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Nos engagements qualité

Le 26/07/2017 11:08 Il y a : 27 jour(s)

Transmission de son exploitation

Se renseigner et se faire accompagner très tôt pour réussir sa transmission

Quelques années avant la cessation, les choix retenus sur son exploitation impactent les conditions dans lesquelles vous pourrez transmettre. C’est pourquoi, se renseigner et se faire accompagner très tôt permettent de bien préparer sa transmission. La Chambre d’agriculture est présente à vos côtés pendant toutes ces étapes.

Les étapes clés de la transmission

7 ans : je réfléchis aux options et à une éventuelle stratégie dans la conduite de l’exploitation (ex : fiscalité, investissements…) et à l’idée de transmettre, d’arrêter.

5 ans : je m’informe, avec le PAIT (Point Accueil Installation Transmission soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes) sur tous les aspects de la transmission (juridiques, fiscaux, sociaux, les différents dispositifs…)

3 ans : je me prépare, avec l’envoi de la DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) à la Chambre d’agriculture et le démarrage du projet de transmission avec le conseiller de la Chambre d’agriculture.

2 ans : je décide :
- en formalisant mon projet de cessation (diagnostic, évaluation…) ;
- pour m’inscrire et diffuser l’offre sur le site RDI afin de recevoir des candidats à la reprise ;
- pour informer les propriétaires de mon intention de transmettre à un candidat

1 an/6 mois : je concrétise :
- je reçois et choisis un candidat, je mets en place un stage reprise (soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes). J’accompagne le repreneur dans ses démarches (rencontres propriétaires…) ;
- j’établis des compromis ou protocole d’accord, je dépose mon dossier de retraite…

Départ : je transmets et je régularise :
- en formalisant les actes (bulletins de mutations, baux…) ;
- je vais au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) à la Chambre d’agriculture, à la DGFIP pour la clôture fiscale (impôts, TVA).

Je m’informe au PAIT (Point Accueil Installation Transmission)
Vous cessez votre activité pour cause de retraite, maladie ou réorientation professionnelle et vous souhaitez transmettre votre exploitation : le PAIT, animé par la Chambre d’agriculture, vous accueille et vous accompagne dans cette démarche.

Le PAIT : lieu d’échange et de sensibilisation
Soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, il a pour objectifs de :
- rencontrer les futurs cédants deux à cinq ans avant la cessation d’activité (des permanences sont notamment organisées en fin d’année sur tout le département) ;
- sensibiliser et informer sur tous les aspects de la transmission ;
- informer les cédants sur les dispositifs existants pour rechercher un repreneur (RDI…)
Le conseiller transmission répondra à vos questions, étudiera votre situation, vous aidera à élaborer votre projet puis à le mettre en œuvre.

Je me prépare et je décide avec un audit et le RDI
La transmission de votre exploitation marque le début d’un nouveau projet de vie. Dans ce cadre, différents dispositifs ont été mis en place pour aider les futurs cédants à trouver un repreneur et ainsi participer au renouvellement des générations.

Audit d’exploitation
La Chambre d’agriculture accompagne tout exploitant qui souhaite transmettre son exploitation par la mise en place d’un audit. L’objectif est de faire un point sur la situation de son entreprise agricole. Cet accompagnement individuel et personnalisé comporte :
- un diagnostic de l’exploitation avec une mise en perspective de ses points forts et ses points faibles en fonction des objectifs de l’exploitant ;
- l’établissement de différentes valeurs de l’exploitation en fonction de différentes méthodes d’évaluation (économiques, patrimoniales…) ;
- le conseiller réalise également un suivi dans la mise en œuvre du plan d’actions.
L’audit d’exploitation est soutenu par l’Etat dans le cadre de l’AITA (programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture) et est obligatoire pour percevoir l’aide à l’inscription anticipée au RDI.

RDI (Répertoire Départ Installation)
Le RDI est un outil visant à favoriser la transmission des exploitations en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à l’installation.
Si vous recherchez un successeur ou un associé, contactez le conseiller transmission de la Chambre d’agriculture : il réalisera alors l’audit de votre exploitation et inscrira votre offre sur le site nationale www.repertoireinstallation.com. Ces offres sont anonymes et les porteurs de projet intéressés doivent prendre contact avec le conseiller transmission de la Chambre d’agriculture. Ensuite, ce dernier vous mettra en relation avec les candidats à l’installation dont les attentes correspondent aux vôtres.

Aide à l’inscription au RDI
Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au RDI, en vue de la recherche d’un repreneur jeune agriculteur. Elle peut être accordée à un exploitant individuel ou un associé qui quitte l’agriculture (retraite ou reconversion professionnelle) qui s’inscrit au RDI et cède son exploitation à un jeune hors cadre familial.

Stage reprise
La recherche d’un repreneur est une étape importante, mais il est aussi important de s’assurer que ce dernier possède l’expérience nécessaire pour la reprise de son exploitation. Dans ce cadre, le stage reprise (soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes) d’une durée maximum de 12 mois permet au cédant de vérifier la capacité professionnelle du candidat à l’installation et au jeune hors cadre familial de mieux connaître l’exploitation.

> Pour toute information complémentaire, contactez Paul Abouling, conseiller transmission à la Chambre d’agriculture au 04.70.48.42.42.


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