acces

Agenda

Le 01/11/2017
D L M M J V S
 
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
 
vendredi 17 novembre 2017

Nos engagements qualité

Conditionnalité des aides : être serein en cas de contrôle

Les différents domaines de la conditionnalité sont passés en revue lors d’une visite d’une demi-journée, réalisée par une conseillère d’entreprise de la Chambre d’agriculture.

La Chambre d’agriculture de l’Allier vous accompagne pour réaliser votre diagnostic conditionnalité et peut vous permettre d’être retiré des listes des contrôles ciblés.

 

Le diagnostic conditionnalité, qu’est-ce que c’est ?

Les différents domaines de la conditionnalité sont passés en revue lors d’une visite d’une demi-journée. Cela va de l’identification des animaux en passant par les bandes tampons, la zone vulnérable… Ces domaines sont la base des contrôles conditionnalité.

La réglementation évolue chaque année, ainsi que les pénalités en cas de non-respect des exigences. Vos pratiques peuvent également évoluer avec le risque de voir s’éloigner des obligations réglementaires. L’objectif est aussi de déterminer et proposer les actions correctives à mettre en œuvre pour être en règle dans les différents domaines.

 

Cette prestation permet de diminuer sa pression de contrôle

Si l’exploitation est en règle sur un ou plusieurs domaines de la conditionnalité, nous transmettons les domaines validés à la DDT. Dans ce cas, l’exploitation sera sortie des listes de contrôles conditionnalité ciblés (qui représentent 75 % des contrôles conditionnalités, ndlr) sur les domaines validés durant un an. Elle pourra toujours faire l’objet d’un contrôle aléatoire (25 %). En revanche, elle sera toujours soumise aux contrôles surfaces et aides couplées. La validation de ce conseil par l’administration est annuelle.

 

Qui contacter ?

Une conseillère d’entreprise de la Chambre d’agriculture spécialisée en conditionnalité des aides, en lien avec les différents services de l’organisme consulaire (IPG, Environnement…), vérifie avec vous, sur votre exploitation, les quatre domaines de la conditionnalité : environnement, changement climatique et Bonnes Conditions Agricoles des terres ; santé publique ; santé animale et végétale ; bien-être des animaux.

Ø  Pour le secteur Moulins,  contactez Clarisse Blandin. 

Ø  Pour le secteur Montluçon/Villefranche-d’Allier, contactez Mathilde Mortagne.

Ø  Pour le secteur Lapalisse/Saint-Pourçain-sur-Sioule, contactez Corinne Bouterige.

Cette prestation s’adresse à tous les agriculteurs bénéficiant des aides Pac. Pour plus d’informations, contactez la Chambre d’agriculture de l’Allier au 04 70 48 42 42 ou en antennes.

 

Le diagnostic conditionnalité

 

Objectif :

 

  • évaluer la conformité de vos pratiques par rapport aux aides de la conditionnalité,
  • mettre en œuvre des actions correctives, si besoin, afin d’être retiré des contrôles ciblés dans les domaines choisis.

 

 Descriptif :

  • préparation en amont de l’intervention sur votre exploitation,
  • visite de l’exploitation et réalisation de l’autodiagnostic,
  • rédaction d’un compte-rendu reprenant les conclusions de la visite,
  • transmission des domaines validés à la DDT.

 

 

Document remis à l’exploitant :

 

  • autodiagnostic complété avec l’exploitant,
  • compte-rendu des mesures correctives et préventives à mettre en place,
  • imprimé de conformité.

 

 

 

Mentions légales | Contacts |  Pratique |  Plan du site - Allier |  Coordonnées    |  RSS