Chambre d'Agriculture

de l'Allier

60, Cours Jean Jaurès

BP 1727

03017 MOULINS CEDEX

Tél : 04 70 48 42 42

Fax : 04 70 46 30 69

Nos moyens

Un budget approuvé par le Préfet

L’Assemblée Plénière des élus de la Chambre d’Agriculture vote le budget qui est soumis à l’approbation du Préfet.

Ses recettes sont constituées par :

  • L’Impôt : Une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est reversée à la Chambre d’Agriculture. Son montant est déterminé par chaque Chambre dans des limites fixées par la loi de finances votée chaque année par le Parlement. 
  • Les subventions : Elles peuvent provenir des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, de l’Etat, de l’Union Européenne, ... et sont liées à la conduite d’actions bien précises.
  • Les redevances utilisateurs : Certaines prestations de service proposées par les Chambres d’Agriculture aux agriculteurs individuellement sont payantes. Il en va ainsi des prestations qui se situent au-delà des missions de service public et d’intérêt général.
 

Le budget

Le montant total de l’imposition pour 2005 atteint 2.424.000 euros. Avec une moyenne de 4,84 €/ha, l’Allier se place ainsi au 76e rang des départements français.
 

Le budget 2005 de la Chambre d’Agriculture s’élève à 4,4 millions d’euros. Il est réalisé dans le cadre de la réglementation applicable aux établissements publics.


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