acces

Agenda

Le 01/04/2017
D L M M J V S
 
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
 

Nos engagements qualité

Qu’est-ce qu’une Chambre d’agriculture ?

"Une Chambre départementale d’agriculture siégeant au chef-lieu constitue, dans chaque département, auprès des pouvoirs publics, l’organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles" (art. L511.1 du Code rural).

Les Chambres d’agriculture sont des établissements publics économiques ayant des missions de service public. Elles ont été créées par une loi du 3 janvier 1924. Il existe ainsi une Chambre d’agriculture dans chaque département, soit au total 90 Chambres d'agriculture en Métropole et quatre Chambres d'Agriculture en Outre-Mer.

Elles disposent d’une légitimité incontestable ; les responsables professionnels des Chambres d'agriculture sont élus au suffrage universel tous les six ans par les acteurs agricoles de leur département. Elles représentent par conséquent toutes les catégories socioprofessionnelles vivant de l’agriculture ou y ayant des intérêts.

Quelles sont ses missions ?

Une mission consultative : exprimer l'avis de la profession agricole

La loi a confié aux Chambres d’agriculture la mission de conseiller les pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l’agriculture :

  • les Chambres départementales à l’échelon du département ;
  • les Chambres régionales auprès des instances régionales,
  • l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture auprès des instances nationales.

Elles émettent des vœux et des délibérations sur la politique agricole. Leurs rapports sont transmis aux pouvoirs publics, aux parlementaires, aux assemblées départementales et régionales, et aux administrations afin qu’ils puissent intégrer l’avis des acteurs de la vie agricole dans les décisions qui les concernent.

Elles siègent dans des commissions institutionnelles et des instances officielles qui délibèrent sur les grands enjeux et sur l’évolution de l’économie agricole : en CDOA (Commission départementale d’orientation agricole), à la SAFER, en Comité d'orientation élevage...

Une mission d’expertise et d’anticipation

Savoir-faire technique et représentativité des élus permettent à une Chambre d’agriculture de développer une capacité d’expertise professionnelle, technique et économique.

Elle élabore des analyses et des argumentaires pour orienter les politiques agricoles.

Une mission d’intervention et de développement

La Chambre d’agriculture assure des prestations de conseils techniques, économiques et juridiques au service des agriculteurs. Elle base ses conseils sur les expérimentations qu’elle conduit pour élaborer des références technico-économiques. Elle a une mission générale de développement agricole, ainsi qu’une mission de formation continue des agriculteurs.

Elle observe et enregistre les évolutions techniques et économiques de l’agriculture afin d’anticiper et d’envisager les conséquences des politiques agricoles.

Quels sont ses moyens ?

Un budget approuvé par le préfet

L’assemblée plénière de la Chambre d’agriculture vote le budget qui est soumis à l’approbation du préfet.

Ses recettes sont constituées par :

- l’impôt : une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est reversée à la Chambre d’Agriculture. Son montant est déterminé par chaque Chambre d'agriculture dans des limites fixées par la loi de finances votée chaque année par le parlement ;

- les subventions : elles peuvent provenir des conseils généraux, des conseils régionaux, de l’Etat, de l’Union européenne... et sont liées à la conduite d’actions bien précises ;

- les redevances utilisateurs : certaines prestations de service proposées par les Chambres d’Agriculture aux agriculteurs individuellement sont payantes. Il en va ainsi des prestations qui se situent au-delà des missions de service public et d’intérêt général.

Le budget de la Chambre d'agriculture de l'Allier s'élève pour 2014 à 6,3 millions d'euros.

Démarche qualité

Depuis 2013, la Chambre d’agriculture de l’Allier est certifiée pour ses activités de conseil et de formation.

Cette démarche de certification a pour objectif principal d’améliorer la satisfaction des agriculteurs et des acteurs des territoires en leur proposant des services pertinents et réactifs.

Pour cela, elle repose sur un référentiel national constitué d’engagements orientés sur l’écoute de vos préoccupations, la réactivité des réponses, l’efficacité, l’expertise, la clarté des informations et l’éthique dans le respect de vos intérêts. Ces valeurs sont répertoriées au sein d’un code d’éthique que la Chambre d’Agriculture de l’Allier s’est engagée à respecter.

Votre Chambre d'agriculture confirme ainsi sa démarche de progrès continu en faisant de la qualité une véritable culture d'entreprise.

Notre code d'éthique
Nos engagements qualité
Mentions légales | Contacts |  Pratique |  Plan du site - Allier |  Coordonnées    |  RSS