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vendredi 17 novembre 2017

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Le 08/11/2017 13:31 Il y a : 9 jour(s)

Quand les agriculteurs rencontrent les chasseurs

Rencontre entre les présidents de la Chambre d’agriculture de l’Allier et de la fédération départementale des chasseurs, le 13 octobre dernier.

Les présidents de la Chambre d’agriculture de l’Allier et de la FDC sont longuement revenus sur la prolifération des sangliers « qui devient problématique pour tous. »

Si certains sujets semblent consensuels comme la reconduction de la participation des structures pour financer l’achat de cages à corvidés (prix de vente de 30 € après participation des structures à hauteur de 31 €), d’autres s’avèrent plus problématiques.

Les présidents ont échangé sur la présence massive de blaireaux et les possibilités limitées de déterrage notamment en Forterre. La situation dans la RNVA (réserve naturelle du Val d’Allier) est aussi un sujet de préoccupation commun pour les agriculteurs et les chasseurs car les milieux qui se referment modifient la flore et la faune, et ont des conséquences notamment avec l’augmentation massive des populations de sangliers qui ne sont pas chassables dans la RNVA (des prélèvements par battues ont lieu plusieurs fois dans l’année mais paraissent dérisoires).
 

La prolifération des sangliers
Le sujet majeur de la rencontre a été la prolifération des sangliers qui devient problématique pour tous. Pour les agriculteurs, qui subissent les dégâts et sont le plus souvent faiblement indemnisés au regard du travail à accomplir pour la remise en état de leurs prairies. Pour les chasseurs, qui doivent financer l’indemnisation. Les dégâts 2017 ont explosé avec des pertes de 380 624 quintaux ; 601 dossiers ont été ouverts contre 525 en 2016.
Au démarrage de la saison 2017-2018, les chasseurs précisent s’être globalement mobilisés et avoir chassé plus tôt. Les prélèvements début octobre étaient 40 % supérieurs à ceux de l’année précédente avec 692 animaux prélevés contre 482 en 2016. Si la FDC se félicite de ces actions, elle reste néanmoins extrêmement préoccupée. Certains secteurs, où il n’y a sans doute pas assez de pression de chasse et où la chasse au gros démarre plus tard, concentrent une majorité de dégâts. La bordure du Cher et de la Nièvre, la Sologne nord, la bordure de la RCEA en limite de la Saône-et-Loire ou encore Vernusse et la Montagne bourbonnaise sont très inquiétants.
Le monde agricole, quant à lui, fait le constat de compagnies toujours plus nombreuses et de laies qui ont plusieurs portées par an. Les cultures certes, mais aussi l’agrainage, les productions forestières, les hivers peu rigoureux et les animaux lâchés sont autant de conditions propices à la prolificité de l’espèce.

Quelles solutions mettre en place ?
Chasser plus, plus tôt, faire les déclarations de dégâts au plus vite, jouer le jeu du dialogue et trouver des compromis. Du côté de la Chambre d’agriculture, on pense que chacun doit jouer son rôle. L’agriculteur, en avertissant dès que possible la FDC lorsque des sangliers sont dans le secteur. Les chasseurs, en prélevant un maximum d’animaux et en jouant la carte de la concertation car les solutions ne seront pas trouvées sans associer monde rural, propriétaires et louvetiers.

> Pour toute situation problématique, n’hésitez pas à solliciter le service juridique de la Chambre d’agriculture au 04.70.48.42.42 en contact avec la Fédération départementale des Chasseurs.

Petit rappel sur l’indemnisation des dégâts

Seuls les dégâts de gros gibier sont indemnisables. Depuis 2000, l’Etat a transféré la charge de l’indemnisation sur les chasseurs ; chaque département étant libre de fixer les règles de contribution à l’indemnisation. Certains départements ont choisi le timbre grand gibier ; l’Allier a fait le choix de fixer un prix de bracelet par pays cynégétique, pour que chaque pays supporte les dégâts le concernant et soit un acteur moteur dans les prélèvements. De même, les plans de chasse sont octroyés parfois au-delà des demandes des chasseurs. En 2012, la procédure de déclaration et d’indemnisation a été reformée, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

L’indemnisation concerne les dégâts causés par le grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf, daim…) sur les cultures et récoltes agricoles. Tout exploitant qui a subi des dommages nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la FDC. La FDC instruit les demandes d’indemnisation et désigne un expert chargé d’estimer le montant des dégâts. Un barème départemental d’évaluation est établi pour chaque culture sur la base d’un barème national fixant les minima et maxima.

Un seuil minimal de 3 % des surfaces culturales ou de pertes supérieures à 230 € (ou 100 € pour des prairies) est nécessaire pour déclencher l’indemnisation. À défaut, les frais d’expertise seront à la charge du déclarant. De même, la facture des frais d’expertise sera supportée par l’exploitant qui déclare plus de dix fois les quantités réellement détruites, ou pour moitié entre 5 et 10 fois.

L’indemnité fait l’objet d’un abattement de 2 % au lieu des 5 % précédemment. S’il est constaté que l’exploitant à une part de responsabilité, l’indemnité pourra être réduite.
Le déclarant peut contester l’expertise. Le dossier est alors évoqué devant la formation spécialisée de la CDCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) en charge des dégâts (membres chasseurs et agriculteurs à parité) qui rend son arbitrage dans les 90 jours.

Ce qui a changé en 2014 :
- modification des seuils ouvrant droit à indemnisation ;
- diminution de l’abattement légal à 2 % (au lieu de 5 %) pour tous les dossiers ;
possibilité d’obtenir une indemnisation pour la remise en état des inter bandes des vergers, vignes et de la remise en place des filets de récolte ;
- éventualité d’une responsabilité financière du déclarant, en cas de dommages inférieurs aux seuils ;
- possibilité de répercuter tout ou partie des frais d’expertise au déclarant –dommages n’atteignant pas les seuils ou surestimés dans la déclaration.

 

 



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