Chambre d'Agriculture
de l'Allier
60, Cours Jean Jaurès
BP 1727
03017 MOULINS CEDEX
Tél : 04 70 48 42 42
Fax : 04 70 46 30 69
Juridiques
Guide pratique pour les femmes en agriculture
Allier 2006
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Cette brochure récapitule, sous forme de fiches techniques, le droit des femmes dans le secteur agricole selon leurs différents statuts professionnels, sociaux et personnels. Ce guide, réalisé en 2003 par le Groupement Féminin de Développement Agricole de Limagne Bourbonnaise, a été réédité en 2006 par la Chambre d’Agriculture, dans le cadre du projet PASSAGE. A cette occasion, une réactualisation de celui-ci a été réalisée par la Mutualité Sociale Agricole et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, en relation avec le Service Economie, Emploi et Formation. Service Economie, Emploi et Formation |
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Le guide des usages locaux
Tout savoir sur les usages locaux a caractere agricole
Dans le cadre d’une mission qui lui est confiée par le Code Rural (article L.511.3), la Chambre d’Agriculture de l’Allier a procédé à la rénovation du " Guide des Usages Locaux ".
La dernière édition datait de 1967. Compte tenu de l’évolution considérable qu’à connu l’agriculture ces 30 dernières années, une révision s’imposait.
Ce document est utile aux juristes, aux experts, aux exploitants agricoles et aux propriétaires.
Il apporte des réponses à 112 questions relatives à l’entretien des bois, des haies, des fossés, aux relations de voisinage, aux rapports entre bailleurs et preneurs, au cheptel de fer...
Il est disponible, au prix de 15 euros (TTC),
auprès du Service Juridique de la Chambre d’Agriculture de l’Allier.