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Le statut des baux ruraux - Son application dans l'Allier

Grâce à cette brochure, le statut des baux ruraux et son application dans l'Allier n'auront plus de secrets pour vous ! Cet ouvrage synthétique vous accompagnera dans toutes vos démarches et répondra à toutes vos questions sur les baux ruraux.

Cette brochure est disponible, au prix de 15 € TTC, auprès du Service Juridique Aménagement Foncier et Environnement de la Chambre d’agriculture de l’Allier.

Le contrôle des structures depuis la Loi d'avenir du 13 octobre 2014

Depuis le 1er avril 2016, le schéma directeur régional des structures (SDREA) est entré en vigueur pour l’ancienne région Auvergne.
Toutes les demandes faites depuis cette date sont soumises à ce nouveau schéma et doivent être présentées au moyen de nouveaux formulaires.

Pour consulter la plaquette, cliquez sur l'image ci-contre.

La fiscalité en agriculture

Retrouvez l'ensemble des informations relatives au régime d'imposition des bénéfices agricoles et à la TVA agricole, dans cette plaquette consacrée à la fiscalité en agriculture.

Pour consulter la plaquette, cliquez sur l'image ci-contre.

 

 

La circulation agricole

Ce document rappelle la réglementation en matière d'immatriculation, de signalisation, de conduite de tracteur, de formation des conducteurs de poids lourds et les règles de transport des animaux vivants.

Pour consulter le document, cliquez sur l'image ci-contre.

 

 

Guide pratique pour les femmes en agriculture

Cette brochure récapitule, sous forme de fiches techniques, le droit des femmes dans le secteur agricole selon leurs différents statuts professionnels, sociaux et personnels.

Ce guide, réalisé en 2003 par le Groupement féminin de développement agricole de Limagne bourbonnaise, a été réédité en 2006 par la Chambre d’agriculture, dans le cadre du projet PASSAGE. A cette occasion, une réactualisation de guide a été réalisée par la Mutualité sociale agricole et le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, en relation avec le Service Economie, Emploi et Formation.

Pour consulter le guide, cliquez sur l'image ci-contre.

Le guide des usages locaux

Dans le cadre d’une mission qui lui est confiée par le Code rural (article L.511.3), la Chambre d’agriculture de l’Allier a procédé à la rénovation du "Guide des Usages locaux". La dernière édition datait de 1967. Compte tenu de l’évolution considérable qu’a connu l’agriculture ces 30 dernières années, une révision s’imposait.

Ce document est utile aux juristes, aux experts, aux exploitants agricoles et aux propriétaires. Il apporte des réponses à 112 questions relatives à l’entretien des bois, des haies, des fossés, aux relations de voisinage, aux rapports entre bailleurs et preneurs, au cheptel de fer...

Ce guide est disponible, au prix de 15€ TTC, auprès du Service Juridique Aménagement Foncier et Environnement de la Chambre d’agriculture de l’Allier.

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