Cette année, la collecte de plastiques agricoles se déroulera sur l’ensemble du territoire de l’Allier en avril-mai 2008(*). La Chambre d’Agriculture, les coopératives et négociants du département et la FDCUMA uniront leurs efforts pour organiser cette opération, pour la première fois départementale.
Les bâches noires de silos, les films d’enrubannage, les big-bags, les bidons d’hygiène de traite, les sacs d’engrais ou de terreau, les bâches de serre ainsi que les ficelles seront collectés à cette occasion. Ces dernières seront stockées dans des bigs bags, séparément des autres plastiques, après avoir été secouées.
Cette année encore, les filets ne seront pas acceptés, non-recyclables pour l’instant.
Sur chaque point de collecte, la participation des agriculteurs sera sollicitée afin de procéder à la mise en andain des plastiques pour être ensuite pressés en balles rondes. Elles seront ensuite acheminées en Haute Loire où la Société Autobar les recyclera. Transformées en granulats de plastiques, elles serviront à la fabrication de sacs plastiques, de mobiliers de jardin…
Dès maintenant, préparez la collecte :
Attention : Les plastiques et ficelles ne répondant pas aux critères demandés seront refusés.
Pour tout renseignement, contacter la Chambre d’Agriculture de l’Allier. Tél. : 04 70 48 42 42.
* les dates et lieux seront communiqués ultérieurement.
Un programme d’actions obligatoires
Les prescriptions contenues dans ce programme sont relatives à l’épandage et à la fertilisation.
Il est obligatoire notamment de :
- Remplir un cahier d’épandage,
Etablir un plan de fumure prévisionnel,
Respecter les doses maximales d’azote à épandre,
Raisonner globalement la fertilisation,
Disposer d’une capacité de stockage des effluents d’élevage suffisante pour couvrir, les périodes d’interdiction d’épandage.
Il est interdit d’épandre des fertilisants, par exemple :
- à certaines périodes déterminées selon le type de fertilisants et le type de cultures
en dessous d’une certaine distance vis-à-vis des maisons d’habitation, eaux de surface, lieux de baignade, captages d’eau potable, etc....sur les sols à forte pente
sur les sols pris en masse par le gel, inondés, détrempés ou enneigés.
Une gestion adaptée des terres
Il convient de limiter les périodes où le sol est nu. L’implantation de couvert végétal est obligatoire pour les rotations pois /maïs. Il est également conseillé de broyer les résidus de récolte et de les laisser sur place pour les rotations maïs /maïs. Il est interdit de brûler les pailles, de même que d’apporter de l’azote sur des légumineuses ou après le retournement d’une prairie de plus de six ans.
Les fonds de vallée et les bords de cours d’eau doivent être enherbés. A cela s’ajoute la nécessité de bien gérer l’irrigation.
Pour tout renseignement : contacter le STAD à la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42).
ATTENTION A VOS STOCKS !
2003 sera la dernière année d’utilisation de nombreux produits phytosanitaires. Il est donc impératif de vérifier dès maintenant les produits que vous avez en stock et de raisonner au mieux vos prochains achats de phytosanitaires. Pour soutenir cette action menée par ADIVALOR et PHYTOMIEUX dont elle est partenaire, la Chambre d’Agriculture vous récapitule les points à ne pas oublier.
Plus de 500 produits interdits en 2003
Pour la sécurité des applicateurs, des consommateurs et de l’environnement, les produits phytosanitaires répondent à une réglementation de plus en plus sévère. Dans ce contexte, un vaste programme de retrait de produits est engagé par les Pouvoirs Publics. Il aura pour conséquence l’interdiction d’utiliser plus de 500 produits d’ici à la fin de l’année 2003 (septembre ou décembre selon les matières actives).
Soyez vigilants, un produit non utilisé avant son retrait d’autorisation c’est de l’argent perdu, des complications de stockage et des stocks coûteux à détruire.
Les contrôles se multiplient
L’utilisation de produits phytosanitaires retirés du marché est formellement interdite. Des contrôles peuvent être effectués par les services de l’Etat. Des procès-verbaux ont d’ores et déjà été dressés chez des agriculteurs. La loi prévoit des sanctions pénales qui peuvent dépasser les 30.000 euros et aller jusqu’à six mois d’emprisonnement.
Faire son inventaire
La première action à entreprendre est de connaître tous les produits en stock sur l’exploitation afin d’identifier ceux que vous pourrez encore utiliser en 2003.
Nous vous conseillons de :
- faire un inventaire COMPLET des produits présents sur l’exploitation,
prendre contact avec la Chambre d’Agriculture (STAD : 04.70.48.42.42) pour connaître la liste des produits interdits en 2003
regarder également vos commandes en cours afin de vérifier si les produits que vous achetez maintenant sont concernés par ce retrait.
Enfin, assurez-vous que vous n’utilisez pas des produits déjà interdits.
Votre inventaire est réalisé. Et maintenant que faire ?
Si le produit doit être interdit cette année, limitez vos achats à la quantité minimale nécessaire pouvant être utilisée avant la date limite d’utilisation et utilisez en priorité ce produit avant l’échéance réglementaire.
Lorsque le produit est interdit ou ne peut plus être utilisé, la loi mentionne très clairement que la détention par l’utilisateur final, en vue de l’application, de produits non autorisés, est interdite. Des contrôles sont régulièrement effectués par les services compétents du Ministère de l’Agriculture.
Le produits phytosanitaire non utilisable (P.P.N.U.) devient alors un déchet : vous devez alors respecter la réglementation en vigueur, en particulier pour son stockage temporaire en vue de son élimination.
Stockage temporaire
- Conserver ces produits dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes : cela facilitera leur élimination ultérieure. Ne jamais transvaser ou mélanger les produits, même les fonds de bidon.
Lors de la manipulation des PPNU, toujours veiller à se protéger avec les équipements appropriés (combinaison, gants, masque, lunettes).
Stockez ces produits dans le local réservé aux produits phytosanitaires, mais en les isolant des produits encore utilisables.
Etiquetez ces produits avec la mention " à détruire " (ou surligner l’étiquette avec cette mention au marqueur indélébile).
Sortez ces produits de l’inventaire comptable.
Elimination
Renseignez-vous auprès de la Chambre d’Agriculture pour connaître les dates des prochaines collectes de PPNU organisées dans votre département. Notez également les dates de collecte : elles ne sont en général pas nombreuses. Toutefois, si vous ne souhaitez pas attendre ces collectes, faites appel à une entreprise d’élimination agréée. Enfin, exigez un justificatif d’élimination. Il pourra vous être demandé (le détenteur du déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale).
Une collecte gratuite de plastiques agricoles, organisée par la Communauté de Communes de la région de Montmarault et la Chambre d’Agriculture de l’Allier, se déroulera durant les deux dernières semaines du mois d’avril.
Une fois ramassés, ces plastiques seront recyclés par une usine de Haute-Loire, AUTOBAR. Il s’agit, dès à présent, de stocker vos bâches pour cette collecte !
Les recyclables collectés
Les non recyclables non collectés
Guide de collecte
- Secouez les plastiques : il s’agit de retirer grossièrement les impuretés car les cailloux, ferrailles ou bois provoquent d’importantes détériorations du matériel de recyclage,
Pliez-les ou stockez-les dans des " bigs bags " pour faciliter le transport,
Bien différencier les bâches des films,
Déposez-les gratuitement sur le site de collecte durant les permanences prévues en avril,
Une fois collectées, les bâches seront recyclées.
ACTIONS REGLEMENTAIRES
Il est obligatoire de :
-Etablir un plan de fumure prévisionnel et de remplir un cahier d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux.
La Chambre d’Agriculture met à votre disposition 2 outils pour simplifier ces démarches d’enregistrement : un cahier d’épandage, le logiciel PLANFUM (voir encadrés).
-Ne pas épandre plus de 170 kg d’azote organique par ha de surface épandable par an.
-Raisonner la fertilisation azotée pour toutes les cultures en respectant les éléments de calcul de la dose et les modalités de fractionnement.
- Respecter les périodes d’interdiction d’épandage (voir tableau).
PERIODES D’INTERDICTION D’EPANDAGE


Pas d’interdiction pour les prairies pâturées. Interdiction toute l’année pour les sols non cultivés (jachères, friches).
-Respecter les distances d’épandage vis-à-vis des maisons d’habitation et par rapport aux eaux de surface.
L’épandage d’engrais azotés minéraux est interdit à moins de 5 m des eaux de surfaces.
Distance
d’épandage
à respecter
|
Eaux
|
Habitations
|
Lieux
|
Piscicultures
|
Captages d’eau potable
|
|
Fumiers lisiers
|
35 mètres
|
100 m*
|
200 m
|
500 m
|
50 m
|
|
Engrais minéraux
|
5 mètres
|
* Sauf 50 m si enfouissement sous 24 h, traitements ou procédés atténuant les odeurs...
L’épandage de fertilisants est interdit sur les sols à fortes pentes dans des conditions de nature à entraîner le ruissellement.
L’épandage est interdit sur les sols pris en masse par le gel, inondés ou détrempés ou enneigés.
Sur les sols gelés en surface, alternant gel et dégel en 24 h, l’épandage de tous types de fertilisants est possible.
-Disposer d’une capacité de stockage des effluents d’élevage permettant de couvrir au moins les périodes d’interdiction d’épandage.
-Gestion adaptée des terres
Bonne gestion de l’irrigation
L’ensemble de ces dispositions est applicable jusqu’au 20 décembre 2003.
Des enquêtes menées par la D.D.A.F. permettront de mesurer l’atteinte des objectifs et de préparer le 3ème programme d’actions.
Ne pas respecter ces mesures peut être passible d’une amende (contravention de 5ème classe).
La Chambre d’Agriculture de l’Allier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Débarrassez-vous rapidement des produits bientôt interdits
Révision des AMM
L’Union Européenne a décidé la révision des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de certains produits phytosanitaires (Directive n° 91/414/CEE). Les firmes n’ont pas pu ou pas voulu tenter la réhomologation pour toutes les spécialités. 113 matières actives vont donc être retirées du marché. Ces produits seront interdits à la vente à partir du 31 mars 2003 et à l’utilisation à partir du 31 décembre 2003.
La liste des substances retirées est disponible sur la base de donnée e-phy du Ministère de l’Agriculture http://www.agriculture.gouv.fr/e-phy/acti/index.asp
Ne faites pas de stock !
Ces produits seront considérés après les interdictions comme des déchets. Leur élimination ne pourrait donc pas être prise en charge par les opérations de récupération des Produits Phytosanitaires Non Utilisables.
Si vous vouliez vous débarrasser de ses produits après leur retrait, le coût de l’élimination serait à votre charge !
La manière la plus économique de s’en débarrasser ? Utilisez tous vos bidons dès maintenant, et ne faites pas de stock !
La collecte se départementalise, conservez vos plastiques !
Il est important que dès aujourd’hui, les agriculteurs conservent leurs plastiques recyclables usagés à l’abri pour les amener aussi propres que possible sur les points de collecte. Seront acceptés les bâches d’ensilage, les films d’enrubannage, les bâches de serre, les sacs d’engrais de 50 kg, les bigs bags et les bidons d’hygiène de traite. Cette année encore, les ficelles seront récupérées sous la condition d’avoir été débarrassées de tout foin, paille et autre résidus.
Comme pour les éditions précédentes, les exploitants qui amèneront des plastiques participeront à leur mise en andains, puis le plastique sera pressé en balles et récupéré par un recycleur.
L’opération sera coordonnée par la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec les distributeurs, la Fédération Départementale des CUMA et les collectivités locales déjà impliquées dans la démarche.
Les agriculteurs seront informés fin mars des dates et lieux de collecte.
Récupération des plastiques agricoles recyclables
Cette année, la collecte de plastiques agricoles usagés et recyclables se départementalise. La prochaine opération aura lieu en avril/mai 2008.
Les films d’enrubannage, bâches d’ensilage, bâches de serre, sacs d’engrais de 50 kg et bidons d’hygiène de traite seront ainsi collectés au printemps.
Les agriculteurs doivent dès à présent les conserver bien à l’abri afin de les apporter sur des points de collecte dont les dates et les lieux seront communiqués ultérieurement.
Les plastiques seront mis en andain, puis pressés. Pour la mise en andain, la participation des agriculteurs sera demandée.
Ne seront acceptés que les :
Les filets ne seront pas collectés.
La collecte se départementalise, conservez vos plastiques !
Il est important que dès aujourd’hui, les agriculteurs conservent leurs plastiques recyclables usagés à l’abri pour les amener aussi propres que possible sur les points de collecte. Seront acceptés les bâches d’ensilage, les films d’enrubannage, les bâches de serre, les sacs d’engrais de 50 kg et les bidons d’hygiène de traite. Attention, à bien les trier. Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2007, il existe une autre filière pour les bigs bags et nous vous recommandons de contacter votre coopérative ou négociant pour connaître les modalités de reprise.
Comme pour les éditions précédentes, les exploitants qui amèneront des plastiques participeront à leur mise en andains, puis le plastique sera pressé en balles et récupéré par un recycleur.
L’opération sera coordonnée par la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec les distributeurs, la Fédération Départementale des CUMA et les collectivités locales déjà impliquées dans la démarche.
Les agriculteurs seront informés fin mars des dates et lieux de collecte.
Il est encore un peu tôt pour donner un résultat définitif au plan du volume collecté mais l’estimation initiale de 7 à 10 tonnes devrait être atteinte. Cependant, grâce à la mobilisation de tous les partenaires, la collecte organisée cette année sur 4 sites semble avoir répondu à une attente importante, bien qu’elle ait été la cinquième opération de ce type menée dans l’Allier. Les coopératives et les négociants ont mis à disposition locaux et personnel pour accueillir les agriculteurs, vérifier les produits et fournir les attestations. ADIVALOR, présent lors de la collecte, assure l’élimination définitive des produits. La Chambre d’Agriculture était responsable de la communication sur cette opération pour informer tous les agriculteurs. La MSA, GROUPAMA et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ont également soutenu cette opération, soit financièrement, soit en fournissant matériel et assurance.
Dans l’attente d’un bilan plus précis, on peut d’ores et déjà estimer que l’opération a été une réussite et que nombreux sont les agriculteurs à avoir saisi cette dernière occasion qui leur était offerte de se débarrasser des produits phytosanitaires dont ils n’avaient plus l’utilité.
5ème et dernière collecte gratuite de produits phytosanitaires non utilisables
Vous avez stocké sur votre exploitation des produits qui se sont altérés et que vous n’utilisez plus. Vous gardez des produits dont la date limite d’utilisation est dépassée. Vous avez encore des produits dont l’utilisation est désormais interdite par la réglementation. Vous avez conservé des produits qui ne sont plus utiles sur votre exploitation aujourd’hui. Alors profitez de cette dernière journée de collecte pour vous en débarrasser gratuitement dans le respect de la réglementation.
En 2001, sur le bassin du Luzeray, puis en 2003, 2005 et 2006 sur l’ensemble du département, la Chambre d’Agriculture et ses partenaires : ADIVALOR, coopératives, négociants, MSA, Groupama, ont organisé avec le soutien du Conseil Général de l’Allier et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une collecte gratuite de PPNU. Ce sera donc la cinquième collecte de ce genre à être organisée. Cette année, elle se déroulera le 4 décembre prochain, avec 4 points de collecte possibles (lire plus bas). C’est la dernière occasion qui vous est offerte pour vous débarrassez des fonds de bidons et vieux produits si vous ne l’avez pas fait les années précédentes.
Être en conformité avec la réglementation
Une attestation de remise de déchets phytosanitaires vous sera remise lors du dépôt afin que vous puissiez justifier, en cas de contrôle, de vos bonnes pratiques agricoles et du respect de la réglementation en vigueur. Cette obligation est reprise dans le cadre de la conditionnalité, d’où l’importance encore accrue cette année de participer à cette opération s’il vous reste des produits. Il est en effet interdit de les brûler ou de les abandonner dans la nature.
Collecte mode d’emploi !
Dès maintenant, vous pouvez préparer cette collecte en réalisant l’inventaire des produits stockés sur votre exploitation. Il convient de garder les produits étiquetés dans leur emballage d’origine et de ne pas les mélanger (même les fonds de bidons). Vous les apporterez en l’état dans des sacs transparents (un sac par emballage) au point de collecte. Des sacs seront disponibles chez votre distributeur dès le mois de novembre. Pour votre sécurité, protégez-vous lors des manipulations (gants, combinaison, masque, lunettes).
Attention, cette collecte ne concerne que les PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisables, c’est-à-dire les restes de produits utilisés pour le traitement des plantes. Mais, elle ne concerne pas les bidons vides qui font l’objet d’une opération spécifique. Les engrais, les produits vétérinaires, les huiles ne sont pas des produits phytosanitaires et ne seront pas non plus acceptés.
Les points de collecte
Tenus pas les coopératives et les négociants de l’Allier, ils seront ouverts de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le 4 décembre :
Coopératives :COOPAVAL – Saint-Pourçain-sur-Sioule
SICABB – Bourbon l’Archambault
Négociants :DESCREAUX SAS – Dompierre-sur-Besbre
THIVAT VENUAT NEGOCE - Urçay.
| Attention ! Dernière collecte gratuite !
A partir de 2008, une éco-contribution pour l’élimination de vos produits non utilisables pourra vous être demandée. |
Soucieux de la préservation d’un environnement que les agriculteurs façonnent au quotidien la Commission Agricole de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault lance une collecte gratuite des plastiques agricoles recyclables, déchets qu’il est interdit de brûler ou d’enfouir.
Ce ramassage aura lieu en avril 2003 sur 4 points de collecte gracieusement mis à disposition par les coopératives SICABB et CACB (Cosne d’Allier, Montmarault et Villefranche d’Allier) et l’Entreprise Jeudy (Le Montet).
Une fois collectés, ces plastiques sont recyclés et transformés en de nouveaux produits plastiques (sacs poubelles, …).
C’est l’usine Autobar de Yssingeaux en Haute-Loire qui se propose de récupérer gratuitement nos déchets pour les recycler.
Le 11 octobre 2002, elle a ouvert ses portes, le temps d’une visite, à 9 agriculteurs membres de la Commission Agricole accompagnés par Aude Girou, technicienne à la Chambre d’Agriculture de l’Allier.
Cette usine dont la capacité de recyclage est de 20 000 tonnes, traite l’ensemble des déchets plastiques provenant de l’agriculture, de la grande distribution, des centres de tri ainsi que les déchets de production issus du fonctionnement des autres sites du groupe industriel.
A Yssingeaux, les déchets issus de l’activité agricole représentent 25 % des volumes recyclés.
Pour fiabiliser la collecte, le recycleur et le fournisseur de matières premières sont liés par une convention qui définit le rôle de chacun. La centralisation et le tri des plastiques usagés n’est pas du ressort d’Autobar, en revanche, il lui incombe la collecte des déchets.
A peine débarqués, les plastiques sont triés en fonction de leur niveau de propreté et de leur couleur.
Le recyclage proprement dit peut alors commencer. Après avoir été pré-lavés et lavés, les plastiques sont broyés et séchés. Pendant la phase extrusion, ils sont fondus, malaxés puis découpés. Les morceaux de plastiques sont alors transformés en granulés qui renaîtront sur un autre site, sous la forme de sacs plastiques.
Le PMPOA 2 est arrivé . Pour tous les élevages situés en zone vulnérable (qui n’ont pas bénéficié du 1er programme), ainsi que ceux des autres zones ayant plus de 90 UGB au 31/12/2000, ou plus de 70 UGB pour les Jeunes Agriculteurs : Il faut vous déclarer le plus rapidement possible (le dernier délai étant fixé au 31/12/2002), sachant que votre dossier doit être complet à cette date.
L’Administration dispose d’un délai de 2 mois avant de réputer le dossier complet. Dans le cas contraire, l’Administration renvoie une demande de compléments au formulaire de déclaration d’intention. Le délai de deux mois repart de cette date. Pour éviter toute mauvaise surprise de dossier incomplet au 31/12/2002, nous vous engageons à déposer votre déclaration d’intention le plus rapidement possible.
Le déclaration d’engagement dans le programme de maîtrise des pollutions agricoles est disponible à la D.D.A.F. (04.70.48.35.25).
Cette déclaration constitue la demande de financement de l’étude préalable. Le Formulaire comporte :
Pour les élevages concernés par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), vous devez joindre l’autorisation d’exploiter ou la récépissé de déclaration. A défaut, vous devez joindre l’attestation de dépôt du dossier de demande de régularisation des effectifs détenus, ou une déclaration sur l’honneur attestant de dépôt de cette demande.
Les éleveurs ayant déposé, avant le 6 janvier 2002, une demande d’étude préalable et qui n’ont pas reçu d’arrêté d’attribution de subvention, doivent se redéclarer au guichet unique avant le 31 décembre 2002.
Il est donc urgent de vous déclarer. La Chambre d’Agriculture se tient à votre disposition pour tous renseignements au 04.70.48.42.42.
Le PVE, des aides à l’investissement en production végétale : mode d’emploi
Sont éligibles au PVE (Plan Végétal Environnement), les producteurs individuels ou en société, développant des productions végétales (hors surfaces en herbe), répondant aux conditions de revenu, qui sont à jour des cotisations sociales et fiscales et qui respectent les normes minimales applicables à l’investissement envisagé.
Au 1er janvier de l’année du dépôt de la demande, il faut avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans et justifier des compétences professionnelles suffisantes (BEPA ou BPA mini ou diagnostic de compétence validé ou 5 ans d’activité sur une exploitation).
Cinq enjeux ont été retenus par l’Etat pour qualifier l’éligibilité des investissements. Le premier, la lutte contre l’érosion ne concerne que les communes situées sur le bassin versant de Sidiailles. Les agriculteurs de Mesples, Saint-Eloy d’Allier, Saint-Palais, Saint-Sauvier et Viplaix peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une subvention du PVE pour les investissements liés à cette problématique (matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, semoirs adaptés pour le semis de cultures intermédiaires pour couvrir les sols en hiver, …). Ils ont bien entendu accès aussi aux investissements des autres enjeux. De plus pour Sidiailles, l’agence de l’eau Loire Bretagne accorde une majoration de 10 % d’aides sur certains investissements (voir liste jointe).
Les quatre autres enjeux sont :
Le PVE est accessible pour les exploitations des 220 communes éligibles de l’Allier.
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Pour pouvoir être éligibles, les investissements projetés doivent apporter une réponse précise à une problématique environnementale. Il peut s’agir d’acquisition d’agroéquipements ou de réalisation de travaux. Dans ce dernier cas, si des travaux sont réalisés par l’exploitant lui-même, sa main d’œuvre peut être prise en compte pour le calcul de la subvention dans la limite de 50 % du montant des matériaux utilisés et de location de matériels nécessaires à la construction.
Dans tous les cas, seuls les investissements figurant sur une liste établie par le Ministère de l’Agriculture sont éligibles. Ne sont pas éligibles les matériels d’occasion et les investissements en copropriété.
En 2007, les investissements en CUMA sont éligibles
Tous les investissements doivent figurer sur une liste préétablie (voir liste jointe). Il est par ailleurs à noter que pour pouvoir bénéficier des subventions prévues, l’exploitant doit au préalable être en conformité avec la réglementation applicable en la matière. Par exemple, concernant l’enjeu lié aux produits phytosanitaires, si des investissements sont prévus dans ce cadre, l’agriculteur devra utiliser des produits bénéficiant d’une AMM, posséder un local ou une armoire de stockage des produits répondant aux normes (réservé à cet usage, ventilé ou aéré, fermé à clef ) et tenir un registre à jour pour ses productions végétales alimentaires.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Chambre d’Agriculture, Service Agronomie : 04 70 48 42 42.
Liste des investissements éligibles
1 - Lutte contre l’érosion
2 - Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
3 - Réduction des pollutions par les fertilisants
4 - Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau
5 - Maintien de la biodiversité
6 - Investissements spécifiques aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) en complément des investissements prévus par les différents enjeux
Cette démarche comprend : l’utilisation de produits toujours sous AMM, stockage des produits (local phytosanitaire dans la mesure où le stockage des produits se fait parla CUMA elle-même), gestion des emballages, poste aménagé de remplissage, gestion des effluents phytosanitaires (respect de l’arrêté du 12 septembre 2007), équipements spécifiques du pulvérisateur (buses anti-dérives, cuves rince-bidons, dispositif anti-débordement…), engagement d’un suivi de formation pour l’applicateur CUMA pouvant aller jusqu’au certificat de DAPA (distributeur applicateur de produits antiparasitaires). Ce forfait est exclusif de tous autres dispositifs de la liste « équipement spécifique au pulvérisateur ».
* AELB : mesures pour lesquelles le taux de subvention est augmenté de 10 % par l’Agence de l’Eau sur les communes situées dans le bassin versant de Sidiailles.
La pratique de l’irrigation nécessite un certain nombre de démarches administratives dont la plus importante est la demande d’autorisation de prélèvement d’eau pour être en conformité avec la Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement).
Depuis 1995, dans le département de l’Allier, c’est la Chambre d’Agriculture qui, en sa qualité de mandataire unique, centralise toutes les demandes d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau des irrigants agricoles et leur évite ainsi des démarches lourdes et coûteuses.
La même règle pour tous
Pour préserver la ressource en eau sur le plan quantitatif, le Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) a arrêté, les dispositions suivantes :
De plus, pour satisfaire aux obligations du Code de l’Environnement, mais aussi aux conditions d’éco-conditionnalité des aides PAC, tous les points de prélèvement, anciens ou nouveaux, doivent être équipés obligatoirement d’un compteur volumétrique (mesure ou continu), sauf à pouvoir justifier sa consommation d’eau par des moyens de mesure non contestables.
Il convient également de déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture, avant le 29 octobre, le volume d’eau utilisé pour chaque point de prélèvement.
Pour ce faire, un questionnaire « irrigation » que vous recevrez cette année début octobre est à compléter en y indiquant :
Une démarche différente selon la situation
Trois situations sont à distinguer :
Outre les études et autorisations à fournir, qui sont identiques à celles mentionnées au paragraphe précédent, une étude technico-économique est également très recommandée.
Instruction des dossiers par l’administration
Le dossier complet (modification ou création d’un système d’irrigation) sera instruit par la DDAF qui délivrera un avis de principe au regard de la compatibilité du projet vis-à-vis de la protection de la ressource en eau avant la fin décembre 2007.
Cet avis de principe permettra au candidat d’engager les investissements à temps pour débuter la campagne d’irrigation. Il ne préjuge pas de l’avis définitif qui sera donné dans le cadre de l’autorisation préfectorale collective en mars ou avril 2008.
Concernant les nouveaux forages, il est conseillé aux demandeurs d’effectuer un ou plusieurs forages de reconnaissance préalablement à la réalisation définitive des travaux. Pour ce faire, et après avoir reçu l’avis de principe de la DDAF, le demandeur adressera une déclaration de forage de reconnaissance à la DDAF.
A l’issue des essais, il informera la DDAF, des résultats et notamment des débits réellement obtenus, qui en prendra acte pour la préparation de l’autorisation préfectorale de prélèvement d’eau.
Rappel : Tout fermier créant un point de prélèvement aux fins d’irrigation doit pouvoir justifier de l’autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
Certains produits phytosanitaires vont être retirés du marché. Eliminez-les rapidement en les utilisant, c’est le plus pratique et le moins coûteux.
Révision des AMM
L’Union Européenne a décidé la révision des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de certains phytos. Les firmes n’ont pas pu ou pas voulu tenter la réhomologation pour toutes les spécialités. 113 matières actives vont donc être retirées du marché. Ces produits seront interdits à la vente à partir du 31 mars 2003 et à l’utilisation à partir du 31 décembre 2003.
Le tableau ci-dessous est une liste non exhaustive des produits interdits. Elle a été volontairement réduite en retirant des matières actives peu utilisées ou utilisées uniquement en arboriculture, viticulture, maraîchage et non agricole.
La Chambre d’Agriculture tient à votre disposition la liste complète des molécules
Liste des substances actives et des spécialités commerciales dont l’Autorisation de Mise sur le Marché est retirée.
Nom de la substance active
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Nom du produit commercial
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Catégorie
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Culture concernée
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ametryne
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gésapax®, maïtrine®
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herbicide
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maïs
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chlorfenvinphos
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birlane®
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insecticide
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chlormephos
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dotan, sherman®
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insecticide
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maïs, betterave...
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delta-entoxine du Bt
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insecticide
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maïs
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dichlorprop
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nombreuses spécialités
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herbicide
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dimefuron
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dribble®, pratone TS®
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herbicide
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colza, pois
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EPTC
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capsolane®
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herbicide
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maïs
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fenoxaprop
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atlas®, bagheera®, djinn®...
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herbicide
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blé
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flamprop
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cartouche®
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herbicide
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céréales
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fluazifop
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fusilade X 2®
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herbicide
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colza, pois, soja, fév.
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fluoroglycofene
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quorum®, satis®, squal®
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herbicide
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céréales
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fomesafen
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flex pack®
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herbicide
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soja (lupin)
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furathiocarbe
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promet®, deltanet®
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insecticide
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semence pois...
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haloxyfop
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éloge®
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herbicide
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grandes cultures
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metolachlore
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duelor®, gao®, meteor®...
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herbicide
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maïs, soja, tournesol
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phorate
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briscar®
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herbicide
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maïs, colza, tournesol
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phoxime
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volaton 5®
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insecticide
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maïs
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terbufos
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counter®, briscar®, milan®
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herbicide
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maïs, colza, soja
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tralomethrine
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tracker®
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insecticide
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grandes cultures
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Ne faites pas de stock !
Ces produits seront considérés, après les interdictions, comme des déchets. Leur élimination ne pourrait donc pas être prise en charge par les opérations de récupération des Produits Phytosanitaires Non Utilisables.
Si vous vouliez vous débarrasser de ces produits après leur retrait, le coût de l’élimination serait à votre charge !
La manière la plus économique de s’en débarrasser ? Utilisez tous vos bidons dès maintenant, et ne faites pas de stock !
Le Conseil d’Administration de l’Association CODFARE (Comité pour le Développement des Filières Animales Respectueuses de l’Environnement), présidé par Roland Sabin, s’est tenu le 9 septembre dernier dans les locaux de la Chambre d’Agriculture.
Les administrateurs ont décidé d’axer les travaux de l’Assemblée Générale qui se déroulera le 26 novembre prochain à Saint-Pourçain-sur-Sioule, sur le respect de l’environnement. La réglementation qui pèse sur les éleveurs aujourd’hui est méconnue du grand public, et CODFARE souhaite sensibiliser ses adhérents à cette question. Un débat interne, avec l’ensemble des producteurs, de bovins, de porcs ou de volailles est souhaité, duquel il ressortira sûrement des propositions.
Tout le travail réalisé par l’association durant ces derniers mois a mis en lumière ce besoin de transparence sur les pratiques agricoles vis-à-vis des riverains.
Qu’il s’agisse de la formation à la communication ou de la journée organisée à " La Courtaudière " en juillet, elles ont montré que si respecter l’environnement est indispensable aujourd’hui pour continuer à exister en tant qu’éleveur, il n’est pas moins nécessaire de le faire savoir.
CODFARE invite tous les agriculteurs intéressés à participer à son Assemblée Générale en novembre.
La Chambre d’Agriculture de l’Allier, ADIVALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des déchets), les Coopératives de l’UCAL et le Syndicat des Négociants privés de l’Allier mettent en commun leurs moyens pour proposer une nouvelle collecte gratuite d’EVPP. Durant trois jours, les mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 juin, aux horaires habituels d’ouverture des magasins, les négociants et les coopératives de l’Allier ouvriront 19 points de collecte.
Pourquoi participer à la collecte ?
La collecte est gratuite et réservée aux utilisateurs professionnels. Les emballages ne doivent être ni brûlés, ni enfouis et ils ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères. Participer à la collecte, c’est donc se conformer à la réglementation, mais c’est aussi préserver son cadre de vie tout en s’engageant dans les démarches de progrès initiées par la profession agricole. Certains cahiers des charges de production, l’agriculture raisonnée, la certification, incluent le traitement des déchets professionnels dans leurs obligations. Apporter ses bidons et emballages vides sur un des points de collecte participe tout simplement aux bonnes pratiques phytosanitaires. ADIVALOR transporte et incinère les emballages dans des installations conformes avec récupération de l’énergie. Il faut savoir que la combustion d’un bidon de 5 litres peut alimenter une ampoule de 60w pendant plus de 8 heures. Rapporter ses emballages vides, c’est contribuer à l’amélioration de l’environnement. Chaque exploitant recevra une attestation de remise d’emballages, pour preuve en cas de contrôle.
Emballages collectés et conseils pratiques
Dans l’attente de la collecte, il est conseillé de stocker les emballages dans un endroit approprié, de préférence dans le local phyto.
Les sacs et boîtes en carton, papier, plastique, d’une contenance inférieure ou égale à 25kg, doivent être vidés, pliés et insérés dans des saches plastiques transparentes. Ils ne doivent pas être mélangés avec les bidons.
Les bidons en plastique d’une contenance inférieure ou égale à 25 litres doivent être rincés, vidés, égouttés et apportés à la collecte ouverts. Ils peuvent également être mis en sache plastique transparente. Les bouchons sont rassemblés et apportés séparément dans un sac plastique spécifique.
Les fûts en plastique ou en métal d’une contenance de 25 à 300 litres, en bon état, doivent être vidés et fermés. En fonction des instructions figurant sur l’étiquette, ils peuvent aussi être rincés et égouttés. Ils seront apportés fermés, avec l’étiquette d’origine et sans trace de produit à l’extérieur.
19 points de collecte pour le département Allier
18 sites seront ouverts les 5, 6 et 7 juin 2007, aux horaires habituels d’ouverture des magasins :
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre coopérative, votre négociant ou la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42).
Mobilisez-vous !
Depuis plusieurs années les agriculteurs ont montré qu’ils savaient se mobiliser pour une campagne propre et accueillante en apportant les plastiques agricoles usagés en vue de leur recyclage. L’occasion leur en est offerte cette année encore avec différents points de collecte mis en place sur le département.
Cette opération, démarrée en 2003, permet aux exploitants de se débarrasser de leurs plastiques en respectant la réglementation qui interdit le brûlage et l’enfouissement. Cette initiative permet, par ailleurs, de contribuer à l’image de qualité des produits agricoles de l’Allier.
Cette année, la collecte des plastiques agricoles commencera le mercredi 18 avril et se terminera le mercredi 16 mai.
Les plastiques collectés à cette occasion sont :
Nouveauté 2007, les ficelles et les enveloppes extérieures de big-bags seront collectés.
Lors de la première opération organisée en avril 2003 à l’initiative de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault, une trentaine de tonnes de plastiques avait été récupérée pour une participation d’environ 70 agriculteurs. Depuis, d’autres territoires intercommunaux se sont rattachés à la démarche et les volumes collectés n’ont cessé d’augmenter tout comme le nombre d’agriculteurs participant.
Bilan de la collecte sur les quatre campagnes précédentes
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Nombre de structures intercommunales ayant participé
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Nombre d’agriculteurs ayant participé
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Tonnage collecté
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2003
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1
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77
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40 t
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2004
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1
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124
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50 t
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2005
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5
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383
|
200 t
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2006
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11
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574
|
250 t
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En 2007, 11 intercommunalités vont à nouveau participer :
Pour le nord-est du département, secteur de Dompierre et Chevagnes, des contacts ont été pris avec les coopératives et les négociants afin de mettre en place des points de collecte.
La société Autobar, implantée en Haute-Loire recycle, après lavage des matériaux collectés, en lentilles de plastique qui, une fois refondues, donneront, par exemple, des sacs poubelles ou du mobilier de jardin.
Préparez vos plastiques
Les recommandations d’usage :
Comme lors de la campagne précédente, les exploitants agricoles seront invités à participer à la mise en andain pour le pressage.
| Rendez-vous du 18 avril au 16 mai
Pour les 5 Communautés de communes du Bocage Bourbonnais :
Pour le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :
Pour la Communauté de Communes du Donjon - Val Libre :
Secteur nord-est Chevagnes / Dompierre sur Besbre :
Il est à noter que les agriculteurs situés à l’extérieur des Communautés de Communes participant à la collecte peuvent également apporter leurs plastiques sur un des points de collecte organisés. |