Chambre d'Agriculture

de l'Allier

60, Cours Jean Jaurès

BP 1727

03017 MOULINS CEDEX

Tél : 04 70 48 42 42

Fax : 04 70 46 30 69

Pour la Chambre d’Agriculture, il y a lieu de se féliciter de ce montant d’aides allouées aux agriculteurs pour les aider à surmonter la crise, mais seul un rétablissement durable de la situation économique des exploitations serait totalement satisfaisant. Les agriculteurs préféreraient ne pas avoir besoin de ces aides. Soulignons également que, malgré ce Plan de Soutien exceptionnel, certains sont malheureusement encore dans de graves difficultés.

Aide à l’installation progressive des JA hors DJA*

Dans le cadre du Plan Agricole Allier 2009-2013, le Conseil Général de l’Allier accompagne les jeunes non bénéficiaires de la DJA dans leur projet d’installation progressive.

Mode d’emploi

La date limite de dépôt des dossiers à la Chambre d’Agriculture est fixée au 30 avril 2010.

Modalités d’intervention

1. Attribution d’une subvention d’un maximum de 4 500 € par jeune, complétée par 2 500 € en cas de production ovine (minimum 100 brebis).
2. Le Conseil Général participe au financement du montage du dossier, du bilan de compétence et du Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) réalisés par la Chambre d’Agriculture.

Cette aide est destinée aux candidats

• Âgés de 21 ans au moins et quarante ans au plus à la date de l’installation,
• Déjà installés (après le 01/01/2010), ou qui envisagent de s’installer en 2010, à titre principal, sur une exploitation (individuelle ou sociétaire) constituant une unité économique viable.

Les bénéficiaires de cette aide s’engagent à

• Rester agriculteur pendant 5 ans minimum,
• Tenir une comptabilité,
• Faire une évaluation des compétences professionnelles en agriculture et suivre les formations préconisées,
• Souscrire un contrat Install’Conseil avec la Chambre d’Agriculture,
• Suivre un stage de préparation à l’installation de 14 heures.

Pour tout renseignement et pour monter un dossier, contactez la Chambre d’Agriculture - Unité Transmission Installation au 04 70 46 91 90.

* dispositif financé par le Conseil Général de l’Allier.

Déclaration PAC

La Chambre d’Agriculture à votre service

PMTVA 2010

A retourner au plus tard le 17 mai à la DDT

Remboursement partiel de la TIC 2009

Formulaire à retourner avant le 15 mai 2010

Le dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Consommations de produits énergétiques (TIC, ex TIPP) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles est reconduit en 2010.

Ce dispositif concerne :

• les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
• les CUMA,
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole ou réalisant des travaux agricoles ou forestiers.

Le montant du remboursement s’élève à :

• TIPP : 0,05 centimes d’euros par litre de fuel domestique,
• Fuel lourd : 16,65 euros par tonne
• TICGN : 1,071 euro par millier de kWh,

pour les quantités acquises, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, utilisées dans le cadre d’activités agricoles.

Les formulaires, disponibles en mairie, peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture : www.allier.chambagri.fr. Ils sont à retourner, accompagnés des pièces justificatives nécessaires, avant le 15 mai 2010 à :

Trésorerie Générale
« Cellule remboursement TIC »
9, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS

Pièces à joindre à votre demande :

• Un justificatif d’affiliation à un régime social (copie de l’appel 2009 de cotisations personnelles de l’exploitant) ;
• Copies des factures présentant une date de livraison pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, établies au nom du demandeur ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire.

Remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques)

 Remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure sur les Consommations de produits énergétiques), ex TIPP, pour les activités agricoles de l’année 2009

Installation et conversion vers la bio : la décision presse !

Réunion d’information sur l’énergie photovoltaïque

Contrôle des Pulvérisateurs : le Gie Pulvé est agréé

Relanc’Agri : une action départementale concertée pour aider les agriculteurs en difficultés

Une nouvelle structure départementale réunit les principales organisations agricoles pour venir en aide aux agriculteurs en difficultés.

Pac : modalités de la dernière réforme

RSA : revenu de solidarité active - l’agriculture aussi est concernée

La loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entrée en vigueur au 1er juin 2009.

Contrôle des pulvérisateurs, n’attendez pas le dernier moment

Coup de froid sur les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

La publication au journal officiel du nouvel arrêté tarifaire sorti le 12 janvier 2010 prévoit quatre tarifs selon les caractéristiques des projets photovoltaïques.

Contrôle des pulvérisateurs : N’attendez pas le dernier moment

Les exploitants dont les 8e et 9e chiffres de leur n° SIREN se situent entre 00 et 19 doivent procéder au contrôle de leur pulvérisateur avant le 31 mars 2010.

Plan d’aides à l’agriculture : modalités pratiques

Le diagnostic amiante : une obligation depuis le 31 décembre 2005

Les propriétaires de bâtiments à usage agricole dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante.

Les décrets n°96-97 du 07/02/1996 modifiés par les décrets n°2001.840 du 13/09/2001 et n°2002.839 du 03/05/2002 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante imposaient à l’ensemble des immeubles d’activités agricoles ou industriels (à l’exception de ceux à usage d’habitation) pour le 31 décembre 2005, un dossier technique amiante. Cette charge incombe bien au propriétaire et non à l’exploitant du bâtiment.

 Ce dossier doit regrouper l’ensemble des informations sur la présence de l’amiante dans le (ou les) bâtiment(s) et particulièrement la localisation de matériaux amiantés.

Il doit être tenu à la disposition de tout agent ou service de prévention, d’hygiène et de sécurité de l’Inspection du Travail. Le propriétaire est également tenu de le communiquer à toute entreprise ou personne amenée à effectuer des travaux sur le bâtiment et de conserver une trace écrite de cette communication.

Le contenu du dossier amiante :

Ce diagnostic doit être réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction ayant suivi une formation appropriée et obtenu une attestation de compétence.

Il s’agit de rechercher les flocages, calorifugeages et faux plafonds et en cas de présence d’amiante, d’évaluer leur état de conservation afin de définir les actions à engager :

- soit une surveillance périodique des matériaux tous les 3 ans,

- soit la réalisation de travaux en cas de matériaux dégradés.

Par mesure de précaution, il est prudent d’élargir le repérage d’amiante à tous les matériaux accessibles sans travaux destructifs y compris les toitures et bardages afin de les mentionner au constat et afin d’éviter tout litige ultérieur.

Concernant les flocages, calorifugeages et faux plafonds, ceux –ci doivent être repérés, l’amiante identifiée puis son état de conservation doit être évalué à l’aide de grilles.

Ainsi, si les matériaux :

1. Ne sont pas dégradés : le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux. Ce contrôle est à effectuer dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de remise des résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

2. Commencent à se dégrader : le propriétaire doit procéder à une surveillance du niveau d’empoussièrement (E) dans l’atmosphère pour l’organisme agréé de microscopie électronique à transmission E < 5 fibres par litre : le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique dans un délai de 3 ans maximum à partir de la réception des résultats du contrôle.

3. ont fortement dégradés (E > 5 fibres par litre), le propriétaire doit procéder à des travaux de retrait ou de confinement. Des mesures conservatoires doivent être mises en place avant le démarrage des travaux qui doivent être achevés dans un délai de 3 ans suivant la réception des résultats du diagnostic.

Méthodologie du diagnostic : définie par la norme NF46-020

1. Préparation de l’opération repérage (documents, plans, croquis, rapports existants, …)

2. Inspection visuelle, sondages, prélèvements et analyses. Le contrôleur doit repérer la présence des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. En indiquant l’emplacement des sondages et en cas de doute sur la nature des matériaux, l’opérateur définit ceux qui doivent faire l’objet d’une analyse.

3.  Evaluation de l’état de conservation : à partir des grilles, l’opérateur évalue les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

4. Suites à donner :

 Bon état : consignes générales de sécurité

 Etat dégradé : mesures d’ordre général préconisées par l’opérateur de repérage.

5. Etablissement du rapport de repérage : le rapport doit permettre d’identifier sur plan ou croquis, la localisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et parmi ceux-ci, ceux qui en contiennent réellement avec leur état de conservation.

En cas de vente d’un bâtiment :

Un diagnostic technique amiante est obligatoire et doit permettre d’informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Ce diagnostic doit être annexé aux promesses et actes de vente.

En cas de démolition d’un bâtiment :

L’ensemble des matériaux est sollicité, de ce fait les catégories de matériaux concernés sont plus nombreuses et les modalités sont différentes car le diagnostic concerne également des matériaux inaccessibles auxquels on ne peut accéder qu’à l’occasion de la démolition.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toutes personnes physiques ou morales appelées à concevoir et ou à réaliser les travaux de démolition.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante. Un plan de retrait doit être établi par l’entreprise et transmis à l’inspection du travail un mois avant le début des travaux.

Les aides possibles :

1. Dispositions fiscales

La TVA est à taux réduit sur tous les travaux d’enlèvement de fixation ou d’encoffrement des matériaux contenant de l’amiante pour les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Quant aux opérations de diagnostic, elles sont soumises au taux normal de TVA à 19,6 %.

2. Déduction des revenus fonciers

La part supportée par un propriétaire bailleur des dépenses relatives à des opérations de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante, constitue une dépense d’entretien déductible pour la détermination des revenus fonciers. Quand des opérations de recherche mettent en évidence la présence d’amiante, les dépenses d’enlèvement, de fixation et d’encoffrement sont également déductibles.

Les sanctions :

Les contrôles pourront être réalisés par l’Etat, sur la réalisation des diagnostics avec application de sanctions pénales. Ainsi les propriétaires n’ayant pas rempli leurs obligations peuvent encourir :

- une amende de 3^ème classe pour les contrôles après travaux (450 €),

- une amende 5^ème classe pour les autres obligations (1500 €).

Pour les personnes morales, les amendes sont quintuplées et en cas de récidive, l’amende est réitérée, voire doublée.

L’appui de la Chambre d’Agriculture :

Trois techniciens de la Chambre d’Agriculture sont formés et agréés. Pour tous renseignements complémentaires ou pour vous inscrire en vue de la réalisation d’un diagnostic, contactez la Chambre d’Agriculture au 04 70 48 42 42 ou au 04 70 47 79 24.

Sidiailles

La rencontre technique sur la bonne utilisation des produits phytosanitaires, organisée le 27 octobre dernier chez Messieurs CABART à Mesples, a été bien suivie par les agriculteurs du bassin versant de Sidiailles.

 

22 octobre 2009

Demi-journée technique : le bon usage des produits phytosanitaires

Vous souhaitez tout savoir sur la bonne utilisation des produits phytosanitaires et sur l’actualité réglementaire ?

Le Conseil Général du Cher a confié aux Chambres d’Agriculture l’organisation d’une rencontre technique sur le bon usage des produits phytosanitaires, sur le bassin versant de Sidiailles, le mardi 27 octobre 2009 à 13 h 30. Cet événement aura lieu au siège du Gaec Cabart, au lieu-dit Laloeuf, à Mesples, dans l’Allier.

 

La retenue de Sidiailles : une particularité géographique

 

Le barrage de Sidiailles est une retenue mise en eau en 1976, pour l’alimentation en eau potable de quelques 22 000 habitants du sud du département du Cher.

C’est en outre depuis 1981 un lieu de loisirs, de pêche et de détente.

Sa situation stratégique est d’autant plus importante qu’une interconnexion est en cours afin d’assurer l’alimentation en eau potable de la région de Montluçon, élevant ainsi sa contribution à l’approvisionnement de 45 000 habitants.

 

Cette retenue est alimentée par deux cours d’eau principaux, la Joyeuse et l’Arnon. Le bassin versant alimentant cette retenue a été délimité et il concerne une zone de 16 000 ha, à cheval sur trois départements, l’Allier, le Cher et la Creuse.

 

 

Limites du bassin versant alimentant la retenue de Sidiailles

 

Un territoire agricole

 

C’est un territoire à vocation agricole, avec environ 60 % en surfaces labourées et 40 % en prairies, d’après les données du recensement agricole de 2000. Les exploitations sont en majorité en polyculture-élevage ; moins de 10 % des exploitations sont spécialisées en grandes cultures.

 

Depuis 2006, le Conseil Général du Cher, propriétaire et gestionnaire de la retenue de Sidiailles, a entrepris une vaste opération de diagnostic agricole. A la suite de ces diagnostics, une mission d’animation auprès des agriculteurs a été confiée aux Chambres d’Agriculture des départements de l’Allier, de la Creuse et du Cher, pour accompagner les agriculteurs dans une démarche pour l’amélioration de la qualité de l’eau.

Cette amélioration passe notamment par une bonne utilisation des produits phytosanitaires et une bonne connaissance de la réglementation.

 

Pont de Sidiailles

 

Une rencontre technique

 

L’après-midi du 27 octobre prochain sera l’occasion d’échanger sur l’amélioration des pratiques phytosanitaires, par rapport à la santé de l’utilisateur, mais aussi dans une optique du respect du milieu, et de la réglementation associée.

 

Les interventions seront assurées par plusieurs organismes : les Chambres d’Agriculture, le Conseil Général du Cher, la MSA, la Fredon et les services administratifs régionaux.

 

Après un rappel de l’action en cours sur le bassin versant, le Conseil Général du Cher présentera un état des lieux de la situation de la retenue, avec la synthèse des résultats d’analyses de molécules phytosanitaires réalisées sur les affluents alimentant la retenue, la Joyeuse et l’Arnon.

Puis différents ateliers vous permettront d’aborder des thèmes d’actualité : la toxicité des molécules sur le milieu et le respect des ZNT (zones de non traitement), les futures évolutions possibles de la réglementation et l’interdiction probable de certaines molécules, la protection de l’utilisateur lors des différentes étapes de la préparation et de la pulvérisation, ou la protection du milieu par des aménagements sur la parcelle ou au siège d’exploitation.

Un point particulier sera réalisé sur les nouveaux avertissements agricoles, les collectes d’emballages vides et la prochaine certification phytos (Certiphyto) des utilisateurs.

Chaque département sera représenté et vous pourrez prendre connaissance des applications de tous ces sujets sur votre territoire.

 

 

Pulvérisateur

 

 

Enfin nous aborderons le contrôle obligatoire du pulvérisateur, par la présentation du principe de ce contrôle, par le GIE Pulvé 03, prestataire dans l’Allier.

 

Attention, aucune prestation ne sera faite lors de cet après-midi mais vous obtiendrez des renseignements sur les différentes opérations réalisées dans chacun des trois départements.

 

Encart : Rappel sur le contrôle du pulvérisateur

 

Nous vous rappelons que le contrôle du pulvérisateur est obligatoire depuis le 1^er janvier 2009. Il doit être réalisé tous les 5 ans. Une règle a été définie pour échelonner les contrôles de 2009 à 2013, selon le n° SIREN de chaque exploitation :

- entre 00 et 19 ou en cas d’absence de numéro SIREN : avant le 31 mars 2010

- entre 20 et 39 : avant le 31 décembre 2010

- entre 40 et 59 : avant le 31 décembre 2011

- entre 60 et 79 : avant le 31 décembre 2012

- entre 80 et 99 : avant le 31 décembre 2013.

 

Contrôle du pulvérisateur

 

 

Chambres d’Agriculture de l’Allier, du Cher et de la Creuse

 

15 octobre 2009

Rencontre technique phytos - Bassin Versant de Sidiailles

La Chambre d’Agriculture de l’Allier, le Conseil Général du Cher et les Chambres d’Agriculture de la Creuse et du Cher, organisent conjointement une rencontre technique sur le thème des phytosanitaires.

Cette rencontre, qui s’adresse à tous les agriculteurs du bassin versant de Sidiailles, se déroulera le 27 octobre après-midi, au Gaec Cabart, chez Messieurs Gilles et Antoine Cabart à Mesples. Au cours de cet après-midi, différentes thématiques seront abordées sur 6 ateliers. Le SRAL Auvergne (Service Régional de l’Alimentation), la MSA de l’Allier, le GIE Pulvé 03, partenaires de cette journée interviendront sur ces ateliers dans leur domaine respectif de compétence :

1 - Etat des lieux de la qualité des eaux de la retenue et des affluents par rapport aux phytos

2 - Rappels réglementaires sur l’arrêté phytos de 2006 : évolutions à venir, molécules pouvant être interdites,

3 - ZNT et toxicité des phytos ; les bonnes pratiques pour éviter toutes pollutions

4 - Manipulation et protection individuelle

5 - Points d’actualité : Avertissements Agricoles ; Collecte EVPP/PPNU ; Certification phyto ; MAETER phytos

6 - Contrôle pulvé : Comment cela se passe ?

Tous les agriculteurs du bassin versant de Sidiailles sont invités à participer le 27 octobre prochain à cette rencontre technique phytos !

 

12 novembre 2009

Le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) : des obligations adaptées à chaque profil

Le parcours à l’installation a été réformé. Depuis le mois de juin 2009, le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est opérationnel dans le département de l’Allier.

 

Le précédent dispositif d’accompagnement de l’installation : Stage 6 mois et Stage Préparatoire à l’Installation (SPI) était assimilé à un parcours unique identique pour tous les candidats.

Le PPP prend en compte à la fois le projet et les compétences des candidats. Il est individualisé pour répondre aux besoins de formation de chaque candidat.

D’un point de vue organisationnel, deux entités sont compétentes pour la mise en œuvre du PPP :

- d’une part, le Point Info-Installation (PII) labellisé par la Préfecture de l’Allier, labellisation accordée à l’A.D.A.S.E.A de l’Allier. Cette structure a pour mission l’accueil et l’information de tous les candidats qui projettent de s’installer en agriculture à court, moyen ou long terme.

 

- d’autre part, le Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (C.E.P.P.P.) labellisé par la Préfecture de l’Allier, labellisation accordée à la Chambre d’Agriculture de l’Allier ;

Outre ces deux structures, un Comité Départemental à l’Installation (C.D.I.) a été institué pour suivre la mise en œuvre du PPP dans le temps. Ce Comité se réunira au moins une fois par an. Il rassemble tous les partenaires de l’installation dans le département, présidé par le Préfet de l’Allier ce sont les Jeunes Agriculteurs qui en assurent la vice-présidence.

- Le candidat à l’installation doit d’abord s’adresser à l’ADASEA de l’Allier. Il doit renseigner un document intitulé « Autodiagnostic ». Ce dernier permet au candidat de présenter et d’organiser sa réflexion autour de son projet et au Point info installation d’appréhender l’état d’avancement du projet et son état d’appropriation par le candidat. Cet autodiagnostic doit être retourné à l’ADASEA une fois renseigné.

- La deuxième étape est un entretien « PPP ». Celui-ci se déroule à la Chambre d’Agriculture de l’Allier. Cinq lieux ont été retenus : au siège à Moulins et dans certaines antennes (Gannat, Villefranche d’Allier, Montluçon, Lapalisse). Deux conseillers conduisent l’entretien avec le candidat à l’installation, l’un appelé conseiller « projet » et l’autre conseiller « formation ». Le PPP est co-construit lors de cet entretien entre le candidat et les deux conseillers.

Parfaire ses connaissances et ses compétences avant de s’installer

En fonction des compétences nécessaires à la réussite du projet d’installation, plusieurs actions peuvent alors être préconisées. Certaines sont obligatoires en fonction du diplôme et/ou du type d’installation et de l’expérience. Elles doivent être réalisées pour obtenir la validation du PPP par le Préfet. D’autres sont non obligatoires et peuvent être réalisées après validation du PPP par les services de l’Etat.

Les différentes actions sont :

• Un stage collectif d’une durée de 21 heures, le seul à être obligatoire pour tous les candidats. Il s’agit d’une session de formation qui regroupe les candidats à l’installation. Il a lieu au CFPPA de Moulins-Neuville.
•  Un stage d’application en exploitation agricole peut être proposé. D’une durée de un à six mois, il peut se dérouler en France ou à l’étranger. L’Association SESAME continue d’accompagner les jeunes dans leur projet de stage en dehors de nos frontières ;
• Des formations d’une durée de 7 à 21 heures, proposées par la Chambre d’Agriculture dans le cadre de VIVEA. Elles concernent les domaines suivants : gestion de l’exploitation, sociétés agricoles, agriculture biologique, activités de diversification, réglementations, commercialisation, environnement juridique, gestion d’un salarié :
  • Des formations diplômantes et la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.).
  • Suite à cet entretien, le candidat signe son Plan de Professionnalisation Personnalisé qui sera présenté à l’agrément du Préfet. Après cet agrément, le candidat doit réaliser les actions de formation.
  • Après réalisation de ces formations, le PPP est validé par le Préfet. La validation du PPP participe à l’obtention de la capacité professionnelle agricole (PPP + diplôme de niveau IV agricole), condition nécessaire à l’attribution des aides de l’Etat destinées à l’installation.
  • Le dossier d’installation peut alors être soumis à l’avis de la C.D.O.A.

 

 

Un panel de formations

 

La Chambre d’agriculture a créé une offre de formation dans le cadre de VIVEA pour répondre aux besoins particuliers des candidats à l’installation qui complète l’offre déjà existante.

« Se préparer à la vie en société » : elle est réalisée en partenariat avec le CER France Allier et le CER France Bourbonnais. Elle a pour objectif d’appréhender tous les aspects de la vie en société agricole.

 

« Comprendre et analyser ses documents comptables » ; elle est réalisée par des conseillers d’entreprise de la Chambre d’Agriculture. Elle vise à rendre plus facile la lecture des documents comptables et à savoir interpréter les résultats.

 

« S’approprier les règlements agricoles » elle est réalisée par des conseillers d’entreprise de la Chambre d’Agriculture. Elle a pour objectif de connaître les obligations de la PAC et d’identifier les exigences de la conditionnalité.

 

« Installation ou reconversion en agriculture biologique » elle est réalisée par le conseiller agriculture biologique de la Chambre d’Agriculture. L’objectif est de cerner les spécificités de l’agriculture biologique.

 

« Création d’une activité de diversification » elle est réalisée par des conseillers diversification de la Chambre d’Agriculture. Elle a pour objectif d’acquérir des compétences commerciales et réglementaires qui régissent les activités de diversification.

D’autres formations sont proposées dans les domaines suivants : commercialisation des productions, gestion d’un salarié, aspects juridiques de l’entreprise agricole.

 

Dans l’Allier Le PPP en chiffres    Depuis juin 2009 : 150 Jeunes candidats à l’installation accueillis au PII 128 autodiagnostics diffusés par le PII 104 autodiagnostics reçus complétés 70 entretiens réalisés  4 Stages 21 heures organisés et 67 stagiaires formés 8 formations PPP réalisées  600 heures de formation dispensées

 

Le PPP dans l’Allier Adresses utiles   Point Info Installation ADASEA de l’Allier 70 rue d’Allier 03 000 Moulins Tél : 04 70 46 91 90 - Fax04 70 46 91 99 Email : adasea03@allier.chambagri.fr   Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) Chambre d’Agriculture de l’Allier 60, cours Jean-Jaurès BP 1727 03017 Moulins cedex Tél : 04 70 48 42 42 - Fax : 04 70 46 30 69 Email : cda.03@allier.chambagri.fr

 

Téléchargez le parcours

 

29 octobre 2009

Les jeunes agriculteurs en suivi échangent sur la commercialisation des animaux

Sur le secteur de Montluçon, des jeunes en suivis visitent le marché au cadran et Socaviac.

En plus de l’appui, au moment de l’installation pour le montage du projet, l’action JA Conseil* propose également un accompagnement individualisé du jeune agriculteur par un conseiller d’entreprise de la Chambre d’Agriculture au cours de ses trois premières années d’activité. En outre, des journées collectives sont organisées. Elles leur permettent de voir ce qui se fait ailleurs sur d’autres exploitations, de réfléchir en commun, d’échanger et de trouver des idées à adapter à sa propre exploitation.

Ainsi mi-septembre, les conseillers d’entreprise de la Chambre d’Agriculture de l’Allier du secteur de Montluçon, Laure Raymond, Laurence Ulmann et Fabien Plasson, ont choisi pour thème « la commercialisation des bovins et des ovins ». Les jeunes agriculteurs à cette occasion ont pu comparer deux modes de commercialisation : un marché au cadran et un groupement de producteurs.

Le matin, le groupe a été accueilli par Joël Barret, Président du Marché au Cadran de Châteaumeillant (18). Il leur a expliqué le fonctionnement de sa structure et leur a fait visiter les installations. L’après-midi, ils étaient reçus par Raphaël Colas, technicien du groupement de producteurs Socaviac, qui a présenté cette entreprise, son organisation et ses locaux.

Les jeunes ont beaucoup apprécié cette journée qui leur a permis d’enrichir leurs connaissances sur les filières bovines et ovines, de s’interroger sur le mode de commercialisation de leurs animaux et d’échanger sur leurs pratiques de vente.

Dans le même esprit, à cette période, des réunions de groupe sur l’alimentation bovine et la valorisation des fourrages ont eu lieu dans les autres secteurs du département.

Service Technique et Gestion de l’Entreprise
Chambre d’Agriculture

 

* Action qui bénéficie d’un financement du Conseil Régional d’Auvergne et du Feader.

 

24 septembre 2009

Brochure technique "Le bon usage des produits phytosanitaires"

« Le bon usage des produits phytosanitaires »

Tous les points abordés dans l’édition « Utilisation des produits phytosanitaires » réalisée par la Chambre d’Agriculture, en février 2007, ont été revus et mis à jour : étiquetage, mélanges, toxicité, transport, stockage, traitement, protection de l’homme et de l’environnement, remplissage, rinçage, ….

Vous retrouverez ainsi dans cette brochure, la réglementation en vigueur aujourd’hui, que tout utilisateur se doit de connaître et d’appliquer.

Elaborée par la Chambre d’Agriculture de l’Allier, en collaboration avec la FDCUMA et le Service Prévention de la MSA Auvergne, ce document est disponible sur simple demande au 04.70.48.42.42.

 

9 juillet 2009

Nouveau dispositif pour les aides versées par le Conseil Régional

Adopté par le Conseil Régional d’Auvergne le 23 juin 2009, un nouveau dispositif s’applique aux contrats débutant à compter du 1er septembre 2009.

L’employeur qui accueille un apprenti dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’horticulture et des travaux paysagers, pourra bénéficier, de la part de la Région Auvergne, d’aides qui ont été modifiées par rapport au dispositif qui existait jusqu’alors et toujours en application pour les contrats qui débutent jusqu’au 31 août 2009.

 

Modalités principales du nouveau dispositif

- Aide à l’embauche : c’est une bonification de 500 € (915 € dans l’ancien dispositif) accordée après la période d’essai (2 mois) du contrat, pour les apprentis préparant une formation de niveau 4 ou 5 : CAP, BEP, BAC, BP (Brevet Professionnel), CS (certificat de Spécialisation) ou équivalents.

- Aide à la formation : c’est une aide forfaitaire de base de 1 200 € (1 525 € dans l’ancien dispositif) versée pour chaque année de formation.

- Des bonifications cumulables sont ensuite possibles (une seule fois par contrat) :

- Apprenti de + de 18 ans : 500 €

- Apprenti de + de 21 ans : 1 000 €

- C’est l’âge constaté à la date de début de contrat.

- Apprenti en difficultés sociales et/ou scolaires : 1 500 €

- Cela concerne des jeunes de 19 ans au moins et préparant un diplôme de niveau 5 ou plus ou les apprentis issus de classes préparatoires à l’apprentissage (CPA, CLIPA) ou d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

- Filles dans des formations masculines ou inversement : 500 €

- Les listes de formations sont fixées par la Région Auvergne

- Formation (1 journée minimum) suivie par le maître d’apprentissage organisée par la Chambre Consulaire ou le CFA : 500 €

- CDI à l’issue du contrat : 500 €

- Période de formation à l’étranger pour l’apprenti : 300 €

Ces indemnités sont versées sous conditions cumulatives de respect des dispositions du code du travail, de durée minimale du contrat, d’assiduité de l’apprenti au CFA et de contrôles (justificatifs, compléments d’information) par la Région Auvergne

Lors des ruptures de contrat, ces indemnités peuvent être annulées ou minorées au prorata temporis.

 

Le Conseil de la Chambre d’Agriculture de l’Allier !

Dans la plupart des cas, le dispositif qui va entrer en vigueur pour les contrats datant du 1^er septembre 2009 est moins avantageux pour l’employeur que le dispositif actuel.

Il serait donc plus intéressant de conclure un contrat dont la date de début est antérieure au 1^er septembre 2009 (c’est-à-dire jusqu’au 31 août 2009).

 

Exemple pour l’embauche d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui prépare un CAP et un BP REA

- Dispositif actuel : 3 965 € d’aides sur les 2 ans du contrat (915 € + 2 années X 1 525 €)

- Dispositif en vigueur au 1^er septembre 2009 :

2 900 € d’aides sur les 2 ans du contrat (500 € + 2 années X 1 200 €)

 

Continuer à promouvoir l’apprentissage en milieu agricole Néanmoins, le dispositif de formation par alternance continue à bénéficier d’autres avantages (exonération de cotisations sociales, crédit d’impôt) et surtout : - Il permet avant tout d’acquérir une formation alternée CFA/Entreprise pour les jeunes qui se destinent aux métiers de l’agriculture, - Il est valorisant pour les maîtres d’apprentissage de transmettre à un jeune leur savoir-faire en agriculture. Malgré cette période de conjoncture difficile, la Chambre d’Agriculture de l’Allier incite ses différents ressortissants à réfléchir à l’accueil d’un jeune apprenti.

 

 

10 septembre 2009

Une nouvelle enveloppe PHAE pour l’Allier

Le montant de l’enveloppe prévue pour financer la PHAE 2009 dans l’Allier est nettement insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes des éleveurs. Aussi, il a été nécessaire de plafonner son attribution à 59 ha par exploitation au lieu des 100 ha maximum.

 

Face à cette situation, l’UDSEA et la Chambre d’Agriculture ont réagi, s’inquiétant des conséquences de ce plafond sur l’économie des exploitations agricoles concernées, notamment pour les jeunes agriculteurs. Il semblerait aujourd’hui qu’une nouvelle enveloppe budgétaire puisse être octroyée à l’Allier permettant de porter ce plafond de 59 ha à 90 ha.

Rien n’est encore confirmé, c’est pourquoi la profession réitère sa demande, rappelant que la réglementation PHAE porte le maximum à 100 ha. Encore un petit effort !

 

 

20 mai 2009

Une nouveauté : la modulation des aides en fonction du revenu

Agri’Plan, nouveau dispositif de financement de l’agriculture validé par le Conseil général de l’Allier en session de décembre 2008 et mars 2009, remplace le PAA.

Le Conseil Général a souhaité articuler ce nouveau dispositif en faveur de l’agriculture du département autour des axes du développement durable avec trois objectifs : développer l’autonomie et l’innovation dans les exploitations, maintenir les emplois sur les territoires et réconcilier l’agriculture et la société.

24 fiches composent ce nouveau dispositif qui s’adresse aux agriculteurs de l’Allier et à leurs structures. Dans la majorité des cas, il s’agit d’aides à l’investissement dont les taux de subvention varient de 10 % à 40 % selon les cas et peuvent être complétées par des financements du Conseil Régional, de l’Etat ou de l’Union Européenne. Il peut également s’agir d’un montant par animal. Certaines aides sont réservées aux structures pour conduire des actions spécifiques, comme l’embauche d’un technicien en agriculture biologique, l’animation de la filière diversification, ou encore la prise en charge d’une partie du contrôle de performance en élevage ovin, pour ce qui concerne la Chambre d’Agriculture.

Des conditions spécifiques sont assorties à chaque aide que le bénéficiaire doit remplir. Et, de manière générale, c’est la nouveauté de ce dispositif, le Conseil Général a assorti la totalité de ses aides directes aux agriculteurs à une condition de revenu. Ainsi chaque bénéficiaire devra fournir une fiche de synthèse de ses résultats comptables sur les trois dernières années et en fonction de son niveau de revenu moyen, il verra le montant de son aide modulée.

Si le revenu disponible de l’exploitant agricole est inférieur au SMIC, l’aide sera majorée de 10 %. Si son revenu disponible est supérieur à 26 700 € et inférieur à 40 000 €, l’aide sera minorée de 10 %. Si le revenu disponible est supérieur à 40 000€, l’aide sera supprimée. 

Tour d’horizon du dispositif pour les agriculteurs

Le tableau que nous vous présentons ci-après reprend les grandes lignes du dispositif de la collectivité départementale, pour avoir plus de détails sur les mesures et en connaître les conditions d’éligibilité, il convient de prendre contact avec les services du Conseil Général de l’Allier, ou avec la Chambre d’Agriculture.

Mesure	Contenu	Conditions
Investissement en faveur des bâtiments d’élevage ovin, bovin, caprin	10 % du montant des travaux éligibles* Subvention plafonnée à 2000 € par exploitation (+5% et + 1000 € dans le cas de construction en bois)	Mesure complémentaire au PMBE Avis du CAUE sur l’intégration paysagère
Investissement en faveur des bâtiments d’élevage avicole, cunicole et porcin	10 % du montant des travaux éligibles* Subvention plafonnée à 10 000 € pour la construction et 2 000€ pour l’aménagement	Elevage sous SOQ Avis du CAUE sur l’intégration paysagère
Conditions de travail en élevage laitier	40 % du coût du diagnostic 20 % du montant des travaux éligibles préconisés Subvention plafonnée à 3 000€	Réalisation du diagnostic ACTEL par un technicien agréé
Aide à la mise en place d’une activité de diversification	10 % du montant des travaux éligibles* plafonnés à 100 000 € (20 % si projet collectif)	Créer une ou plusieurs activités réellement nouvelles
Aide à la certification des exploitations en agriculture biologique	40 % du coût de la certification Subvention plafonnée à 1000€ par contrat sur 5 ans soit 200 € par an	Prise en charge partielle du coût de la certification annuelle
Aide à l’engraissement des bovins mâles	100 € par animal engraissé et vendu pendant les périodes déterminées pendant 3 ans Subvention plafonnée à 10 animaux par an.	L’éleveur s’engage à engraisser au moins 5 animaux (broutards ou bœufs) par an pendant 3 ans et à les vendre pour être abattus entre le 1er octobre et le 31 mars pour les broutards et le 1er mai et le 31 août pour les bœufs. Les JB abattus devront avoir entre 10 et 24 mois, les bœufs abattus devront avoir entre 24 et 48 mois. Si l’éleveur produit déjà ce type d’animaux, son engagement portera sur une augmentation de sa production dans les périodes données.
Améliorer les conditions de travail en élevage ovin	20 % de la dépense subventionnable à partir d’un coût forfaitaire de 1,30€/m Travaux éligibles à partir de 500 m/exploitation et plafonnés à 1000m/ exploitation	Prise en charge de la réalisation de clôture ovine pour des éleveurs non éligibles au dispositif régional. Le remplacement des clôtures existantes n’est pas pris en compte.
Améliorer l’autonomie fourragère des exploitations ovines	100 € par hectare dans la limite de 4 hectares par exploitation et par an	Prise en charge du coût de renouvellement des prairies par labour et semis d’une légumineuse pure ou d’un mélange contenant au moins une légumineuse Aide réservée aux éleveurs déclarant au moins 200 brebis à la PBC
Complément de dotation JA**	Forfait payé la deuxième année d’installation de 2300€ (zone de plaine), à 3000€ (zone défavorisée) et 4700€ (zones de montagne)*	En complément de la DJA dans le respect des conditions nationales
Installation progressive des jeunes agriculteurs hors DJA**	4500€ par projet*	Le jeune doit faire réaliser une étude prévisionnelle et un bilan de compétence, souscrire un contrat JA Conseil, être âgé de plus de 21 ans et de moins de 40 ans, ne pas remplir les conditions pour bénéficier de la DJA et être inscrit à la MSA.
Plan végétal environnement	10% du montant des dépenses éligibles Subvention plafonnée à 2000€ *	Ce dispositif vient en complément des aides accordées dans le cadre du PVE.
Aides au développement des énergies renouvelables et économies d’énergies	Une prise en charge du diagnostic PLANETE préalable à hauteur de 40% plafonnée à 200€ Une prise en charge des investissements préconisés et éligibles à hauteur de 30% plafonnée à 4000 €	Un seul dossier par exploitation sur la période 2007 / 2013 Les dépenses éligibles au plan bois énergie de sont pas éligibles à ce dispositif.

* Dans la limite des taux plafonds communautaires tous financements confondus

** Seules ces deux mesures ne sont pas soumises à la modulation décrite plus haut.

 

23 avril 2009

Déclarations PAC

La Chambre d’Agriculture vous propose ses services.

Les dossiers de déclaration PAC, que vous venez de recevoir, sont à retourner avant le 15 mai* à la DDAF. Comme chaque année, la Chambre d’Agriculture vous propose de faire appel aux services de ses conseillers et techniciens, à Moulins où sur l’une de ses antennes. Ils sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier PAC. N’hésitez pas à les contacter dès à présent pour prendre rendez-vous.

A Moulins : 04 70 48 42 42

A Gannat : 04 70 90 63 50

A Lapalisse : 04 70 99 79 50

A Montluçon : 04 70 28 92 20

A Saint-Pourçain-sur-Sioule : 04 70 47 54 58

A Villefranche-d’Allier : 04 70 07 09 60

Rappel : Sauf contrat particulier en cours avec la Chambre d’Agriculture, cette prestation vous sera facturée.

* date à laquelle les dossiers doivent être parvenus à la DDAF

 

12 mars 2009

Remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN, avant le 15 avril 2009

Le Gouvernement a reconduit pour le 2^ème semestre 2008, au profit des agriculteurs et des entreprises de travaux agricoles et forestiers, les mesures de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN, sur les bases suivantes :

• TIPP : 5 centimes d’euro par litre de fuel domestique,
• TICGN : 1,071 euro par millier de kWh,
• Fuel lourd : 16,65 euros par tonne,

pour des quantités livrées, utilisées à des fins professionnelles, du 1^er juillet au 31 décembre 2008.

Les exploitants agricoles, individuels ou en société, les entreprises de travaux agricoles ou forestiers, les CUMA et les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole ou réalisant des travaux agricoles ou forestiers peuvent bénéficier de ces mesures de remboursement partiel, mises en place sur les 6 derniers mois de l’année 2008.

Pour en bénéficier, vous devez retournervotre demande (formulaires disponibles en mairie) à la Trésorerie Générale – Cellule remboursement TIPP/TICGN - 9 avenue Victor Hugo - BP 1609 - 03016 Moulins Cedex, avant le 15 avril 2009. Elle devra être accompagnée des pièces justificatives* suivantes : un RIB ou RIP, une copie du document attestant de l’affiliation à un régime social agricole, une copie de toutes les factures pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2008 inclus. Une seule demande par bénéficiaire et par type de produit sera admise.

Téléchargez le formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP - TICGN - 2e semestre 2008.

* Etablies au nom de la personne ou de la société figurant sur le formulaire de demande.

 

12 mars 2009

Planfum : la gestion de parcelles en 3 clics

La Chambre d’Agriculture vous présente Planfum, outil d’aide efficace et simple d’utilisation

Planfum est un gestionnaire de parcelles destiné aux exploitations spécialisées (élevage/cultures) ou polyculture-élevage. Complet et efficace, ce logiciel permet de raisonner la fertilisation, d’enregistrer les interventions réalisées (fertilisants, phytos et autres opérations techniques) ainsi que les engagements (MAE, PHAE2…). Logiciel intelligent et très facile d’utilisation (saisie en 3 clics avec son module cartographique), il est doté d’un grand nombre d’alertes qui vous mettent en garde lorsque les pratiques semblent non conformes (dépassement de fertilisation sur parcelle engagée, période d’épandage interdite, traitement phyto non homologué ou dépassement de dose…). Par ailleurs, l’édition des documents administratifs (plan prévisionnel de fumure, cahier d’épandage, registre phyto) est simple et accessible… Planfum est l’allié quotidien de l’agriculteur pour respecter la réglementation et réaliser des économies.

 

Optimiser le coût de fertilisation

Volume et coût de fertilisation sur une exploitation céréalière de 320 ha

 

 

Le poste de fertilisation est une charge opérationnelle significative.

Planfum permet de limiter ce poste en agissant sur 3 leviers :

- Premièrement, en veillant à la valorisation optimale des effluents d’élevage,

- Deuxièmement en choisissant les engrais disposant du meilleur rapport coût/unité fertilisante,

- Enfin en ajustant au mieux les quantités d’engrais apportées aux besoins de la culture, en prenant en compte les réserves du sol, la part des effluents apportés, tout en respectant les objectifs de rendements fixés…

 

Coût des engrais : une marge de manœuvre parfois significative

 

Par exemple, sur une exploitation moyenne, Henri C., éleveur laitier depuis 12 ans (quota de 138 000 l), utilise Planfum depuis 2006. « Dès la première année, je me suis aperçu que je pouvais réaliser une économie de 1000 à 1500 €, soit près de 30 % du total du poste fertilisation ! »

 

Se munir d’un bon outil, juste au cas où…

Traçabilité, conditionnalité, contractualisation des surfaces les moins productives : les exploitations sont soumises à de nouvelles contraintes… Pour chaque aspect, une réglementation doit être respectée et des contrôles ponctuels ont lieu, parfois suivis de pénalités !

 

Documents administratifs : plan de fumure prévisionnel, cahier d’épandage, registre phyto.

 

Avec Planfum, c’est clair, net et précis

Pour Philippe B. et Benoit R., associés en GAEC, éleveurs bovins en Haute-Saône, « les contraintes sont telles qu’on nous en demande toujours plus ». Aussi, pour une gestion administrative aussi rigoureuse que possible, l’informatique était incontournable et « permet de simplifier grandement le travail de saisie. Planfum nous permet de gérer notre parcellaire simplement, en enregistrant nos apports et en réfléchissant notre prévisionnel. Il est très simple d’utilisation. On peut avoir un contrôle, plus de raison de s’inquiéter. Avec Planfum, nous gérons notre fertilisation mais aussi notre suivi économique. Avant, on raisonnait par culture, mais maintenant, on travaille à la parcelle, et même à la variété. »

 

Un logiciel intelligent… Avec Planfum, je sais ce que j’ai à faire

SPE et ZNT : calcul des quantités au plus juste

 

Planfum permet de gérer les zones interdites à l’épandage et vous permet de saisir les SPE (Surfaces Potentiellement Épandables), dépendant des effluents épandus et des délais d’enfouissement de ces produits. Il vous permet aussi de saisir les ZNT (Zones Non Traitées) de chacune de vos parcelles. Lors de vos apports d’effluents ou de produits phytosanitaires, le logiciel vérifiera que les quantités épandues sont cohérentes et en phase avec la réglementation. Il enregistrera aussi automatiquement les surfaces qui se rapportent à chacun de ces produits…

 

Contrôle de cohérence de vos enregistrements avec la réglementation

 

D’autre part, des alertes s’affichent si un effluent est épandu à une date interdite, si un phyto n’est pas homologué sur une culture, si la fertilisation d’une parcelle épandue en PHAE2 est supérieure à ce qu’elle devrait être. Partant de ces alertes, le logiciel liste et isole les parcelles et les apports qui posent problème. Joëlle L., exploitante en Aveyron et utilisatrice de Planfum pour la troisième campagne, précise « qu’avec 110 ha dont plus de 50 engagés en PHAE2, c’est très difficile de suivre et respecter les contraintes réglementaires et le cahier des charges de la PHAE2. Mais avec Planfum, c’est rapide de vérifier si on est dans les clous car les calculs sont automatisés à partir de ce que j’enregistre. Une fois toutes les vérifications effectuées, je fais une édition papier des documents qui me seront demandés en cas de contrôle. »

 

Facile de se repérer avec la carte

Saisie simple et rapide : 1 apport = 3 clics

 

Enregistrer un apport avec Planfum est très simple et rapide. D’abord un clic sur le produit qui vous intéresse, choisissez la date, la dose d’apport, et enfin un clic sur les parcelles. S’en est presque un jeu !… Bien entendu, cela présuppose que le plan soit à jour. Pour ce faire, plusieurs possibilités peuvent être envisagées mais un import qui reprend une cartographie préexistante (cahier d’épandage à jour, déclaration PAC, etc…) est le plus simple. Par ailleurs, le plan peut facilement être modifié.

 

Un module de gestion de pâturage

Avec la carte, il aurait été dommage de ne pas créer un module permettant de faire une prévision de pâturage. Développé en partenariat avec ARVALIS, ce module est inclus lors de l’achat du logiciel Planfum. Ce n’est pas un module supplémentaire ! 

 

Planfum Pocket

Pocket PC : saisie en temps réel

 

Le logiciel pour Pocket est inclus dans Planfum et peut être installé sans difficulté… Sans être devant votre ordinateur, vous saisissez vos apports et interventions au fur et à mesure, d’autant plus que même sur le pocket, vous pouvez saisir en utilisant la carte !!!

 

 

Planfum via le net

Planfum est un logiciel évolutif, connecté et Internet simplifie bien les choses : pour répondre aux mieux aux attentes des utilisateurs, des mises à jour ont lieu quasi-quotidiennement. De plus, le logiciel propose la sauvegarde de votre dossier en ligne : en quelques secondes vous sauvegardez vos données sur le site Internet de l’éditeur du logiciel.

 

Avis de techniciens

Planfum est utilisé dans 34 départements différents, le plus souvent proposé par les Chambres d’Agriculture Départementales. Certaines, lors de l’installation du logiciel, proposent aussi des formations.

A ce propos, un technicien, F. Moigny, donne son avis : « Les agriculteurs ainsi formés vont pouvoir sortir un registre phyto très carré, mais aussi gérer la fertilisation, l’irrigation, les dates de castration du maïs. Les stagiaires qui utilisent Planfum se disent satisfaits d’avoir opté pour ce logiciel qui leur permet notamment de connaître et de suivre les règlementations… ».

JL. Cluzy, conseiller à la Chambre d’Agriculture de l’Allier témoigne aussi : « Je réalise chaque année une centaine de suivis Planfum chez des agriculteurs. J’utilise tous les différents modules complémentaires du logiciel.

La majorité de ces exploitants possède Planfum chez eux et dispose de la cartographie de leur exploitation. Ils s’approprient facilement l’outil et enregistrent. Généralement, les enregistrements sont complets. Parfois, il reste quelques petits détails à saisir… Puis on contrôle les enregistrements, de façon simple et sécurisé avec les différents modules de contrôles de cohérence, tant sur des aspects techniques qu’administratifs. Identifier un mauvais usage de produit phytosanitaire ou le non-respect d’une mesure agro-environnementale se fait rapidement et sans risque d’oubli.

En un temps raisonnable (une demi-journée par dossier), on offre une prestation complète où tout le monde retrouve son compte et part rassuré.

La réalisation du plan prévisionnel de fertilisation est également facilitée, et le fait de bénéficier d’une équipe réactive travaillant autour de Planfum permet des mises à jour fréquentes intégrant les dernières évolutions techniques et réglementaires. »

 

Pour toute information complémentaire, contactez la Chambre d’Agriculture de l’Allier au 04 70 48 42 42 ou www.allier.chambagri.fr ou connectez-vous sur le site www.sua2i.org

 

5 mars 2009

Le Parcours Personnalisé de Professionnalisation ou 3P

Un nouveau Parcours Personnalisé de Professionnalisation ou 3P remplacera dans quelques semaines le stage 6 mois et le Stage Préparatoire à l’Installation.

Un parcours adapté au profil et au projet de chacun

Les textes ont été publiés en janvier, décrets, arrêtés et circulaires sur le nouveau parcours à l’installation étaient attendus depuis plus d’un an. C’est désormais à chaque département de mettre en application cette nouvelle réglementation, ce qui devrait être le cas dans l’Allier avant l’été.

Un arrêté préfectoral devrait prochainement mettre en place cette nouvelle instance, qui sera chargée de fixer les orientations générales du 3P dans le département. Les organisations agricoles représentatives, la Chambre d’Agriculture, les établissements de formation et les fonds de formation, les collectivités territoriales, la MSA, ainsi que diverses autres structures désignées pour leur implication particulière dans l’installation des agriculteurs seront appelés à y siéger. Le rôle de ce Comité sera de définir un schéma d’organisation du 3P et de proposer à la validation de la CDOA les organismes qui seront retenus pour mettre en œuvre les différentes étapes du nouveau parcours. La première de ces étapes est le Point Info Installation. Son rôle sera d’accueillir les jeunes candidats à l’installation en agriculture pour les informer sur tous les sujets liés à une première installation en agriculture et les orienter vers les organismes techniques ou de formation susceptibles de les aider dans leurs démarches.

Un stage 21 heures obligatoire

Seconde étape pour le futur jeune agriculteur, le Centre d’Elaboration du 3P, organisme qui établira le Parcours Personnalisé de Professionnalisation du jeune et en suivra la réalisation. Personnalisé, ce nouveau parcours, obligatoire pour le jeune souhaitant bénéficier des aides à l’installation, sera basé sur un diagnostic de compétences réalisé par deux conseillers en fonction des diplômes obtenus, de l’expérience du candidat et de la nature de son projet. Les conseillers 3P, agréés spécifiquement pour ce faire, devront conduire un entretien avec chaque jeune et élaboré avec lui le contenu de son parcours. Il pourra s’agir de stages en exploitation d’une durée de 1 à 6 mois, de stages en entreprises, de formations courtes complémentaires,… Seul un stage de 21 heures, remplaçant l’actuel stage préparatoire à l’installation (40 heures) sera obligatoire pour tous. Les structures qui seront chargées de mettre en œuvre le Point Info Installation, le Centre d’Elaboration du PPP, et le stage 21 heures seront agréées par le Préfet après appel à candidature, avis du CDI et de la CDOA. La procédure se met en place dans l’Allier pour que le dispositif soit effectivement opérationnel le plus rapidement possible.

Parallèlement les organisations partenaires de l’installation préparent les grandes orientations de ce dispositif. Ainsi, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre la Chambre d’Agriculture, l’ADASEA, les JA et le CFPPA. Les responsables professionnels souhaitent unir leurs efforts pour optimiser ce nouveau parcours afin de faciliter les démarches des jeunes et renforcer les chances de réussite des projets d’installation. Ils travaillent notamment à l’établissement d’un « référentiel » départemental 3P qui servira de base à l’élaboration du parcours individualisé de chacun, au contenu du nouveau stage 21 heures, à la répartition des rôles et des missions entre chaque structure. 

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