Chambre d'Agriculture
de l'Allier
60, Cours Jean Jaurès
BP 1727
03017 MOULINS CEDEX
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Actualité -
Modification de la SMI
Le Préfet, par arrêté du 19 avril 2010 a modifié la SMI de notre département pour la porter, quelle que soit la petite région agricole, à 40 hectares.
Cet arrêté est applicable depuis le 1er juillet 2010,
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pour ceux qui démarrent une activité de polyculture ou d’élevage, pour être chef d’exploitation, il faut 1er juillet 2010, mettre en valeur 1/2 SMI, soit 20 ha.
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pour ceux qui étaient déjà exploitants avant l’arrêté, c’est, en terme de cotisations, la situation au 1er janvier qui compte, donc la situation sera revue pour la MSA au 1er janvier 2011.
Ce même arrêté modifie également la parcelle de subsistance pour la porter à 5 ha.
Le Service Juridique de la Chambre d’Agriculture reste à disposition des agriculteurs pour toute demande complémentaire de renseignements (permanences téléphoniques les matins de 9 h à 12 h).