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Le 09/01/2018 08:44 Il y a : 7 jour(s)

Aide aux bovins allaitants et aide aux bovins laitiers

Vous avez jusqu'au 15 mai 2018 pour télédéclarer vos ABA et ABL.

Trouvez ci-dessous le communiqué de presse de la préfecture de l'Allier daté du 5 janvier 2018 :

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l'année 2018 est ouverte sur le site
www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 15 mai 2018.

La télédéclaration est obligatoire, aucun dossier papier ne sera envoyé. Le site telepac permet de déposer sa demande d'aide. Il permet également de télédéclarer des bordereaux de perte ou de localisation. Pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2018».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TéléPAC.

Un récapitulatif de dépôt de la demande d'aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l'adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander les deux aides bovines :
- l'aide aux bovins allaitants (A.B.A),
- l'aide aux bovins laitiers (A.B.L.).

Conditions d'éligibilité à l'ABA :
- Détenir au moins 10 vaches allaitantes ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (dont 3 vaches éligibles pourront bénéficier de l'ABA). Le nombre d'UGB s'apprécie à la date de la demande d'aide.
- Respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l'aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.
- Respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.
- Pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l'exploitation :
- Les nouveaux producteurs doivent aussi faire une télédéclaration pour bénéficier de l'aide.
- Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2018 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l'exploitation).
- En cas de modifications relatives aux données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TéléPAC via le module "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche l'écran d'accueil.


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