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Le 01/12/2016
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Communication de la Direction Départementale des Finances Publiques - Plan de soutien au secteur céréalier - dégrèvement de taxes foncières non bâties pour pertes de récoltes 2016

Suite aux intempéries du printemps 2016 un plan de soutien au secteur céréalier a été annoncé et mis en oeuvre par le gouvernement. Il prévoit notamment des mesures d'exonération de taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) pour les parcelles ayant subies des pertes de récoltes.

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Indice de fermage : 109,59 (-0,42%)

L'arrêté prefectoral.

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Novembre, le mois de la transmission

Un mois pour lever toutes les interrogations sur la transmission de son exploitation.

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