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Nouvelle PAC 2015-2020

La campagne PAC approche à grands pas. Retrouvez dans ce dossier spécial PAC, toutes les informations relatives à la nouvelle PAC 2015-2020.

 

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Versements des aides PAC : nouveau calendrier !


Novembre 2016 - Source APCA

Aides PAC : 5,2 milliards d’euros d’avances

En octobre dernier Stéphane LE FOLL a annoncé le versement de 5,2 milliards d’euros d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande, en attendant le versement des aides PAC 2016.

Télécharger le communiqué de presse

Conditions d'éligibilité des activités équestres

Les agriculteurs qui ont réalisé une activité agricole en 2013 sans demander de DPU peuvent bénéficier de DPB en 2015, s'ils apportent la preuve de leur activité agricole en 2013.

Une note du ministère de l'Agriculture datée du 12 mai 2015 vient préciser les conditions d’éligibilité aux aides du 1er pilier de la PAC, pour les demandeurs exploitant des activités équestres. Elle précise notamment la notion d'agriculteur actif en évoquant une liste négative d'activités ne donnant pas accès aux paiements directs, parmi lesquelles on retrouve les centres équestres, les écoles d'équitation, les poneys clubs... avec des aménagements assimilables à des terrains de sport et de loisirs permanents.

Néanmoins, les activités citées précédemment sont éligibles sous certaines conditions :

- si le montant de leurs paiements directs en 2013 est supérieur ou égal à 5 % des recettes non agricoles en 2013 (si le demandeur n'a jamais bénéficié d'aides, montant calculé en multipliant la surface admissible par le montant moyen national d'aides à l'hectare en 2013) ;

- si le montant de leurs recettes agricoles est supérieur ou égal à 33 % du montant total de leurs recettes 2013 (et il faudra fournir une attestation comptable distinguant pour 2013 les revenus agricoles de définition communautaire -produits de l'élevage et de la culture, aides directes, Feaga et Feader- des autres revenus).

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ce rattrapage devront transmettre à la DDT "le formulaire agriculteur actif" disponible sur Télépac et à la Chambre d’agriculture, accompagné des pièces justificatives, avant le 9 juin 2015.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller PAC à la Chambre d’agriculture au 04 70 48 42 42.

Sanctuarisation et déclaration obligatoire des haies

Le déplacement, la destruction ou le remplacement des haies sont strictement encadrés. 

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Paiements couplés dans la nouvelle réforme PAC 2015-2019

Il s’agit de paiements couplés à une production (c’est-à-dire à la tête de bétail ou à la surface cultivée). Les plus importants concernent les aides animales (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et veaux en agriculture biologique, aides aux ovins et aux caprins), mais il y a aussi des aides aux surfaces de protéines végétales.

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Paiement vert : le maintien des prairies permanentes

Il s’agit du troisième critère à respecter par les exploitations pour obtenir le paiement vert sur tous les hectares admissibles aux droits à paiement de base.

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Paiement vert : la diversité des assolements

Le verdissement s’impose à tout agriculteur ayant droit à un paiement de base. Ces agriculteurs doivent respecter trois critères :
- diversité des assolements,
- maintien des prairies permanentes (niveau collectif),
- présence de surfaces d’intérêt écologique.

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Paiement vert : les surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Si une exploitation dispose de plus de 15 ha en terres arables (cultures + prairies temporaires), elle doit détenir l’équivalent de 5 % de ses terres arables en surface d’intérêt écologique pour percevoir le paiement vert, qui est un pourcentage de l’aide à l’hectare à compter de 2015.

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Droits à paiement de base : un traitement plus souple pour les nouveaux installés

Peuvent demander une fois, une attribution à la réserve les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés. Le ministère ne retient pas de critères de compétence (diplôme de niveau IV ou expérience) pour ceux-ci. Est nouvel installé celui qui s’est installé après 2013 et n’avait pas eu le contrôle d’une exploitation dans les cinq dernières années. Concernant les sociétés, il convient de se rapprocher de ses conseils habituels pour un diagnostic personnalisé.

Vos contacts

A Moulins, 04 70 48 42 42

Chef de service :
Aurélie MALLET
Secrétariat :

Eliane GAUTIER
Annie LAMOUCHE

Etudes économiques

A Moulins, 04 70 48 42 42
Claudine MERCIER
Denis BARLET

Conseil d'entreprise

Responsable : Franck VERNEZY

A Moulins, 04 70 48 42 42
Clarisse BLANDIN
Antoine GRONOT
Christelle SALLARD

A Lapalisse, 04 70 99 79 50
Corinne BOUTERIGE
Isabelle MASSON
Franck VERNEZY

A Montluçon, 04 70 28 92 20
Mathilde MORTAGNE
Fabien PLASSON
Laure RAYMOND

A Saint-Pourçain/Sioule,
04 70 47 54 58
Patricia LAFORGE

A Villefranche-d’Allier,
04 70 07 09 60
Jean-Luc CLUZY

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