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Le 08/01/2018 16:54 Il y a : 8 jour(s)

Aide aux ovins et aide aux caprins

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour télédéclarer vos demandes d'aide.

Trouvez ci-dessous le communiqué de presse de la préfecture de l'Allier daté du 5 janvier 2018 :

Pour la campagne 2018, toutes les déclarations d’aides ovines et d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 31 janvier 2018. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TéléPAC.

Attention : à partir de 2018, les aides complémentaires pour les élevages ovins sont supprimées (aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe et aide complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs).

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2018 et de l'aide d'aide caprine 2018, dans l’onglet « formulaires et notices 2018 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d'aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail à l'adresse renseignée dans TéléPAC.

Conditions d'éligibilité à l'aide ovine pour 2018 :
- Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et maintenir l'effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2018 inclus).
- Votre ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l'année civile 2017 rapportés à l'effectif de brebis présentes au 1er janvier 2017), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation).
- Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l'aide des bordereaux à renseigner sous TéléPAC.

Conditions d'éligibilité à l'aide caprine :
- Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l'effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2018 inclus).
- Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l'aide des bordereaux à renseigner sous TéléPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l'exploitation :
- Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2018 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques - Agriculture, forêt et développement rural - Gestion de l'exploitation).
- En cas de modifications relatives aux données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TéléPAC via le module "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche l'écran d'accueil.


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